23 juillet 2020
Un Fonds d’urgence pour les auteurs et autrices de radio et podcast
Par convention signée entre la Scam et le ministère de la Culture, via sa direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC), ce fonds a vocation à compenser les pertes de revenus sur la période mars-avril 2020.
Critères d’attribution
• Etre membre du collège radio de la Scam
• Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière (Fonds national de solidarité, fonds radio SACD/DGMIC, Fonds Scam/CNC …)
• Résider fiscalement en France
• Être en mesure d’établir une perte nette de revenus, au titre de son activité d’auteur, supérieure ou égale à 50 %, pour les mois de mars et / ou avril 2020.
Revenus à prendre en compte
Vos revenus en droits d’auteur uniquement.
– soit par rapport à la moyenne mensuelle de vos revenus de l’année 2019
– soit par rapport à la moyenne mensuelle de vos revenus sur la période 2018/2019
– soit par rapport à la moyenne mensuelle de vos revenus 2017/2018//2019
Ces revenus comprennent
– les rémunérations nettes imposables qu’un auteur tire de son activité dans le cadre de l’écriture, de la création ou de la mise en production d’une œuvre radiophonique
– les rémunérations nettes purement accessoires à l’activité d’auteur, telles que celles provenant des activités consacrées à des ateliers d’écriture ou la participation à des festivals ou autres manifestations professionnelles, dès lors que ces activités relèvent de la catégorie des œuvres radiophoniques.
Attention, ne sont pas pris en compte :
– les revenus versés par la Scam
– les indemnités pôle emploi, les congés spectacles
– les indemnités de présence dans les instances (CNC, Scam, etc.) et les revenus provenant d’aides à la création.
Le formulaire de demande est à adresser à fondsradio@scam.fr, ainsi que toute question relative à la constitution du dossier.