Les exceptions au droit d’auteur le tuent
La Scam s’adresse aux sénateurs.
ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
Une exception en faveur de l’enseignement et de la recherche (amendements n°1 et 10) est une nouvelle exception qui s’ajoute aux cinq déjà existantes et aux quatre proposées par l’assemblée nationale (exception en faveur des handicapés, des bibliothèques…).
Leur multiplication vide de son sens le droit d’auteur.
Les œuvres connaissent des exploitations multiples ; c’est l’accumulation des droits générés par TOUTES ces exploitations qui permet aux auteurs de vivre de leurs métiers et de continuer à créer. Les amputer de certaines rémunérations au prétexte qu’elles sont secondaires est une erreur et est injuste. La situation de quelques stars ne doit pas occulter celle souvent difficile de dizaines de milliers d’auteurs.
Cette proposition d’amendement est d’autant plus surprenante que les sociétés d’auteurs ont récemment signé un accord avec le ministère de l’Education nationale et de la Recherche entérinant la reconnaissance du droit d’auteur dans ce secteur essentiel.
Alors que ce projet de loi aborde les rapports du grand public avec le droit d’auteur, il est contradictoire d’adopter un tel amendement quand il faudrait précisément mener des actions de pédagogie pour mieux en expliquer les fondements. La loi, en s’appliquant au grand public, doit lui permettre de mieux comprendre le droit d’auteur, lui permettre de comprendre qu’il s’agit d’une rémunération et non d’une énième taxe.
Pourquoi est-il toujours demandé aux seuls auteurs d’être des philanthropes et des mécènes ? Demande-t-on à Bouygues de construire gratuitement les établissements d’enseignement et de recherche ? Demande-t-on à EDF de leur fournir gratuitement l’électricité ? Demande-t-on aux professeurs d’exercer leur métier gratuitement ? Non, évidemment ! En revanche, on dépossède les auteurs d’une partie de leurs droits au nom du Bien de la nation.
La matière grise sur laquelle repose le droit d’auteur est la matière première de l’enseignement et de la recherche.
Quelle économie repose sur la gratuité de sa matière première ? Aucune !
ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Les auteurs sont fermement opposés à l’amendement voté par les députés « autorisant les entreprises de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne à reproduire, une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, lorsqu’il s’agit d’actualité ».
L’amendement n°7 proposé aux sénateurs en atténue
les dangers en réduisant considérablement le champ de l’exception votée par les députés puisque les mêmes œuvres pourraient être reproduites « dans un but exclusif d’information immédiate, sous réserve que l’œuvre apparaisse de manière accessoire ou fugitive ». Cependant, le mot « fugitif » peut prêter à confusion car une diffusion télévisuelle sera toujours considérée comme fugitive ; les auteurs demandent donc le retrait du terme « fugitif » dans la proposition d’amendement.
COPIE PRIVÉE
La copie privée est l’indispensable contrepartie économique des copies des œuvres, faites par les particuliers pour usage privé. 25 % de cette rémunération financent des festivals, des manifestations culturelles et des aides à la création.
BIBLIOTHÈQUES ET MUSÉES
Exempter les bibliothèques et les musées représente le risque, à terme, d’une suppression des droits pour l’ensemble des utilisations non commerciales.