21 octobre 2025
Rapport Gomez : la Scam soutient les propositions pour valoriser le patrimoine audiovisuel
La Scam salue les recommandations formulées par le rapport de Michel Gomez, « État des lieux et propositions sur le patrimoine audiovisuel français », remis ce mois-ci au CNC à la suite d’une demande de Rachida Dati.
A l’origine de sa conception, un constat partagé : les œuvres audiovisuelles de patrimoine (de plus de 20 ans) restent trop peu accessibles au public, malgré la multiplication des modes et des supports de diffusion. Marché restreint, supports obsolètes, coût élevé de numérisation, droits non renouvelés, œuvres orphelines… sont autant d’obstacles. Pourtant, ces œuvres représentent un élément essentiel de la diversité culturelle et de notre mémoire collective.
Le rapport adresse plusieurs préconisations :
- Étendre la mission du CNC au patrimoine audiovisuel afin de coordonner une politique publique incitative et globale.
- Élargir le RCA aux œuvres soutenues par le CNC dans la perspective de leur restauration et créer, en complément, un dispositif expérimental de cofinancement CNC‑producteurs‑diffuseurs pour certaines œuvres emblématiques.
- Mettre en œuvre un plan prioritaire de sauvegarde et de numérisation des œuvres de la période 1980‑2005
- Adopter des normes de conservation harmonisées pour garantir la pérennité et la réversibilité des supports.
- Simplifier et sécuriser le cadre juridique pour les droits et œuvres orphelines, et encourager la diffusion : valoriser la restauration et la mise en valeur des œuvres, renforcer le rôle de Madelen, créer un « corner patrimoine » sur les plateformes publiques et soutenir les plateformes spécialisées (Tënk, Benshi, Medici.tv).
La Scam salue la cohérence de ces propositions. Elle se tient prête à accompagner leur mise en œuvre pour construire une réelle politique patrimoniale, convaincue de la nécessité de la coordination entre les pouvoirs publics et la filière professionnelle.
Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34