État des lieux 2020 de l’audiovisuel : le point de vue des auteurs et des autrices

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Les auteurs et autrices face à la Covid-19

La Scam a rapidement mis en œuvre une politique de soutien direct aux auteurs et aux autrices pour atténuer les effets de la crise liée à l’épidémie :
– Elle a d’abord relevé les plafonds des avances sur droits de 60 à 90 %. Ainsi, un auteur ou une autrice peut demander le versement immédiat d’une avance sur des droits en
instance de répartition ;
– La Scam a également renforcé de plus de 800 000 euros le budget de son fonds d’action sociale et de solidarité ;
– Pour les auteurs audiovisuels, elle a ouvert un fonds d’urgence spécifique en signant avec le CNC une convention pour pourvoir à son financement ;
– Par ailleurs, la Scam a milité auprès des pouvoirs publics pour que les auteurs et autrices ne soient pas oubliés par la mise en place de mesures de soutien financier exceptionnel au niveau national. Elle a notamment œuvré pour qu’ils et elles soient éligibles au fonds de solidarité Etat-Régions, réservé en premier lieu aux entreprises.

Au point de vue économique, la crise que traverse le secteur des médias aura de toute évidence à un impact sur la Scam, qui s’attend à un tassement « mécanique » des perceptions et répartitions de ses droits en 2021, ceci dans un contexte de tension avec les diffuseurs, eux-mêmes concernés par la crise. La Scam restera très attentive aux effets durables de la récession sur ses auteurs et autrices aujourd’hui en souffrance.

Les chantiers législatifs et réglementaires de l’audiovisuel

Le projet de loi « audiovisuel » n’existe plus en l’état, et sera adopté de façon morcelée.

La transposition des directives de l’Union européenne qui devrait permettre un meilleur partage de la valeur entre les industries et les créateurs sera assurée par décrets, après que
le Parlement aura donné son accord (juillet pour la directive SMA, septembre pour les directives « droit d’auteur » et « CabSat »).
Sur le plan institutionnel et démocratique, la Scam regrette évidemment l’interruption du processus parlementaire déjà bien engagé, mais se félicite que le gouvernement ait pris acte
que la relance du secteur culturel passe par les transpositions, urgentes, de ces directives.

Le volet « audiovisuel public » de la loi est reporté sine die et la holding France Média pourrait ne jamais voir le jour. La Scam en prend acte. Mais quel que soit le choix fait en matière de
gouvernance du service public, la Scam estime essentiel de refonder son financement. En ces temps de crise sanitaire, l’audiovisuel public a démontré à quel point sa mission est
cardinale pour la démocratie. Il a su rassembler les Françaises et Français et s’adapter rapidement en confortant sa mission informative et pédagogique. Les pouvoirs publics doivent
en tirer les conclusions qui s’imposent : sa place dans le secteur audiovisuel est essentielle et son financement doit donc être renforcé, au lieu d’être diminué comme cette année par une
baisse d’un euro de la contribution à l’audiovisuel public. Ce renforcement devient d’autant plus crucial qu’il faudra faire face aux conséquences économiques désastreuses qui ne
manqueront pas de suivre la crise sanitaire. Le moment est venu de réformer et d’augmenter la contribution à l’audiovisuel public.

Le soutien du CNC au documentaire

Les données publiées par le CNC concernant 2019 confirment une tendance à la baisse du nombre d’heures aidées. La Scam souhaite pouvoir en débattre avec le CNC dès la rentrée
pour mieux en identifier les raisons et ne pas laisser cette situation perdurer.

Les relations avec les producteurs

La Scam, la SRF, Addoc et les syndicats de producteurs ont signé deux accords professionnels au Fipadoc en janvier 2020, l’un pour mettre à jour la charte des usages du
documentaire, l’autre pour lui adjoindre un glossaire de l’écriture du documentaire.

Par ailleurs, la Scam, aux côtés de la Boucle Documentaire, de la SRF et de la GARRD, a entamé une négociation sur une charte tripartite avec les mêmes syndicats de producteurs et
avec France Télévisions. Ces discussions ont pour but de mieux encadrer leurs relations dans la conduite des projets documentaires préachetés par le groupe public. Elles ont été ralenties
par la crise sanitaire mais leur aboutissement pourrait survenir avant la fin de l’année.

Durant la période de confinement, la Scam et les syndicats de producteurs ont maintenu le dialogue notamment sur les mesures de mise au chômage partiel des réalisateurs et
réalisatrices et sur le maintien par l’Etat de la mesure de remboursement aux producteurs des indemnités d’activité partielle.

Les rendez-vous de l’Europe

La coopération entre sociétés d’auteurs est restée forte et fructueuse pendant la crise de la Covid-19. Au sein du Gesac et de la SAA, elles ont partagé entre elles leurs mesures sur les
fonds de soutien et se sont informées sur la transposition des directives au sein des États membres de l’Union Européenne.

En revanche, la Scam déplore vivement le soutien trop timoré des institutions de l’Union européenne au secteur. Le plan de relance en discussion ne prend pas la mesure de la
déflagration sur le secteur de la création. Encore aucun dispositif de soutien aux créateurs européens n’a été mis en œuvre par l’Union européenne. Et malgré les déclarations publiques
de Thierry Breton promettant une place de choix du secteur culturel dans le plan de relance européen, le prochain cadre financier de long terme (2021-2027), proposé par la Commission
européenne, est très décevant : la seule ligne budgétaire destinée directement au soutien des industries créatives (programme « Europe créative ») a vu son budget diminuer entre la 1ère
proposition formulée il y a deux ans et aujourd’hui.

Forte de son appartenance à deux réseaux de sociétés d’auteurs à Bruxelles, la Scam est mobilisée pour obtenir des engagements plus ambitieux de la part des institutions de l’Union
pour soutenir les créateurs audiovisuels. Elle soutient aujourd’hui la proposition du Parlement européen de doubler le budget d’« Europe créative » pour le porter à 2,8 milliards d’euros sur
la période 2021-2027.