La journée des auteurs du cinéma et de l’audiovisuel : La Scam et la Sacd interpellent les pouvoirs publics
Communiqué du 21 octobre 2008
La journée des auteurs du cinéma et de l’audioviusel : La SACD et la Scam interpellent les pouvoirs publics
La SACD et la SCAM ont organisé hier au Théâtre du Vieux-Colombier la journée des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma.
A cette occasion, elles ont rappelé la proposition qu’elles avaient formulée avec l’ARP, la SRF et l’UGS Cinéma pour compléter utilement la contribution du Club des 13 et renouveler le soutien à la création, à l’écriture et au développement des projets. Elles proposent de réserver un pourcentage de l’ensemble des soutiens automatiques à l’industrie cinématographique aux auteurs d’un film, proportionnellement aux recettes de ce film, pour les réinvestir librement dans l’écriture d’un nouveau projet.
La SACD et la SCAM se félicitent que cette proposition ait reçu un avis favorable de la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, qui a indiqué souhaiter la mettre en expérimentation. Elles l’encouragent dans cette voie et attendent du Gouvernement une mise en œuvre rapide.
L’instauration d’un fonds de soutien auteurs, limité par un plafond pour éviter que ce système ne renforce encore ceux dont les films ont connu un succès commercial et protégé par un plancher pour permettre aux auteurs de tout les films sortis de pouvoir travailler sur les prémices d’un nouveau projet, permettra à ces auteurs de disposer de temps et de liberté pour mieux élaborer les premières bases des projets dont les producteurs ont besoin.
Cette instauration, fidèle à l’esprit de toutes les aides à la production, permettra de donner un nouveau souffle à un cinéma plus indépendant et plus audacieux et contribuera à réhabiliter une prise de risque très en amont, qui, comme l’avait montré le rapport du Club des 13, est un des points faibles du cinéma français.
Cette mesure semble d’autant plus essentielle que les auteurs, qui participent, par le biais de leur rémunération proportionnelle, à la taxe qui alimente le compte de soutien du cinéma, sont aujourd’hui les seuls intervenants à ne pouvoir bénéficier d’aucun dispositif de soutien automatique.
Par ailleurs, la SACD et la SCAM ont renouvelé leur soutien à la démarche de la réponse graduée et à l’économie générale du projet de loi « Création et Internet » qui assure un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la création et qui constitue une alternative crédible aux sanctions délictuelles (3 ans de prison et 300.000€ d’amendes) aujourd’hui encourues par les internautes qui téléchargent illégalement.
Contrairement à de fausses informations qui circulent suite à l’adoption par le Parlement européen de l’amendement Bono, aucune disposition juridique, nationale ou communautaire, n’empêche ni n’hypothèque la mise en œuvre de la réponse graduée en France et l’adoption par le Parlement français du projet de loi « Création et Internet ».
Elles ont souligné également les garanties offertes et les engagements pris pour préserver les réseaux de tout filtrage généralisé et garantir le respect des libertés individuelles, non seulement par la Haute Autorité publique et indépendante qui sera créée, mais également par la possibilité d’un recours devant le juge à l’encontre de toute décision qu’elle prendra. Ce sont, à l’évidence, des dispositions de nature à créer les conditions d’une action efficace, légitime et équilibrée pour lutter contre le développement des téléchargements illicites.
Au-delà, si ce projet de loi « Création et Internet » est le premier pas d’une démarche plus globale qui vise à renforcer l’essor et le développement des offres légales, la SACD et la SCAM réaffirment leur volonté de faire évoluer dans des délais brefs la chronologie des médias pour permettre une disponibilité meilleure et plus rapide des œuvres cinématographiques et audiovisuelle en ligne. C’est l’un des piliers qui permettra de faire reculer les téléchargements illicites.
La SACD et la SCAM ont enfin témoigné de leur vigilance sur la future organisation de France Télévisions dans le cadre de sa transformation en entreprise unique et de leur volonté d’obtenir un financement pérenne et dynamique pour un service public indépendant et ambitieux.
A cet égard, elles se réjouissent que Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi sur l’audiovisuel, et Patrice Duhamel, Directeur général de France Télévisions, se soient efforcés de répondre aux craintes de formatage et d’uniformisation que ne manquerait pas de provoquer une centralisation des unités de programmes et la concentration des décisions dans quelques mains. Elles seront toutefois extrêmement vigilantes à ce que la pluralité des unités décisionnaires en matière de programmes puisse être préservée afin de garantir la diversité des projets et le maintien d’une ambition forte en faveur de la création.
La SACD et la SCAM ont également exprimé leur crainte face au nouveau mode de nomination du Président de France Télévisions en Conseil des Ministres qui ne présente pas les garanties nécessaires pour être le garant de l’existence et du renforcement de l’indépendance éditoriale et stratégique du groupe public.
Soucieuses de permettre un financement adapté aux ambitions et aux missions de service public que France Télévisions devra prendre en charge, elles ont reconnu le dynamisme de la taxe envisagée sur les télécoms. Toutefois, ce financement alternatif fait l’impasse sur une augmentation sensible de la redevance audiovisuelle qui reste la ressource naturelle et légitime du service public. Par ailleurs, il ne garantit le service public, ni sur l’existence un chiffrage exact et objectif de ses besoins, qui pourrait d’ailleurs être effectué par une autorité indépendante, ni sur la capacité de l’Etat à s’engager sur le financement du service public en cas de défaillance des deux nouvelles taxes créées.
A l’issue de cette journée, la SACD et la SCAM interpellent les pouvoirs publics afin que les projets de réforme initiés pour réorienter le soutien au cinéma, pour lutter contre les téléchargements illicites, pour modifier l’économie générale du paysage audiovisuel public comme privé s’inscrivent dans la réaffirmation du soutien à la création.
Pays des droits d’auteur et de la diversité culturelle, notre pays ne peut se passer, pas plus dans l’audiovisuel que dans les autres champs culturels, d’une action politique ambitieuse, rigoureuse et soutenue à l’égard de ceux qui participent à la création.
Contacts
> Scam – Communication & presse / Stéphane Joseph 01 56 69 58 88 / stephane.joseph@scam.fr
> SACD – Presse / Lise Hoëz 01 40 23 45 11 / lise.hoez@sacd.fr