Droit voisin de la presse : le parlement sur la mauvaise voie

Publié le jeudi 9 mai 2019


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Action Professionnelle, Communiqué, Journalisme, Actu1, Agenda


Après le Sénat, l‘Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance plénière la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. À cette occasion la Scam appelle à un juste partage de la valeur avec les auteurs et les autrices.

La Scam s’inquiète vivement du sort que ce texte s’apprête à réserver aux journalistes, photographes, dessinateurs et dessinatrices de presse. Si la proposition, telle qu’elle ressort de la commission parlementaire compétente, consacre un droit pour les journalistes de presse à percevoir une « part appropriée et équitable », elle se prive pourtant de tous les moyens qui pourraient permettre d’atteindre cet objectif.

En effet, la gestion collective n’est envisagée qu’au profit des éditeurs. La part réservée aux journalistes serait, quant à elle, renvoyée à des accords collectifs (ou accords d’entreprise) !
Ce choix fragilise la situation des journalistes alors que les organismes de gestion sont les plus à même de gérer la part de rémunération qui leur revient. Ils sont les garants d’un paiement effectif, équitable et en toute transparence, compte tenu des obligations légales et des contrôles dont ils font l’objet.

Transposer sans délai le droit à une juste rémunération pour les éditeurs de presse, issu de la directive européenne récemment adoptée, ne doit pas conduire à en bâcler la mise en place au risque de créer un déséquilibre structurel entre les journalistes de presse et ceux qui les diffusent.

L’expérience a prouvé par le passé, notamment lors de la mise en place de la loi Hadopi de 2009, que les rémunérations étaient étroitement dépendantes de l’aléa des rapports de force.

La Scam mettra tout en œuvre à l’occasion de la poursuite du processus législatif pour que les journalistes puissent, au-delà du principe, être assurés de percevoir les fruits de l’exploitation de leurs écrits.


contact presse

Astrid Lockhart  - 01 56 69 64 05  - 06 73 84 98 27 - astrid.lockhart@scam.fr


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