Protection de la création : un projet de loi opportun

Publié le vendredi 9 avril 2021


La Scam salue le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


La fusion, attendue de longue date, du CSA et de l’Hadopi, est une initiative salutaire qui permettra au secteur de l’audiovisuel de bénéficier d’un régulateur disposant d’une expertise sur les sujets relatifs à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur et compétent sur toute la chaîne de création. La naissance de l’Arcom devrait consolider la relation dynamique et essentielle qui existait déjà entre le régulateur et les représentants des auteurs et autrices de l’audiovisuel.

Les mesures de protection contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, hautement destructeur de valeur, via la publication de « listes noires » et la lutte contre les sites miroirs, sont des dispositifs de bon sens. S’il faut saluer ces améliorations dans la lutte contre le piratage, il est très regrettable en revanche que le gouvernement n’ait pas retenu le mécanisme de « transaction pénale », sans nul doute plus efficace et plus dissuasif.

Ce texte n’épuise cependant pas tous les enjeux relatifs à la protection des œuvres. La Scam souhaite une évolution sur ce point pour renforcer les moyens de preuve au bénéfice des auteurs et autrices dans les litiges en contrefaçon, notamment pour les photographes et écrivains.

contact presse

Astrid Lockhart - 06 73 84 98 27 - astrid.lockhart@scam.fr

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