La Scam interpelle les candidates et candidats têtes de listes aux élections européennes sur les objectifs qu’elle juge prioritaires en matière de droits d’auteur et de régulation dans le secteur culturel et celui des médias.
Des avancées pour les autrices, auteurs et journalistes ont été obtenues lors des deux dernières mandatures. Mais ces acquis sont fragiles, et peuvent à tout moment être remis en cause sous l’effet d’une majorité hostile ou d’un achèvement brutal du marché unique qui ne prendrait pas en compte la qualité particulière des biens culturels. Pour que l’Europe s’affirme aujourd’hui comme un partenaire pérenne et déterminé de la création, des priorités s’imposent :
Faire prospérer une intelligence artificielle européenne respectueuse du droit d’auteur
En encourageant la constitution d’un marché de l’IA générative qui assure la protection des créateurs et ayants droit européens.
Renforcer l’exception culturelle européenne
En créant un statut protecteur pour les « actifs culturels européens », en maintenant le principe de la territorialité des droits et le géoblocage des contenus, et en pérennisant les mesures de promotion des œuvres audiovisuelles européennes (directive SMA).
Affirmer le principe de rémunération proportionnelle pour les créatrices et créateurs européens
En adoptant une législation mettant fin à la pratique du « buy-out ».
Intégrer le média audio dans la réglementation et les soutiens publics européens
En rendant éligibles les projets de création sonore dans le programme « Europe Créative ».
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