La Commission mixte paritaire s’honorerait d’adopter les propositions du Sénat.
Communiqué du 19 janvier 2009
La Commission mixte paritaire s’honorerait d’adopter les propositions du Sénat.
La Scam se réjouit de l’ensemble des modifications apportées par les sénateurs au projet de loi sur le nouveau service public audiovisuel.
Elle salue le travail mené par les sénateurs dans le seul souci d’apporter à l’audiovisuel public les moyens de remplir ses missions.
– l’augmentation de la redevance,
– la consolidation des taxes sur les opérateurs de télécommunications,
– les conditions de révocation du président de France Télévisions et de Radio France,
– les garanties apportées au respect de la diversité lors des décisions d’investissement dans les programmes,
– la confirmation de la teneur des accords interprofessionnels signés fin 2008 et début 2009 portant sur les obligations en matière de production d’oeuvres patrimoniales,
– la fin du régime dérogatoire des câblo-opérateurs au regard de la création, sont autant de mesures à même de garantir l’environnement et le développement de l’audiovisuel public.
La Scam demande donc solennellement aux membres de la Commission mixte paritaire qui doit se réunir dans les prochains jours, d’adopter TOUTES les modifications proposées par le Sénat. Elles seules garantissent a minima les ambitions voulues par le Président de la République pour France Télévisions.