Les auteurs et autrices de la Scam
Au 31 décembre 2018, la Scam compte 44 275 membres, dont 602 canadiens et 3 051 belges. La proportion de femmes parmi les membres est de 37 %.
En 2018, 1 813 auteurs et autrices ont rejoint la Scam et 65 % ont effectué leur adhésion en ligne. 44 % des membres de la Scam ont moins de 50 ans (18 109 sur 40 774), la proportion atteint 83 % parmi les nouveaux membres (1 503 membres sur 1 813).
Les perceptions
En 2018, la Scam a collecté 105,6 M€ de droits d’auteur, (- 6 % par rapport à 2017) après trois années de fortes hausses. Cette baisse s’explique principalement par des encaissements exceptionnels survenus en 2017, notamment au titre de la résolution de nombreux contentieux avec des redevables des droits de copie privée et du recouvrement d’anciens droits (régularisations contractuelles, droits étrangers…).
Les perceptions 2018 se composent à 71 % d’encaissements au titre des exploitations de l’année N (contre 69 % en 2017) et à 26 % au titre des exploitations N-1 (contre 27 % en 2017).
Les répartitions
Avec un montant de plus de 103,8 M€, les sommes réparties aux auteurs et autrices sont en hausse par rapport à 2017 (98,80 M€). Cette augmentation est principalement liée à des perceptions exceptionnelles de copie privée, de nouvelles règles de répartition relatives au protocole d’accord « journalistes FTV » ainsi qu’à l’augmentation des répartitions pour les chaînes historiques. 84,6 % des droits répartis concernant les droits audiovisuels, 7,5 % les droits radiophoniques, 3,4 % les droits de l’écrit, 2,6 % les droits des journalistes et 2,7 % les droits relatifs aux exploitations sur les nouveaux médias (plateformes, services Web).
Les œuvres déclarées
89 % des déclarations effectuées en ligne. L’essentiel des déclarations concerne les exploitations 2017 et 2018.
141 596 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2018 (+ 140 %), augmentation notamment liée à la déclaration des œuvres exploitées sur YouTube.
12 286 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été enregistrées en 2018 (+ 5,2 %).
Le répertoire de la Scam est désormais constitué de
901 345 œuvres.
L'exploitation des œuvres
- 190 887 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2017 (+ 7,7 %).
- Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition est en augmentation de 9,7 % avec 54 849 heures au titre des diffusions 2017.
- 12 069 auteurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’une répartition au titre de la copie privée, de la reprographie et du droit de prêt.