La Scam accueille avec une réelle satisfaction le rapport rendu par le CSA à propos de l’application du décret SMAD de 2010. Les constats sont justes et les propositions pragmatiques, offrant des pistes constructives pour adapter le secteur audiovisuel aux nouvelles offres du marché.
Alors que le rapport Vallet confirme la pertinence des engagements des chaînes de télévision dans la production audiovisuelle, le dispositif applicable au SMAD reste balbutiant. Ainsi son champ d’application n’englobe pas l’offre audiovisuelle dans toute sa diversité. Les données publiées montrent que les plateformes de partage de vidéos type YouTube sont celles qui sont le plus plébiscitées par le public sur Internet ; or elles sont exclues de la règlementation existante qui n’appréhende ainsi que la partie émergée de l’iceberg.
La Scam a signalé à la DGMIC la nécessité de mieux appréhender le caractère mixte des médias audiovisuels qui à la fois hébergent mais aussi éditent et distribuent des œuvres. La Scam appuie donc la demande de clarification ainsi exprimée par le CSA.
L’expertise du CSA permet de souligner à juste titre la nécessaire adaptation du régime. La Scam souscrit à la logique d’une mutualisation des obligations de plusieurs médias appartenant à un même groupe. Les propositions d’assouplissement et de simplification du régime peuvent s’avérer pertinentes.
Il faut espérer que les préconisations du CSA en matière de chronologie des médias relancent la discussion relative à l’accord de 2009. La Scam soutient également l’avancement de la fenêtre d’exploitation de la vidéo à la demande par abonnement. Elle appelle de façon générale à plus de souplesse et une meilleure prise en compte de l’économie des œuvres, surtout des documentaires qu’elle représente.
Ce énième rapport doit être suivi d’actions et sonner la charge de la réforme d’un secteur audiovisuel qui ne peut pas se permettre d’attendre.
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