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  • Quand adhérer à la Scam ?

    Vous pouvez adhérer dès que votre œuvre est achevée et/ou qu’elle vient d’être diffusée ou exploitée. Si vous êtes (ou avez été) journaliste salarié de l’audiovisuel public (en CDD ou CDI), vous pouvez adhérer à tout moment (dans certains cas même sans avoir d’œuvres à déclarer) en apportant la preuve de votre emploi (par exemple une copie de votre contrat de travail).
  • Comment adhérer à la Scam ?

    Vous pouvez effectuer une demande d’adhésion en ligne via notre site. Vous pouvez également télécharger l’acte d’adhésion et nous le retourner dûment complété et signé, accompagné des pièces indispensables au traitement de votre dossier .
  • Pourquoi devez-vous adhérer à la Scam ?

    Afin de percevoir des droits versés par la Scam pour les exploitations de vos œuvres (sous réserve de la validité de votre contrat et des accords conclus entre vos diffuseurs et la Scam).
  • Quels documents fournir pour votre adhésion ?

    Un scan ou une copie de votre pièce d’identité et carte vitale, plus votre RIB. Ces documents peuvent être joints au formulaire en ligne ou envoyé avec le dossier postal. En plus, vous devez également fournir, selon votre domaine de création : Audiovisuel / Traduction visuelle :
    • La déclaration d’au moins une œuvre entrant dans le répertoire de la Scam
    • Pour chaque œuvre : un contrat d’auteur/réalisateur
    Radio : 
    • La déclaration d’au moins une œuvre entrant dans le répertoire de la Scam
    • Pour chaque œuvre : un contrat d’auteur
    Web / Écritures émergents (Youtube, etc.) : 
    • La déclaration d’au moins une œuvre entrant dans le répertoire de la Scam
    • Pour chaque œuvre : un contrat d’auteur/réalisateur
    • Ou contrat de partenariat vous liant à un exploitant
    Écrit / Journalisme :
    • La déclaration d’au moins une œuvre entrant dans le répertoire de la Scam
    • Un ou plusieurs justificatifs de carrière (attestations d’activité de l’employeur, copie de feuilles de salaire, de piges ...)
    Écrit / Livre :
    • La déclaration d’au moins une œuvre entrant dans le répertoire de la Scam
    • Copie du contrat d’édition pour chaque œuvre
    Photographie / Dessin / Illustration :
    • La déclaration d’au moins une œuvre entrant dans le répertoire de la Scam
    • Un ou plusieurs justificatifs de votre création (contrat d’achat, pige …)
  • Quand déclarer mes oeuvres ?

    Statutairement, vous devez déclarer une œuvre œuvres trois mois après sa diffusion.
  • Combien ça coûte d'adhérer à la Scam ?

    Vous n’avez rien à débourser. Le montant de l’adhésion, de 7.62€, sera déduit de votre premier versement de droits par la Scam.
  • Quelle différence entre dépôt et déclaration d’une œuvre ?

    Il ne faut pas confondre le dépôt d'une oeuvre (c'est-à-dire sa protection) et la déclaration d'une oeuvre à la Scam. Attention : Quand vous déposez une œuvre pour la protéger, vous n’effectuez pas une déclaration d’œuvre ! Le dépôt est une protection en ligne qui donne une date d’antériorité à votre œuvre et vous permet, dans l’éventualité d’un plagiat, de prouver la paternité de votre œuvre La déclaration d’une œuvre vous permet de percevoir des droits versés par la Scam lors de sa diffusion (sous réserve de votre adhésion à la Scam, de la validité de votre contrat et des accords conclus entre vos diffuseurs et la Scam).
  • Faut-il être membre de la Scam pour postuler à une bourse ?

    Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam, les Bourses Brouillon d’un rêve sont ouvertes à tout le monde. Les formulaires d’inscription sont en ligne. Si vous êtes membre, préparez votre numéro de membre qui vous sera demandé lors de l’inscription afin de faciliter les démarches (vous le trouverez sur votre espace connecté).
  • Où trouver ma déclaration fiscale ?

    Vous pourrez trouver votre déclaration fiscale dans votre espace membre dans la rubrique Mes droits > Ma déclaration fiscale. 
  • Mes images sont exploitées sur Internet sans mon consentement, que puis-je faire ? Qu’est-ce que la Scam peut faire ?

    L’utilisation de vos images sans votre autorisation relève d’une contrefaçon, sauf si l’utilisation relève d’une exception au droit d’auteur (par exemple, la parodie).

    Si vous n’avez pas autorisé cette utilisation, ou si la Scam n’a pas délivré une licence à l’exploitant, vous êtes en droit de réclamer la suppression de la publication et une indemnisation.

    A cette fin, nous vous conseillons de recueillir les preuves de cette contrefaçon, en particulier au moyen d’une copie écran. Attention, toutefois cette preuve ne suffira pas devant un juge. Selon la jurisprudence, il faut encore pouvoir dater cette preuve, s’assurer qu’elle a été faite dans des conditions techniques suffisamment probantes (suppression préalable du cache du navigateur Internet, relevé de l’adresse IP de l’ordinateur …). Nous vous conseillons d’avoir recours à un huissier si vous souhaitez vous constituer une preuve suffisamment solide.

    Il conviendra ensuite de formaliser votre demande auprès du contrefacteur par le biais d’un courriel ou courrier dans un premier temps, voire de façon plus formelle, par une lettre recommandée avec accusé de réception.

    Pour faciliter l’identification des usages contrefacteurs de vos images la Scam a noué un partenariat avec le service Pixtrakk, qui opère une veille des exploitations d’images sur Internet et dans la presse papier.

    Pixtrakk peut même, le cas échéant, facturer l’exploitant qui aurait oublié de vous rémunérer. Vous pourrez également bénéficier, sans avance de fonds, d’un service de recouvrement.

    La Scam a obtenu un tarif préférentiel pour ses membres : 12 € HT seulement par an, au lieu de 165 E HT, à condition que vous déposiez sur cette plateforme vos photos/dessins dans une limite annuelle de 3000 images.