Son répertoire
Lorsqu’un exploitant signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser le répertoire de la Scam. Ce sont les œuvres déclarées à la Scam par ses membres qui constituent ce répertoire. La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...
La Scam gère :
Les œuvres audiovisuelles (cinéma, télévision ou Internet) notamment celles à caractère documentaire, journalistique, informatif ou artistique :
- les documentaires, docufictions, reportages, œuvres journalistiques…
- les images nouvelles : vidéos, vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D…
- les films d'entreprise
- les sous-titrages et doublages
...
Ne font pas partie du répertoire de la Scam : journal télévisé, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.
Les œuvres sonores et radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.
Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite : la Scam représente les écrivains et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…
Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...