Covid‐19 : la Scam mobilise
1 million d’euros pour aider les auteurs et autrices

Le vendredi 24 avril 2020


image Illustration : HeartCraft

La crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons se traduit, pour nombre d’auteurs et d’autrices, par une diminution drastique, voire une suppression pure et simple de leurs revenus, quels que soient leurs domaines d’activité. La Scam se mobilise et met en place des mesures d'aides exceptionnelles, dispensées par le biais de trois fonds financiers différents mais cumulables.

Action Professionnelle, Communiqué, Action sociale et fiscale, Actu1, Agenda


 

1. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE L’AUDIOVISUEL

La Scam crée un fonds de solidarité abondé par le ministère de la Culture via le CNC, permettant de verser une aide d’urgence de 1.500 euros par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants..

2. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE TOUS LES RÉPERTOIRES
(RADIO / TV / CINÉMA / WEB / ÉCRIT / JOURNALISME / TRADUCTION / PHOTO / ILLUSTRATION)

La Scam augmente son fonds de soutien destiné à ses membres en situation de fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle, causée par la crise sanitaire. Cette aide prend en compte à la fois la perte de revenus et la situation économique et sociale d’ensemble. Modulable (et non forfaitaire) cette aide préserve l’anonymat de celles et ceux qui en feront la demande..

L’examen des dossiers est ouvert jusqu’à fin 2020.


3. POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE LIVRES

Pour les écrivains et écrivaines bien sûr mais aussi pour les photographes ou les illustrateurs et illustratrices ayant un projet de livre, la Scam participe au fonds d’un million d’euros débloqué par le CNL et géré par la Société des gens de lettres. La Scam va abonder ce fonds et siègera à la commission des aides de la SGDL..


4. La Scam augmente le plafond des avances de droits

Depuis toujours, la Scam pratique le versement d’avances aux auteurs et autrices qui en formulent la demande. Ces avances sont payées à hauteur de 66 % maximum des droits dus ou estimés. Pour faire face aux possibles difficultés financières de certains membres, la Scam modifie donc exceptionnellement les modalités de versement des avances sur droits selon les modalités suivantes : 
  • Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam a déjà validé le tarif minutaire de rémunération, un versement par anticipation de 90 % du montant des droits pourra être effectué. Entrent dans cette catégorie : 

    - Les œuvres diffusées en 2019 sur : TF1, France 2, France 3 (+ régionales), France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France (+ régionales), RFI et échanges internationaux ainsi que diffuseurs belges TV et radio (RTBF, VRT et RTL). 
    - Les œuvres diffusées en 2018 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.

  • Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam n’a pas encore validé de tarif minutaire de rémunération (en attente notamment de connaître l’ensemble des œuvres déclarées et des montants perçus), la Scam continuera à verser des avances égales à 66% du montant des droits estimés (conformément à l'article 21.1 de son Règlement général qui limite les avances sur droits estimés à 2/3 des montants). Entrent notamment dans cette catégorie :
    - Les œuvres diffusées en 2020 notamment sur les principales chaînes : TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France...
    - Les œuvres diffusées en 2019 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.

Par ses mesures exceptionnelles, la Scam entend répondre aux besoins de tous ses membres, dans leur grande diversité. La situation n’est en effet pas la même selon les secteurs et ce qui peut valoir pour un ou une documentariste ne vaut pas forcément pour un auteur ou une autrice de la radio, de l’écrit, du journalisme, de la traduction, de l’illustration, de la photographie ou encore du web. La Scam propose des aides qui s’adaptent à cette diversité de situations et entend apporter un soutien efficace, concret et adapté en ces temps de crise.



Télécharger le communiqué