Cette mesure constitue une fausse promesse de protection des enfants, alors même que les éditeurs de services, les producteurs et les auteurs se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche responsable, notamment à travers la Charte alimentaire, pour encadrer les messages publicitaires et garantir des contenus et des programmes respectueux des jeunes publics.

Cette mesure d’interdiction générale, à rebours de toute démarché pédagogique, aurait en revanche pour effet immédiat une baisse significative des recettes publicitaires des chaînes, compromettant le financement de la création audiovisuelle, notamment dans le secteur de l’animation, pourtant fleuron de la culture française, et qui connaît aujourd’hui une crise importante.

Elle renforcerait également les déséquilibres réglementaires qui pénalisent les acteurs nationaux et favorisent les plateformes internationales, non soumises aux mêmes règles, au détriment de notre souveraineté culturelle et de la diversité de l’offre jeunesse.

LaFA appelle les parlementaires à une approche équilibrée, concertée, et tenant compte des réalités économiques du secteur, afin de ne pas fragiliser davantage un écosystème déjà sous pression.

La Filière Audiovisuelle (LaFA) a été créée en novembre 2024 à l’initiative de plusieurs éditeurs, syndicats d’auteurs et producteurs. Elle réunit 25 membres, dans une démarche inédite et unique au monde, pour construire et diffuser largement une compréhension commune des enjeux du secteur audiovisuel français. Son ambition est d’accompagner la transformation du secteur, de garantir la diversité et le renouvellement de la création et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française.

Contact presse 
La Scam – presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

Cet accord a pour objet de définir et de déterminer les modalités de fixation et de répartition de la « part appropriée et équitable » de la rémunération due aux auteurs-réalisateurs, en vertu de l’article L. 218-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cette rémunération est assise sur les montants des droits voisins versés par les services de communication au public en ligne aux seules agences de presse audiovisuelles.

Il s’agit du premier accord conclu dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 (dont est issu l’article L. 218-5 du CPI), qui a institué un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il pose un principe d’équité de traitement entre les auteurs-réalisateurs et les journalistes audiovisuels au sein des 41 agences de presse audiovisuelles listées à ce jour dans l’accord. Le versement de la part sera géré individuellement par ces agences.

Cet accord, rétroactif au 24 octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi précitée, produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2025 et se renouvellera tacitement.

À ce jour, Google et Meta sont les deux premières plateformes à s’être engagées à verser une rémunération aux agences de presse au titre des droits voisins.

Les représentants des organisations signataires expriment leur satisfaction quant à cette avancée significative pour les droits des créateurs :

« Nous nous félicitons de cette signature qui marque une reconnaissance essentielle du travail des auteurs-réalisateurs. C’est une étape cruciale pour assurer une juste rémunération de la création et renforcer l’écosystème de la presse audiovisuelle« , déclarent conjointement le SATEV, la SCAM et la GARRD.

Cette initiative souligne l’engagement collectif à garantir une meilleure répartition de la valeur générée par l’utilisation des contenus de presse à l’ère numérique, et à pérenniser la création audiovisuelle en France.

Contacts :

SATEV : Florence Braka, déléguée générale, f.braka@ffap.fr, 06 03 51 7018
SCAM : presse@scam.fr, 01 56 69 64 34
GARRD : Perle Schmidt-Morand, déléguée générale, perle.schmidt-morand@garrd.fr, 06 32 14 78 44

La Scam et Radio France ont signé ce lundi 23 juin un avenant à leur accord spécifique du 24 juillet 2023 relatif à la rémunération revenant aux journalistes du groupe au titre des droits voisins perçus par Radio France en tant qu’éditeur de presse. Ces droits rémunèrent la reprise des contenus qu’elle produit par des services de communication en ligne

Cet avenant permettra aux journalistes salariés de Radio France de percevoir, par l’intermédiaire de la Scam, la part de ces droits qui leur revient. Il poursuit les engagements conjoints de Radio France et de la Scam à consolider les droits des journalistes, dans un contexte marqué par l’évolution très rapide des usages numériques auxquels la radio publique est confrontée.

