La retraite des artistes-auteurs est obligatoire et constituée de la retraite de base (régime général de la Sécurité sociale) et d’un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire.
Membre de la Scam, vous relevez du RAAP, géré par l’IRCEC, pour votre retraite complémentaire.
Afin de vous éviter les difficultés et désagréments liés au paiement différé de la cotisation au RAAP, la Scam a voté, en AG de juin 2020, la mise en place d’un prélèvement sur le versement de vos revenus artistiques.
A partir du 1er juillet 2021, la Scam prélèvera cette cotisation sur vos revenus artistiques s’ils ont dépassé en 2020 le seuil d’affiliation de 9135 € et dans la limite du plafond de 123 408 € (au-delà la cotisation n’est pas due).
Toutefois, ne connaissant pas l’ensemble de vos revenus artistiques et du taux de cotisation dont vous relevez, la Scam a choisi de vous prélever le taux minimum.
Ce prélèvement prendra donc la forme d’un acompte de 4% sur votre cotisation RAAP 2022. Il interviendra pour la première fois à la répartition de juillet 2021.
Toutefois, cette cotisation ne vous concerne pas dans les cas suivants :
– Vos revenus artistiques Scam 2020 sont inférieurs au seuil d’affiliation (9 135 € en 2020).
– Vous déclarez vos revenus en BNC (vous êtes donc dispensé du précompte Scam)
– Vous résidez fiscalement à l’étranger
– Vous êtes héritier
– Vous avez liquidé vos droits à pension
– Vous avez 67 ans révolus
Dans ces deux derniers cas le prélèvement de la cotisation s’arrête le 1er janvier de l’année suivante.
Attention, vos échanges avec l’IRCEC restent essentiels pour gérer votre retraite complémentaire, selon le calendrier suivant :
> Avril 2022 : Pré-appel de cotisation envoyé par l’IRCEC (Étape indispensable pour bénéficier d’un appel à cotisation en deux temps).
• Vous déclarez votre assiette sociale 2021 (montant des revenus artistiques que vous déclarez à l’Urssaf).
• Vous choisissez votre taux de cotisation (4 ou 8 % si votre assiette sociale est inférieure ou égale à 27 405 €).
> Juin 2022 : 1er appel à cotisation : la moitié de votre cotisation, déduction faite de l’acompte prélevé par la Scam
> Novembre 2022 : 2ème appel à cotisation : solde de votre cotisation, déduction faite de l’acompte prélevé par la Scam.
Attention : Si votre pré-appel n’a pas été rempli, seul l’appel à cotisation de novembre vous sera envoyé : vous devrez alors régler l’intégralité de votre cotisation, déduction faite de l’acompte prélevé par la Scam.
Pour mémoire, depuis le 1er avril 2020, les documentaristes sous contrat avec une société de production audiovisuelle sont bénéficient d’un prélèvement à la source de leur cotisation au RAAP avec une prise en charge de cette cotisation de 25% par le producteur ou productrice avec lequel ils ou elles sont liées par contrat (renvoi).