Réaffirmons la place de la culture en Europe
Communiqué
Paris, le 25 mai 2005
Réaffirmons la place de la culture en Europe
La Scam, au travers de la Coalition française pour la diversité culturelle, du Gesac et l’Aidaa n’a eu de cesse d’œuvrer pour que la proposition de directive sur la libéralisation des services (dite directive Bolkestein) ne porte pas une atteinte irrémédiable à la culture et aux droits des auteurs.
Aujourd’hui, l’adoption de la directive suit son chemin, contrairement à ce qu’on a pu croire, et c’est pourquoi nous ne devons pas faiblir dans notre combat. Car c’est bien la mobilisation qui a contraint les Chefs d’Etat à demander une révision du texte en profondeur. La commission Culture du Parlement européen vient de réaffirmer la spécificité des secteurs audiovisuel et culturel plus largement, ce qui justifie à ses yeux leur exclusion du champ de la directive.
La Scam, qui a alerté les députés français concernés, se saisit de la présentation ces jours-ci du rapport de Mme Gebhardt à la Commission du Marché intérieur pour réitérer solennellement sa demande d’exclusion pure et simple du périmètre de la directive :
– des politiques culturelles (audiovisuel, cinéma). Nos identités ne peuvent être soumises à des règles commerciales et mercantiles.
– des activités des sociétés de gestion collective des droits. La mise en concurrence entre les sociétés d’auteurs aurait pour conséquence de baisser la rémunération des auteurs européens au profit des seuls diffuseurs qui augmenteraient encore leur marge bénéficiaire.
– du statut des travailleurs de la culture. La situation économique et sociale de ceux qui œuvrent aujourd’hui dans les différents secteurs culturels doit absolument être améliorée. La directive sur la libération des services accentuerait leur précarité.
> Coalition française pour la diversité culturelle, créée en 1997 contre l’AMI sous le nom de Comité de vigilance, la Coalition rassemble les organisations professionnelles de la culture et défend la diversité culturelle dans les négociations commerciales internationales.
> Gesac, le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs, créé à Bruxelles en 1990, regroupe 34 des plus importantes sociétés d’auteurs de l’Union européenne, de Norvège et de Suisse gérant les répertoires de tous les domaines de la création artistique. Il œuvre en faveur d’une protection efficace et au plus haut niveau du droit d’auteur.
> Aidaa, l’Association internationale des auteurs de l’audiovisuel, fondée en Belgique en 1985, est constituée de 23 sociétés d’auteurs et de 21 syndicats et organismes professionnels d’auteurs de l’audiovisuel répartis dans 26 pays. Cette organisation non gouvernementale entretient des relations privilégiées avec les organismes institutionnels européens et internationaux par lesquels elle est régulièrement consultée.