Ce premier accord interprofessionnel relatif aux obligations d’investissement de 13ème RUE en faveur de la production audiovisuelle est conclu sous l’égide du décret dit câble et satellite. Il confirme l’engagement continu de NBCUniversal International Networks & Direct-To-Consumer envers le secteur de la création française et la volonté de s’intégrer pleinement dans le cadre réglementaire français.

Il traduit la vision partagée des parties en faveur de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française et plus particulièrement dans le domaine de la fiction.
Les signataires se sont entendus pour que NBCUniversal International Networks & Direct To-Consumer consacre :

1.  12,5% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent de 13ème RUE à des investissements dans les œuvres audiovisuelles, dont 80% dans les œuvres dites patrimoniales ;
2.  une part de 85% de cet engagement dédiée à des œuvres EOF ;
3.  et une part de 70% dédiée à des œuvres indépendantes.

13ème RUE disposera d’une durée d’exploitation de 48 mois en télévision payante ; le holdback à l’égard des exploitations en télévision gratuite et en vidéo à la demande par abonnement ne pouvant excéder 18 mois.
L’accord pourra être étendu à toute autre chaîne de télévision payante de NBCUniversal disponible en France, à condition qu’elle devienne éligible aux obligations de production.

Cet accord a été conclu pour une période de deux années jusqu’au 31 décembre 2025.

Contacts presse 
Stéphane Le Bars – Délégué général – AnimFrance & USPA – s.lebars@uspa.fr
Florence Braka – Déléguée générale – SATEV – f.braka@ffap.fr
Raphaëlle Mathieu – Présidente – SEDPA – rmathieu@cybergroupstudios.com
Vincent Gisbert – Délégué général – SPECT – vincentgisbert@spect.fr
Emmanuelle Mauger – Déléguée générale adjointe – SPI – emauger@lespi.org
Chloé Rayneau – Attachée de presse SACD – chloe.rayneau@sacd.fr
La Scam – presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

Vu la recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle de l’OCDE, en date du 3 mai 2024 et en particulier ses principes d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance, notamment 1.2 sur le Respect de l’Etat de droit, 1.3 sur la Transparence et explicabilité et 1.5 sur la Responsabilité ;

Vu la Déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 11 mars 2024, sur le développement de systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance, notamment en encourageant, selon qu’il sera opportun et utile, l’application de garanties appropriées du respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par des droits d’auteur, tout en promouvant l’innovation ;

Vu le processus du G7 dit « d’Hiroshima »,

• Vu l’accord du 30 octobre 2023 sur des principes directeurs et un code de conduite volontaire, notamment le onzième principe Mettre en œuvre des mesures appropriées de saisie des données et de protection des données à caractère personnel et de la propriété intellectuelle», se traduisant aux termes du Code de Conduite par l’encouragement des modèles d’IA à  mettre en œuvre des mesures de protection appropriées pour respecter les droits liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par des droits d’auteur.;
• Vu la Déclaration des Ministres de l’Industrie, de la Technologie et du Numérique du G7 du 14 mars 2024 réaffirmant leur engagement, avec le soutien de l’OCDE, de l’UNESCO et d’autres organisations internationales, à faire progresser leurs discussions sur les politiques, les outils et les mécanismes (…) sur les résultats du processus d’Hiroshima sur l’IA ;
• Vu la Déclaration des Ministres de la Culture du G7 du 30 septembre 2024, réaffirmant que les organisations qui développent des systèmes d’IA avancés doivent se conformer aux cadres juridiques applicables et sont fortement encouragées à mettre en œuvre des garanties appropriées, à respecter les droits liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par le droit d’auteur, et à prendre des mesures appropriées pour gérer la qualité des données, ce qui pourrait inclure la transparence.
• Vu l’annonce par la Présidence italienne du G7 le 23 décembre dernier de la conclusion des discussions et de la finalisationd’un mécanisme de reporting permettant de vérifier le niveau de conformité au Code de Conduite par les organisations développant des systèmes d’intelligence artificielle avancés qui s’engageraient volontairement à le respecter.

