Ses missions, son répertoire

Ses missions

La Scam rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Ces créateurs font la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.

Article 3-1 des statuts

La société a pour objet

• l’exercice et l’administration dans tous pays, directement ou par représentation, des droits relatifs à la reproduction ou la représentation sous quelque forme que ce soit des œuvres de ses membres relevant de son répertoire et, notamment, la perception des redevances ou des compensations provenant de l’exercice desdits droits en vue de leur répartition aux titulaires de droits qu’elle représente,
• une action sociale et de solidarité, de défense et de promotion des intérêts économiques et sociaux de ses membres,
• la fourniture à ses membres de services socioculturels, la conclusion d’accords professionnels conformes à leurs intérêts et une représentation active au sein des organismes compétents en matière de protection sociale, prévoyance et formation,
• la mise en oeuvre d’une action culturelle pour le développement et la valorisation du répertoire de la société en France et à l’étranger, dans le respect de la diversité culturelle,
• et, d’une façon générale, la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres.

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Son répertoire

Lorsqu’un exploitant signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser le répertoire de la Scam. Ce sont les œuvres déclarées à la Scam par ses membres qui constituent ce répertoire. La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...

La Scam gère :

Les œuvres audiovisuelles (cinéma ou télévision) à caractère documentaire, journalistique, informatif, artistique et docudramatique :

• les documentaires, reportages, œuvres journalistiques…
• les images nouvelles : vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D…
• les films d'entreprise
• les sous-titrages et doublages.

Ne font pas partie du répertoire de la Scam : journal télévisé, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.

Les œuvres sonores et radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.

Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite : la Scam représente les écrivains et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…

Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...

Lire le document "Adhésion et déclarations de œuvres" - pdf