L’Ina et la SACEM, la SACD, la SCAM, la SDRM et SESAM s’accordent sur les conditions d’utilisation des œuvres audiovisuelles et sonores sur de nouveaux modes d’exploitation d’image et de son.
L’Ina et la SACEM, la SACD, la SCAM, la SDRM et SESAM s’accordent sur les conditions d’utilisation des œuvres audiovisuelles et sonores sur de nouveaux modes d’exploitation d’image et de son.
L’Institut national de l’audiovisuel et les Sociétés d’Auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SDRM et SESAM) ont conclu le 16 juin 2005 un nouvel avenant au protocole d’accord général de 1996 définissant les conditions dans lesquelles l’Ina est autorisé à utiliser les œuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d’auteurs pour les besoins de l’exploitation de son fonds d’archives.
Ce deuxième avenant, le premier datant du 21 juin 2000, montre que la gestion collective des droits d’auteur est parfaitement adaptée aux développements permis par les nouvelles technologies telles que l’ADSL, l’Internet et la téléphonie mobile, ainsi qu’aux nouveaux services comme la vidéo à la demande.
Par ces accords, l’Ina est ainsi autorisé à exploiter les programmes de son fonds dans la double perspective du respect des droits des auteurs et du bon accomplissement de sa mission de valorisation des archives telle qu’elle lui a été confiée par le législateur.
Laurent Duvillier, délégué général de la SCAM : « La Scam se félicite de ce nouvel accord qui, d’une part, permet d’augmenter l’exploitation des œuvres patrimoniales sur des nouveaux supports et qui, d’autre part, renforce considérablement l’information donnée aux auteurs sur l’exploitation de leurs œuvres par l’INA ».