La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :
Télévision
– compléments (solde d’exercice) sur les diffusions N-2 des chaînes hertziennes et RFO;
– copie privée audiovisuelle 2005 (TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, M6);
– rappels des diffusions 2005 et antérieures pour l’ensemble des chaînes.
Radio
– RLPS 2005 (copie privée incluse);
– compléments (solde d’exercice) sur les diffusions N-2 : Radio France, RFI, RFO;
– copie privée sonore 2005 (Radio France);
– rappels des diffusions 2005 et antérieures pour l’ensemble des chaînes.
Divers
– Presse;
– Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires;
– Edition phonographique (cassettes, CD);
– Multimédia;
– Oeuvres institutionnelles;
– Droits d’édition;
– Remboursement de retenue statutaire exercice 2005.
L’ensemble des virements bancaires sera effectué fin novembre.