Qu'est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est LA spécificité du droit d'auteur "à la française", enviée des auteurs du monde entier. Il permet de sanctionner les atteintes à l’œuvre.

Le droit d'auteur a un aspect désintéressé, non patrimonial : le droit moral. C'est une spécificité importante du droit d'auteur français. L'auteur et l'auteur seul – ou son héritier, le cas échéant – dispose d'un droit de regard permanent sur la façon d'exploiter son œuvre.

Le droit moral comporte essentiellement deux prérogatives :

  • Le droit à la paternité. C'est le droit pour l'auteur de voir son nom associé à chacune des exploitations de son œuvre, comme par exemple, de le voir figurer au générique d'une œuvre audiovisuelle, sur la jaquette d'un DVD ou sur la couverture d'un livre. Dans le cas où un exploitant quelconque ne mentionne pas le nom de l’auteur de l’œuvre qu’il diffuse, l’auteur peut exiger de lui de rétablir cette indication.
  • Le droit au respect de l’œuvre. Il peut être revendiqué par l'auteur s'il constate que lors d'une exploitation, son œuvre a été dénaturée (coupe, remontage…).

Le droit moral est incessible. L'auteur est toujours en mesure de l'exercer même s'il est lié par contrat à son producteur ou éditeur. Le droit moral est aussi perpétuel ; il ne tombe pas dans le domaine public et les héritiers de l'auteur peuvent le revendiquer

Qu’est-ce que le droit moral ?

Un film réalisé par Joris Clerté et Joyce Colson, écrit par Anne Jaffrennou et présenté par la Scam, la Sacd et la Sacem.