Nos missions, notre répertoire

Nos missions

La Scam rassemble des auteurs et autrices qui explorent différentes formes de création : documentaire et reportage audiovisuel, sonore, web ; littérature, journalisme ; traduction ; photographie ; dessin ; web vidéo... Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs rémunérations, défend leurs intérêts et mène une action culturelle et sociale.  

Article 3-1 des statuts

La société a pour objet

• l’exercice et l’administration dans tous pays, directement ou par représentation, des droits relatifs à la reproduction ou la représentation sous quelque forme que ce soit des œuvres de ses membres relevant de son répertoire et, notamment, la perception des redevances ou des compensations provenant de l’exercice desdits droits en vue de leur répartition aux titulaires de droits qu’elle représente,
• une action sociale et de solidarité, de défense et de promotion des intérêts économiques et sociaux de ses membres,
• la fourniture à ses membres de services socioculturels, la conclusion d’accords professionnels conformes à leurs intérêts et une représentation active au sein des organismes compétents en matière de protection sociale, prévoyance et formation,
• la mise en oeuvre d’une action culturelle pour le développement et la valorisation du répertoire de la société en France et à l’étranger, dans le respect de la diversité culturelle,
• et, d’une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres.

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Le répertoire des oeuvres

Les oeuvres déclarées par les membres de la Scam constituent son répertoire. Lorsqu’un exploitant signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser ces oeuvres. La Scam gère les droits des auteurs-autrices quel que soit le moyen de diffusion :
- linéraire (télédiffusion et radio diffusion en direct)
-délinéarisé (en mode de rattrapage).

La Scam gère :
Les œuvres audiovisuelles 

(cinéma, télévision ou Internet) notamment celles à caractère documentaire, journalistique, informatif , artistique ou de vulgarisation :

• les documentaires, docu-fictions, reportages, œuvres journalistiques…
• les images nouvelles : vidéos, vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D, réalité virtuelle …
• les films institutionnels d'entreprise
• les sous-titrages et doublage

Sont exclus du répertoire de la Scam : journaux télévisés, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.

Les œuvres sonores et radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.

Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite :

la Scam représente les auteurs-autrices du livre et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…

Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...

Lire le document "Adhésion et déclarations de œuvres" - pdf