Les signataires réaffirment les principes suivants :

1. Le respect des droits fondamentaux par les modèles d’IA, dont le droit d’auteur et les droits voisins, notamment par la recherche diligente et le respect de la volonté expresse des titulaires de droits.
2. La transparence effective et complète vis-à-vis des titulaires de droit sur les œuvres et contenus protégés utilisés pour assurer l’entraînement des modèles d’IA
3. L’encouragement des modèles d’IA à conclure des licences dans le cadre d’autorisations dûment négociées avec les titulaires de droits.
4. Une rémunération juste et appropriée pour l’utilisation des œuvres et des contenus protégés par la propriété intellectuelle.
5. Des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes.

Listes des 38 organisations signataires

CEATL (Conseil européen des associations de traducteurs littéraires) est une organisation internationale à but non lucratif créée en 1993 pour permettre aux associations de traducteurs littéraires de différents pays européens d’échanger des points de vue et des informations et d’unir leurs forces afin d’améliorer le statut et les conditions de travail des traducteurs. Elle est aujourd’hui la plus grande organisation de traducteurs littéraires en Europe, avec 36 associations membres de 28 pays, représentant quelque 10 000 traducteurs littéraires individuels.

CEPI (Association européenne de production audiovisuelle) représente les intérêts des producteurs indépendants de cinéma et de télévision en Europe.

CICAE, Confédération Internationale des Cinémas d’Art et d’Essai, est une association à but non lucratif regroupant plus de 2400 cinémas d’art et d’essai dans 46 pays du monde, grâce à la collaboration de 14 réseaux nationaux et régionaux de cinémas d’art et d’essai, ainsi que des cinémas individuels, non encore représentés par un réseau national, et des festivals à travers le monde.

CISAC, la confédération internationale des sociétés d’auteurs, qui comprend 227 sociétés d’auteurs dans 116 pays et représente cinq millions de créateurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques : musique, audiovisuel, arts du spectacle, littérature et arts visuels.

ECSA (European Composer and Songwriter Alliance) représente plus de 30 000 compositeurs et auteurs-compositeurs professionnels dans 29 pays européens. Avec 59 organisations membres dans toute l’Europe, l’Alliance défend les intérêts des créateurs de musique artistique et classique (contemporaine), de musique cinématographique et audiovisuelle, ainsi que de musique populaire.

FEJ (Fédération européenne des journalistes) est la plus grande organisation de journalistes en Europe, représentant plus de 320 000 journalistes dans 73 organisations de journalistes dans 45 pays. La FEJ est reconnue par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe comme la voix représentative des journalistes en Europe. La FEJ est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES).

EMMA, l’association européenne des médias magazine, est la représentation unique et complète des médias magazine européens, sur papier et en format numérique, couvrant l’automobile, les affaires, la finance, l’actualité, les enfants, les bandes dessinées, les adolescents, l’intérêt général, la maison, les titres masculins et féminins, les guides télévisés, les revues B2B et scientifiques.

ENPA, l’Association européenne des éditeurs de journaux, est le plus grand organe représentatif des éditeurs de journaux en Europe. Elle promeut la liberté de la presse et défend les intérêts de 14 associations nationales réparties dans 14 pays européens. Elle est le principal interlocuteur des institutions européennes et joue un rôle clé dans les débats sur la politique des médias.

EPC, le Conseil des éditeurs européens, est un groupe de haut niveau composé de présidents et de directeurs généraux des principaux groupes de médias européens, représentant des entreprises actives dans les domaines des médias d’information, de la télévision, de la radio, des marchés numériques, des revues universitaires, de l’apprentissage en ligne, des bases de données et des livres.

