Le Parlement européen doit examiner à la fin du mois un rapport visant à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Un rapport essentiel pour préserver et favoriser la vitalité de la création au sein de l’Union européenne.
Le Parlement européen doit examiner à la fin du mois un rapport visant à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Ce rapport dit « Gallo », du nom de son auteur, la députée française, a pour objectif de donner à l’Europe les moyens de lutter plus efficacement contre le piratage en ligne et les atteintes aux droits d’auteur sur Internet. Il favorise l’accès à une offre légale et diverse de contenus en permettant aux créateurs de recevoir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres.
Violemment attaqué, ce rapport est essentiel pour préserver et favoriser la vitalité de la création au sein de l’Union européenne. Pour le défendre, la Scam et ses auteurs, aux côtés de nombreuses organisations professionnelles des Etats membres adressent des courriers aux parlementaires européens.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous êtes appelés à vous prononcer prochainement sur le rapport relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur dont le rapporteur est Madame Marielle Gallo.
Nous tenons à vous dire combien ce texte nous paraît essentiel pour préserver et favoriser la vitalité de la Création dans l’Union européenne, et ce pour plusieurs raisons :
• Ce rapport identifie avec justesse les différents problèmes liés à l’utilisation non autorisée, sur Internet, des contenus protégés par le droit d’auteur qui a atteint un tel niveau que les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique se trouvent dépourvus de leur légitime rémunération.
• Il insiste sur la nécessité de se doter d’un régime de protection des droits de propriété littéraire et artistique qui tienne compte des droits et obligations des utilisateurs, des libertés fondamentales, qui stimule l’innovation et qui renforce la sécurité juridique tant pour les ayants droit que pour les consommateurs.
• Il invite la Commission à préparer une stratégie efficace afin de lutter contre les atteintes à la propriété littéraire et artistique.
• Il appelle la Commission à faire en sorte que davantage de moyens de paiements soient mis en place de sorte que les consommateurs puissent acheter plus facilement des contenus en toute légalité.
• Il invite à mettre en place une campagne de sensibilisation à l’échelle européenne, nationale et locale sur les incidences négatives de la contrefaçon et du piratage pour l’économie et la société et souligne qu’il convient d’informer davantage les consommateurs, en particulier les jeunes consommateurs européens.
• Il souligne l’importance de combattre l’implication grandissante du milieu du crime organisé dans les atteintes à la propriété littéraire et artistique.
Parce qu’il est temps de trouver une solution qui permette aux consommateurs d’avoir accès à une offre légale et diverse de contenus sur Internet et aux créateurs de pouvoir être rémunérés pour l’utilisation de leur œuvres et donc d’exploiter de façon optimale le marché intérieur à l’ère numérique, nous vous demandons solennellement de vous engager aux côtés des auteurs, compositeurs, éditeurs, réalisateurs, créateurs des différents secteurs culturels de l’Union européenne et de voter en faveur de ce rapport.
Lien vers le Parlement européen : examen du rapport le 20 septembre