Le vote, hier, par l’Assemblée nationale de l’extension de la taxe CNC aux recettes des plateformes de partage de vidéos en ligne était souhaité par tous les professionnels de l’audiovisuel. Cette extension était avant tout commandée par l’équité.
En effet, il n’était et il n’est pas question de créer une taxe qui a pour objet de stigmatiser un opérateur en particulier ou un modèle économique de diffusion. Il n’existe pas de « taxe Youtube ». Il s’agit de poursuivre une adaptation déjà entamée des sources de financement de la création audiovisuelle et cinématographique compte tenu des évolutions technologiques.
Pour mémoire, les taxes affectées qui alimentent le CNC ont progressivement été étendues aux fournisseurs d’accès à Internet et aux plateformes de vidéos à la demande. Il est logique qu’elles s’appliquent aux plateformes gratuites de partage de vidéos qui concourent également à l’exposition des œuvres audiovisuelles. Les plateformes de vidéos en ligne dès lors qu’elles ciblent le public français, qu’elles soient payantes ou gratuites, qu’elles soient ou non établies à l’étranger, doivent contribuer au financement de l’audiovisuel dans les mêmes termes. Il s’agit de faire en sorte que ces plateformes qui rémunèrent les droits d'auteur deviennent aussi des partenaires de la création et de créer ainsi un cercle vertueux.
Les auteurs de la Scam remercient les députés pour ce vote, Karine Berger qui en est à l’initiative ainsi que Valérie Rabaud, rapporteure générale du budget, et les députés Marcel Rogemont, Pierre Alain Muet, Yann Galut et Michel Herbillon pour leur engagement au côté de la création.
La Scam souhaite que ce vote inspire les parlementaires européens qui travaillent actuellement sur une réforme de la directive SMA, et les incitent à soutenir une ambition culturelle pour l’Europe à l’ère du numérique.
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