Eurocinema, Association des producteurs de cinéma et de télévision, a pour objectif de défendre et de promouvoir le rôle fondamental de l’industrie cinématographique et des cinéastes dans une Europe politiquement et économiquement intégrée.

EUROCOPYA, Association européenne des sociétés de gestion collective de la copie privée des producteurs audiovisuels et cinématographiques. Elle représente les intérêts des producteurs audiovisuels en Europe.

Europa Distribution est l’association internationale des éditeurs et distributeurs de films indépendants. Avec plus de 125 distributeurs de films indépendants représentant 32 pays d’Europe et d’ailleurs, elle agit comme un réseau et un groupe de réflexion, et sert de voix au secteur.

EVA, European Visual Artists, représente les intérêts des organisations de gestion collective d’auteurs pour les arts visuels. 31 sociétés sont réunies sous ce toit. Elles gèrent collectivement les droits d’auteur de près de 170 000 créateurs d’œuvres d’art, d’illustration, de photographie, de design, d’architecture et d’autres œuvres visuelles.

CEE (Conseil des écrivains européens) est la plus grande fédération mondiale représentant uniquement les auteurs du secteur du livre et constituée de 50 associations professionnelles nationales d’écrivains et de traducteurs littéraires de 32 pays. Les membres du CEE comptent plus de 220 000 auteurs professionnels qui écrivent et publient dans 35 langues.

FEE/FEP, la Fédération des éditeurs européens, représente 29 associations nationales d’éditeurs de livres et de revues savantes de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

FERA (Federation of European Screen Directors) représente les réalisateurs de cinéma et de télévision au niveau européen, avec 48 associations de réalisateurs membres dans 35 pays. Fondée en 1980, elle est le porte-parole de plus de 20 000 réalisateurs européens, dont elle défend les intérêts culturels, créatifs et économiques.

FIA (Fédération internationale des acteurs) est une fédération syndicale mondiale représentant des syndicats d’artistes-interprètes, des guildes et des associations professionnelles dans environ 70 pays. Dans un monde connecté de contenu et de divertissement, elle défend des droits sociaux, économiques et moraux équitables pour les artistes-interprètes de l’audiovisuel travaillant dans tous les médias enregistrés et le théâtre en direct.

FIAD, la Fédération internationale des associations de distributeurs et d’éditeurs de films, représente et promeut les intérêts des associations nationales de distributeurs et d’éditeurs de films. Les sociétés membres de ces associations investissent dans des films de tous styles et de tous genres et les diffusent. Les membres de la FIAD sont présents dans 15 pays d’Europe où ils couvrent 90 à 100 % du marché des salles de cinéma.

FIAPF (Fédération internationale des associations des producteurs de films) / Film producers worldwide regroupe 36 associations de producteurs de 29 pays sur tous les continents.

FIM (Fédération internationale des musiciens) est le seul organisme représentant les musiciens professionnels et leurs syndicats au niveau mondial, avec des membres dans environ 65 pays couvrant toutes les régions du monde. Fondée en 1948, la FIM est reconnue en tant qu’ONG par diverses autorités internationales telles que l’OIT, l’OMPI, l’UNESCO, la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l’Europe.

FSE (Fédération des scénaristes en Europe) est un réseau d’associations nationales et régionales, de guildes et de syndicats de scénaristes en Europe, créé en juin 2001. Elle regroupe 25 organisations de 19 pays, représentant plus de 7 000 scénaristes en Europe.

GESAC, le Groupement européen des sociétés d’auteurs, qui représente 32 sociétés d’auteurs en Europe et plus d’un million de créateurs de tous les répertoires artistiques.

