Copie privée : le choix du compromis

Publié le vendredi 11 juin 2021


« Le compromis c’est le courage » a dit l’historien et journaliste Adam Michnik.

Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


La Scam salue le vote de compromis de l’Assemblée nationale concernant la rémunération pour copie privée.

Cette rémunération, mal connue du grand public, injustement présentée comme une taxe, est au contraire un principe bénéfique du droit d’auteur protégeant la liberté de copier des œuvres pour un usage privé tout en rémunérant les auteurs, artistes, producteurs et éditeurs et en finançant la vitalité culturelle des territoires.

La commission indépendante qui fixe les barèmes d’assujettissement des supports avait déjà fait un premier pas le 1er juin dernier en proposant des abattements significatifs sur la redevance des téléphones (-40%) et tablettes (-35%) reconditionnées. Un geste équitable et solidaire en faveur des industries du reconditionnement.

Ce compromis n’est une victoire sur personne. C’est la simple reconnaissance d’un droit.

La Scam tient à remercier tous les députés et députées qui ont voté en faveur du texte, notamment Aurore Bergé, Bruno Studer président de la commission des affaires culturelles, Constance Le Grip, Emilie Cariou, Alain Bruneel. Elle remercie le Premier ministre Jean Castex et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot qui ont su trouver un juste équilibre.

Puisse ce débat permettre de mieux connaître les enjeux de la copie privée pour tout un chacun.

À cet égard, la Scam appelle le Sénat à confirmer le vote de compromis de « Le compromis c’est le courage » a dit l’historien et journaliste Adam Michnik.
La Scam salue le vote de compromis de l’Assemblée nationale concernant la rémunération pour copie privée.

Cette rémunération, mal connue du grand public, injustement présentée comme une taxe, est au contraire un principe bénéfique du droit d’auteur protégeant la liberté de copier des œuvres pour un usage privé tout en rémunérant les auteurs, artistes, producteurs et éditeurs et en finançant la vitalité culturelle des territoires.

La commission indépendante qui fixe les barèmes d’assujettissement des supports avait déjà fait un premier pas le 1er juin dernier en proposant des abattements significatifs sur la redevance des téléphones (-40%) et tablettes (-35%) reconditionnées. Un geste équitable et solidaire en faveur des industries du reconditionnement.

Ce compromis n’est une victoire sur personne. C’est la simple reconnaissance d’un droit.

La Scam tient à remercier tous les députés et députées qui ont voté en faveur du texte, notamment Aurore Bergé, Bruno Studer président de la commission des affaires culturelles, Constance Le Grip, Emilie Cariou, Alain Bruneel. Elle remercie le Premier ministre Jean Castex et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot qui ont su trouver un juste équilibre.

Puisse ce débat permettre de mieux connaître les enjeux de la copie privée pour tout un chacun.

À cet égard, la Scam appelle le Sénat à confirmer le vote de compromis de l’Assemblée nationale. Elle sera par ailleurs, en tant que membre de Copie France, à la disposition des pouvoirs publics, en particulier du Parlement, pour participer dans la transparence et dans un esprit constructif aux échanges à venir, puisque l’Assemblée a souhaité que soit établi un rapport sur la copie privée.



Contact presse

Astrid Lockhart - 06 73 84 98 27 - astrid.lockhart@scam.fr



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