Déclarer une œuvre

Pour percevoir ses droits, l'auteur doit déclarer son œuvre et, préalablement, être membre de la Scam.

Chaque œuvre diffusée (télévision, radio, cédérom, réseaux, vidéo...) doit être déclarée à la Scam dans un délai de trois mois suivant la diffusion, au moyen d'un bulletin de déclaration. Ce bulletin comporte les informations nécessaires pour identifier l'œuvre et son (ou ses) auteur(s).

Attention, il ne s'agit pas de "protéger l'œuvre", le dépôt étant une procédure distincte de la déclaration.

La seule finalité du bulletin de déclaration est de permettre la répartition des droits. Les données qui y sont portées par le ou les auteurs permettent de le(s) rémunérer et par la suite de le(s) rémunérer à chaque rediffusion ou utilisation d'extraits. Si l'œuvre est le fruit de la collaboration de plusieurs auteurs, chacun d'eux doit apposer sa signature sur le bulletin, entérinant ainsi les informations mentionnées et les pourcentages déterminant le partage des droits entre les coauteurs.
Chaque œuvre doit faire l'objet d'une déclaration. Une série audiovisuelle, par exemple, ne peut faire l'objet d'une seule déclaration, chacun des épisodes devant être déclaré séparément. Il en est de même pour les reportages diffusés dans le cadre d'un magazine.
Pour déclarer une œuvre, le ou les auteur(s) doivent nécessairement :
1- compléter et signer le bulletin de déclaration
2- joindre une copie complète de l'ensemble des contrats des coauteurs de l'œuvre Déclarer vos œuvres via les formulaires en ligne sur l'espace auteur (ce service de la Scam s'étendra progressivement à toutes les œuvres).
Tous les bulletins de déclaration (télévision, radio, images fixes, multimédias, écrit...) sont disponibles au format pdf dans la rubrique télécharger ou sur demande auprès du Pôle relations auteurs de la Scam.