IAF, la Fédération internationale des auteurs, représente plus de 700 000 auteurs dans le monde et milite pour leurs intérêts dans tous les pays. La Fédération est une plateforme internationale permanente qui veille à ce que la voix des auteurs soit entendue parmi les autres personnes ayant des droits et des intérêts dans les œuvres des créateurs.

ICMP est l’association professionnelle mondiale de l’industrie de l’édition musicale. Elle représente environ 90 % de la musique commercialisée dans le monde et compte parmi ses membres 76 associations nationales différentes, réparties sur les six continents, ainsi que les principales sociétés d’édition musicale et les sociétés indépendantes.

IFPI est la voix de l’industrie du disque dans le monde entier et représente plus de 8 000 maisons de disques membres dans le monde entier.

IFRRO, la Fédération internationale des organismes de droits de reproduction, est une association indépendante à but non lucratif. Elle facilite, sur une base internationale, la gestion collective des droits de reproduction et autres droits sur les œuvres textuelles et iconographiques grâce à la coopération de ses organisations membres de droits de reproduction (RRO). L’IFRRO compte plus de 158 membres, originaires de quelque 90 pays du monde entier. Nos membres représentent plusieurs millions d’auteurs, d’artistes visuels et d’éditeurs de livres, de revues, de journaux, de magazines et de musique imprimée.

IMPALA est l’association européenne des entreprises musicales indépendantes, qui représente plus de 6 000 entreprise du secteur de la musique. Sa mission est de développer durablement le secteur de la musique indépendante, d’accroître la valeur ajoutée pour les artistes, de promouvoir la diversité et l’esprit d’entreprise, d’améliorer l’accès à la politique, d’inspirer le changement et d’accroître l’accès au financement.

IMPF est l’organisme mondial de commerce et de défense des éditeurs de musique indépendants. Il contribue à créer un environnement commercial et entrepreneurial plus favorable en promouvant la diversité artistique, culturelle et commerciale pour les éditeurs de musique indépendants et les auteurs et compositeurs qu’ils représentent.

IPA, l’Association internationale des éditeurs, basée à Genève, en Suisse, est la plus grande fédération mondiale d’associations d’éditeurs nationales, régionales et spécialisées. Elle compte 101 associations membres dans 81 pays. Par l’intermédiaire de ses membres, l’IPA représente des milliers d’éditeurs individuels dans le monde entier qui servent les intérêts de leurs clients.

IVF, la Fédération internationale de la vidéo, représente des entreprises individuelles et des associations représentant des entreprises actives dans la production et la distribution de films et de contenus audiovisuels, avec un accent particulier sur la publication de ces contenus via toutes les formes de canaux légaux de distribution en ligne (modèles transactionnels pour un accès permanent ou limité dans le temps (TVOD), par abonnement (SVOD), financés par la publicité (AVOD et FAST)) ainsi que sur des supports physiques tels que le DVD et le Blu-ray.

News Media Europe (NME) est la voix de l’industrie progressiste des médias d’information en Europe, représentant plus de 2 700 marques de presse écrite, en ligne, radio et télévision, par l’intermédiaire d’associations nationales dans seize pays. Ensemble, nous défendons des principes clés qui sont essentiels pour nous : protéger la liberté de la presse, défendre l’avenir numérique de notre industrie et veiller à ce que la valeur du contenu soit correctement protégée.

SAA (Society of Audiovisual Authors) est l’association faîtière des organismes européens de gestion collective représentant les auteurs audiovisuels. Ses 33 membres répartis dans 25 pays gèrent les droits de plus de 167 000 scénaristes et réalisateurs européens de films, de programmes télévisés et d’œuvres multimédias.

SCAPR, le Conseil des sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes, est une organisation à but non lucratif basée à Bruxelles, en Belgique. Fonctionnant comme une plateforme internationale pour le développement de la coopération pratique entre les organisations de gestion collective des artistes-interprètes (CMO), le SCAPR s’efforce d’améliorer l’efficacité de la gestion collective des droits des artistes-interprètes.

