La Scam signe avec enthousiasme et attend avec impatience.
Communiqué
Paris, le 27 novembre 2007
Mission Olivennes : la Scam signe avec enthousiasme et attend avec impatience.
La Scam a signé vendredi 23 novembre 2007 à l’Elysée, l’accord interprofessionnel pour « le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », issue de la mission confiée à M. Denis Olivennes par le ministère de la Culture. La France, championne du monde des téléchargements illicites grâce à son équipement en ADSL, se devait de donner l’exemple dans la lutte contre la piraterie.
L’accord entre les FAI, l’Etat et les ayants droit marque donc un pas décisif dans la régulation de la circulation des oeuvres protégées sur les réseaux, et propose la mise en place d’un dispositif garantissant de façon satisfaisante le respect des droits et des libertés de tout un chacun.
La défense de la création passe non seulement par un combat des pratiques illicites de téléchargement mais aussi par le développement des offres légales et la formation et l’information des jeunes publics. La Scam estime ce volet indissociable du reste des engagements pris.
Pour autant, cet accord n’est que la première étape d’un processus dont il faut espérer qu’il débouchera sur une mise oeuvre rapide des mécanismes préconisés par le rapport remis ce vendredi. La lutte contre la mise à disposition et le téléchargement illicite d’oeuvres protégées, demeure le coeur des préoccupations des professionnels, et l’efficacité des mesures prévues à cet égard repose pour la majeure partie sur leur adoption par le Parlement. C’est pourquoi, la Scam attend en particulier que les textes nécessaires soient soumis à l’Assemblée Nationale au plus tôt, afin d’éviter un nouveau statu quo qui serait dommageable à la création.