Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) se réjouissent que les bases d’un accord aient pu être définies pour adapter le contrat d’édition à l’ère du numérique, dans le cadre de la commission du CSPLA présidée par le professeur Pierre Sirinelli.
Les bases de cet accord reposent sur certaines modifications du CPI et la création sous l’égide du ministère de la Culture d’un Code des usages numériques. Elles constituent une avancée significative et représentent l’aboutissement de précédentes discussions qui avaient échoué jusqu’alors.
Il reste aujourd’hui un travail de rédaction pour parvenir à un texte définitif qui sera signé par les deux parties et permettra une traduction législative de ce consensus.
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À propos du CPE
Le Conseil Permanent des Écrivains réunit dix-sept associations d’auteurs regroupant au total plusieurs dizaines de milliers d’auteurs de l’écrit, parmi lesquels l’ATLF, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la SCAM, la SGDL, le SNAC, etc…
Le CPE défend le droit d’auteur et les droits des auteurs de l’écrit (texte et illustration, théâtre et audiovisuel).
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Avec plus de 600 adhérents, le Syndicat National de l’Edition (SNE), organisation professionnelle des entreprises d’édition, représente les intérêts des éditeurs de livres publiés à compte d’éditeur. Le SNE défend le droit d’auteur, la liberté de publication, le principe du prix unique du livre, la diversité culturelle; il contribue à la promotion du livre et de la lecture.
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