STM, l’Association internationale des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux, est la principale association commerciale mondiale des éditeurs universitaires et professionnels. Elle compte environ 150 membres du monde entier qui, chaque année, publient collectivement près de 60 % de tous les articles de revues en langue anglaise et des dizaines de milliers de monographies et d’ouvrages de référence. Les membres de STM sont des sociétés savantes, des presses universitaires, des entreprises privées, des nouveaux venus et des acteurs établis – des organisations de toutes tailles et de tous les coins du monde.

UNIC (Union internationale des cinémas) est une association internationale représentant les exploitants de salles de cinéma et leurs associations nationales dans 39 territoires européens.

UNI MEI – UNI – Media, Entertainment and Arts réunit plus de 140 syndicats et guildes pour améliorer les normes et faire respecter les droits de plus de 500 000 créateurs, techniciens et travailleurs auxiliaires. Ensemble, nos membres œuvrent en faveur d’un secteur mondial du divertissement équitable, inclusif, égalitaire et durable et d’une transformation juste.

UVA (United Voice Artists) est une coalition mondiale de guildes, d’associations et de syndicats d’acteurs vocaux qui se sont unis pour poursuivre leurs objectifs communs de protection et de préservation de l’acte de création, en particulier par le biais de la voix humaine. Cette collaboration rassemble des associations et des syndicats de premier plan de l’Union européenne, notamment de France, d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique et de Pologne, ainsi que des organisations de Suisse, de Turquie, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et du Canada.

Les principaux enseignements de l’étude “ Le Temps du documentaire : État des lieux de la consommation du genre documentaire”

– Un genre qui fédère un large public : 99 % des Français regardent ou écoutent des documentaires au moins une fois par mois.
97% regardent des documentaires, 63% au moins une fois par semaine
97% écoutent des documentaires, 26% au moins une fois par semaine

– À l’heure de la défiance, le documentaire bénéficie d’une très forte confiance :  89% des Français déclarent avoir totalement confiance dans les programmes documentaires et plus de 90% des Français déclarent que les documentaires sont essentiels pour comprendre le monde.

– Le genre documentaire, vecteur de lien social : 92% des Français déclarent que le documentaire génère des discussions avec leur entourage.

– Les moins de 35 ans, grands consommateurs de documentaires, sont
particulièrement convaincus par la qualité de l’offre : 73% des jeunes regardent ou écoutent un documentaire au moins une fois par semaine. Ils sont 58 % à juger que la qualité de l’offre a progressé ces dernières années.

Pour consulter l’étude : https://www.radiofrance.fr/franceculture/le-temps-du-documentaire-5730907

Contacts presse :
La Scam – presse@scam.fr – 01 56 69 64 34
France Culture – elodie.vazeix@radiofrance.com – 06 16 17 94 38

Parité parfaite chez les nouveaux membres de la Scam

En 2024, la Scam atteint la parité parmi ses nouveaux membres, avec 50 % de femmes.
On constate également un lent rééquilibrage pour l’ensemble des membres, avec 41 % de femmes, (40 % en 2022 et 39 % en 2021).

Un accès inégal aux droits d’auteur, mais des avancées dans les revenus

Les femmes ne représentent que 38% des ayant-droit. Mais on observe une amélioration dans les revenus élevés : en 2024, 43 % des femmes ont perçu entre 10 000 € et 20 000 € de droits, et 38% dépassaient les 20 000 € (respectivement de 41 % et 36% en 2022).

