La réforme du droit d’auteur : quelles sont les véritables ambitions en jeu ?
En présence de Émilie Cariou, Anna Herold, Julia Reda et Hervé Rony, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du cycle « Europe et Numérique » organisé conjointement par Contexte et Renaissance numérique. Ce cycle a pour but d’accroître la diffusion d’une information experte sur les grands dossiers européens du numérique.
Le 9 juillet en séance plénière, le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Julia Reda sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins.
Si le rapport d’initiative n’a aucune incidence législative, il préfigure les positions et rapports de force autour d’un dossier désormais entre les mains de la Commission européenne. Invitée à étudier de nombreuses pistes de solutions, celle-ci présentera sa proposition de directive à la fin de l’année.
Les débats en séance plénière ont considérablement modifié le texte initial, laissant finalement certaines exceptions au droit d’auteur au bon jugement des États membres. Au lieu d’une réduction des délais de protection, le rapport adopté suggère de mettre fin à leur extension. Enfin, il garde les œuvres créées par des institutions publiques sous le régime des droits d’auteur. Le débat polémique sur la liberté de panorama reste ouvert puisque le paragraphe a finalement été supprimé du rapport avant son adoption.
Débat emblématique des difficultés à concilier les intérêts économiques en jeu et à réglementer un domaine évoluant rapidement au fil du changement des usages numériques, il invite à une réflexion équilibrée, sous la lumière de l’agenda politique français (Loi création et copie privée).
Intervenants :
Émilie Cariou, conseillère chargée du financement de la création, du développement de l’offre légale et du droit d’auteur, Ministère de la Culture et de la Communication
Anna Herold, membre du cabinet du Commissaire Günther Oettinger, en charge de la question du droit d’auteur, Commission européenne (sous réserve)
Julia Reda, députée européenne (Verts/ALE), rapporteur sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins
Hervé Rony, directeur général de la SCAM
Un représentant d’un acteur privé
Un représentant de la société civile
Modérateur : Jean-Sébastien Lefebvre, journaliste spécialisé, Contexte
Débat organisé en format restreint, et exclusivement sur invitation
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