La directive « CabSat » renforce   les ayants droit  

Publié le vendredi 29 mars 2019


Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


Après la directive sur le droit d’auteur, le Parlement européen a voté hier jeudi 28 mars, une autre directive importante pour la création européenne. La directive « Câble et Satellite » a en effet été adoptée à une écrasante majorité (460 voix pour et 53 contre).

Cette directive qui concerne la technique dite « d’injection directe » du signal émetteur des programmes audiovisuels, est importante pour la rémunération des ayants droit, en particulier celle des auteurs et des autrices. Elle clarifie une situation floue jusqu'alors, en responsabilisant à la fois les diffuseurs et les distributeurs de programmes qui seront ainsi obligés de négocier des contrats avec les organismes de gestion collective comme la Scam.

La Scam remercie les euro parlementaires, notamment Jean-Marie Cavada co-rapporteur sur ce texte, la commissaire Mariya Gabriel et le ministère français de la Culture.

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Lien vers l'article du 13 décembre 2018 : Directive CabSat, une avancée décisive

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