Primo diffusions des œuvres télévisuelles : les femmes toujours sous-représentées

Entre 2021 et 2023, la part des femmes a faiblement progressé dans les documentaires unitaires (elle passe de 26 % à 28 %) et a augmenté pour les reportages (de 38 % à 45 %). En revanche, leur part diminue dans les reportages d’investigation (de 37 % à 34 %) et les séries (de 17 % à 14%)

La répartition sur les chaînes de télévision : des progrès mesurés

Certaines chaînes montrent des tendances positives : en 2023, M6 et TF1 dépassent la parité avec une augmentation de 3 points, tandis qu’Arte (45% de réalisatrices de la Scam diffusées) et France 5 (43%) poursuivent leur progression. Néanmoins, France 2 perd un point et passe à 42%, France 3 stagne, et Canal + reste très en deçà des autres chaines avec seulement 32 % de réalisatrices, la même proportion qu’en 2009.

Primo diffusions des œuvres radiophoniques : les écarts se resserrent

46% des œuvres déclarées pour une primo diffusion en 2023 sont réalisées par des femmes (+ 3 points par rapport à 2021).

Progression globale sur les radios du service public…sauf aux heures de grande écoute

France Culture progresse de 3 points par rapport à 2021, tandis que France Inter augmente de 1 point. RFI maintient une proportion d’autrices supérieure à 50 %, mais France Bleu tombe sous le seuil du tiers. Dans le détail par tranches horaires, seule France Culture atteint la parité aux heures de grande écoute.

Our Stories, our Voices

A Global Declaration for Artistic Freedom, Cultural Diversity and cultural sovereignty.
We, creators, professionals, companies, and organisations from the film and audiovisual sector, along with culturally engaged citizens, unite to defend our right to tell our own stories – stories rooted in our cultures, languages, and identities – and to ensure that people everywhere can continue to access and enjoy them.

For decades, governments and institutions around the world have supported film and audiovisual creation through public funding, cultural policy and regulation that foster independent productions and ensure that local stories not only exist but reach both local and global audiences.

Films and audiovisual works do not just fuel economic growth and global talent circulation, they reflect who we are as societies and envision who we could become. More than enriching our cultural lives, they are essential to a healthy democracy: they support freedom of expression and give voice to the diverse stories and perspectives of humanity.

Today, the support for independent film and audiovisual storytelling is under growing threat.
We are witnessing increasingly aggressive attempts by powerful political and corporate actors to dismantle the regulatory protections that ensure the diversity and accessibility of cultural expression.
This includes direct challenges to essential protections such as the Audiovisual Media Services Directive in the European Union, proposed local content obligations in Australia, screen quotas in Asia, and requirements that streaming services contribute to domestic production in Canada, among others.

These actions take place alongside wider attacks on pluralism and freedom of expression. If they succeed, it will become increasingly difficult for diverse voices to be heard, for the whole eco-system to create, produce, distribute, promote and exhibit films and audiovisual works successfully, and for local cultures to thrive.

We therefore firmly oppose any political, legal, or economic initiative that seeks to undermine national or international rules designed to uphold artistic freedom and cultural diversity in the film and audiovisual sector.
This includes the right of countries to create and maintain their own cultural policies and regulatory systems, which recognise the importance to own, control, and monetize our works’ intellectual property. Such measures form the foundation of a healthy audiovisual ecosystem, allowing the economic value generated by creative works to benefit domestic creators, reinforcing the cultural sovereignty of local film and audiovisuals sectors around the world, and supporting the international circulation of diverse, independent film and audiovisual works.

We also strongly reaffirm the importance of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, which marks its 20th anniversary this year. We urge our governments to reinforce its implementation, especially in the face of emerging challenges such as artificial intelligence, algorithm-driven platforms, and the growing dominance of global entertainment conglomerates.

We call on all governments to stand firm and safeguard the systems that support independent film and audiovisual creation so that culture, creativity, and democratic access to diverse stories for the screen can continue to flourish.

Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

Un secteur stratégique face aux défis du numérique

Dans un contexte de transformation numérique accélérée et de concurrence internationale renforcée, ce document stratégique identifie les leviers essentiels pour un audiovisuel français résilient et innovant.

