Dans la suite de la loi Création, les organisations professionnelles des filières de l’audiovisuel et du cinéma sont parvenues à un accord sur l’exploitation suivie des œuvres, signé ce jour au ministère de la Culture et de la Communication. La Scam salue cette démarche entreprise par le gouvernement et le législateur pour que les ouvres audiovisuelles et cinématographiques soient mieux exposées.

Cet accord a le mérite d’apporter un éclaircissement bienvenu, d’autant plus à l’ère du numérique, sur l’obligation qui est faite depuis longtemps aux producteurs d’exploiter les œuvres. Il fixe une norme à la fois professionnelle et juridique, sur ce que chacun est en droit d’attendre d’une exploitation. De tels accords sont nécessaires pour instaurer la confiance et la transparence entre les acteurs. Plus exigeants dans le professionnalisme, ils structurent et renforcent assurément le secteur de l’audiovisuel et du cinéma.

Le consensus obtenu permet aussi d’avancer vers une meilleure disponibilité des œuvres audiovisuelles et cinématographiques en ligne. L’accord sur l’exploitation suivie a vocation à encourager les exploitants à davantage exposer les œuvres dont ils ont la charge sur les médias non linéaires. Il ne doit pas cependant être entendu comme l’ultime levier en la matière. La disponibilité des œuvres en ligne reste un objectif primordial pour la création.
La Scam souhaite que la réflexion se poursuive sur ce sujet notamment en ce qui concerne la chronologie des médias.

La Scam remercie le CNC pour les efforts entrepris afin de faire aboutir la longue négociation qui a présidé à la signature de l’accord sur l’exploitation
suivie des œuvres. Elle entend suivre avec attention le bilan qui pourra en être fait et le cas échéant, proposer des évolutions.

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