1. Un pilier du lien social français. Le secteur audiovisuel s’affirme comme un acteur majeur de la cohésion nationale, avec plus de 98% des Français visionnant quotidiennement des programmes audiovisuels pour s’informer, se divertir et se cultiver (4h30 par jour en moyenne). La confiance des citoyens est au rendez-vous : 69% des Français font confiance aux journaux télévisés, contribuant à la qualité du débat démocratique.

2. Un contributeur économique de premier plan. Le secteur audiovisuel génère une valeur ajoutée de 12,6 milliards d’euros, devant l’industrie automobile, et se positionne comme premier contributeur des industries culturelles. Le secteur emploie plus de 260 000 personnes, confirmant son rôle économique stratégique pour le pays.

3. Un écosystème de financement innovant. Le succès des œuvres et des
programmes français repose sur un modèle de financement complexe et interdépendant, intégrant les éditeurs historiques nationaux, les sociétés de production, les acteurs publics et les plateformes de vidéo à la demande. Ce système novateur permet la création d’œuvres originales de renommée mondiale tout en préservant la diversité culturelle.

4. Les défis du numérique et des asymétries de marché. En 2024, 35% de la consommation vidéo s’effectue hors télévision linéaire (+3 points vs 2019). Cette bascule des usages, accélérée par l’essor des écrans de TV connectés, ouvre de nouveaux horizons mais crée des défis majeurs, notamment face aux géants mondiaux du numérique qui ne sont pas soumis au même cadre réglementaire et fiscal.

Pour une filière performante et conquérante

Face à ces nouveaux défis, le Livre blanc met en évidence la nécessité de renforcer les piliers vertueux du modèle français, socles de sa création de valeur et de repenser son cadre de régulation pour éviter de créer des inégalités concurrentielles favorisant les géants du numérique. « Il est essentiel que tous les acteurs évoluent dans un environnement équitable pour garantir que la richesse de notre patrimoine audiovisuel profite à tous », précise LaFA dans ses conclusions.

Fort de cette analyse, les membres de LaFA affirment 5 priorités stratégiques pour permettre au secteur de se projeter dans l’avenir :

1. Assurer à l’audiovisuel public un financement par l’État, dédié, dynamique, pérenne et prévisible

2. Corriger les asymétries liées à la publicité pénalisant les éditeurs historiques français par rapport aux plateformes internationales

3. Repenser le cadre règlementaire lié à la diffusion et soutenir les éditeurs nationaux pour leur assurer des conditions équitables sur tous les environnements

4. Poursuivre l’intégration des plateformes de vidéo à la demande au modèle français, notamment en harmonisant les obligations de diffusion, pour en faire un moteur durable de la filière, au service de la création et de la production française et européenne

5. Protéger les droits de propriété intellectuelle en adaptant le cadre juridique de l’intelligence artificielle générative (IAG)

Selon les modélisations de PMP Strategy, la mise en œuvre des propositions de LaFA permettrait au secteur de générer chaque année près d’un milliard d’euros de valeur supplémentaire pour le pays. Ce chiffrage valorise les réformes évoquées, notamment la levée des restrictions relatives aux secteurs interdits qui permettrait un élargissement de la manne publicitaire adressable pour financer le secteur, et la révision des asymétries avec les plateformes internationales permettant aux éditeurs nationaux de développer dans un cadre équitable leur croissance sur le marché de la publicité digitale.

Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

Les membres de LaFA lui souhaitent, ainsi qu’à ses équipes, beaucoup de succès dans la réalisation de son projet pour le groupe public dans les prochaines années.

Vice-Présidente de LaFA, Delphine Ernotte Cunci a toujours été engagée pour défendre les équilibres du secteur et les ambitions de la création française. Nous sommes certains que ce nouveau mandat lui permettra de consolider la place et le rôle de France Télévisions dans l’écosystème et dans les foyers français.

Cette reconduction est également le succès des équipes qui accompagnent la Présidente, nous leur adressons également nos félicitations.

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