Les auteurs de la Scam lancent le débat électoral sur la culture et les médias. A un an des élections présidentielles, lors du colloque Auteursdevue célébrant ses 30 ans, la Scam a interrogé Patrick Bloche (PS), Pierre Laurent (PCF), Catherine Morin-Desailly (Nouveau Centre) et Franck Riester (UMP).
Pour ou contre la Hadopi ?
La Scam se réjouit que Catherine Morin-Desailly et Frank Riester soutiennent Hadopi et notamment son rôle pédagogique car comme l’a observé Franck Riester, 50% des internautes faisant l’objet d’un avertissement arrêtent de télécharger illégalement et iTunes réalise la plus forte croissance de son chiffre d’affaires en France, grâce au débat et à la loi. Du côté de l’opposition, pour Patrick Bloche, le vrai problème est Hadopi 2 avec le « délit insensé de non surveillance de son accès Internet ». En cas de victoire aux élections présidentielles, le PS entend donc a minima abroger le dispositif pénal de l’Hadopi (délit de négligence).
Quel avenir pour la Contribution à l’audiovisuel public (Cap ou ex-redevance) ?
La Scam qui souhaite son augmentation est inquiète. Même si le PS souhaite réintroduire la taxe sur les résidences secondaires, il ne propose pas pour autant un mécanisme aussi ambitieux que celui qui existe par exemple en Grande Bretagne ou en Allemagne. Le PS souhaite par ailleurs que l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) soit financé par le Ministre des Affaires étrangères, et que les 125 M€ de la Cap versés à l’AEF abondent France Télévisions. Les représentants des autres partis indiquent ne pas avoir encore tranché la question des résidences secondaires. Catherine Morin-Desailly milite cependant pour que la Cap soit élargie à tous les terminaux -téléviseur ou écran d’ordinateur- dans la limite de un par foyer.
Pour ou contre la publicité diurne sur France Télévisions ?
Malheureusement, Franck Riester a confirmé ce que l’on sait déjà : pour l’UMP, il apparaît « assez sain de conserver la publicité de jour ». Selon Patrick Bloche, résigné, « on ne peut faire autrement » car « trouver 450 M€ dans le budget de l’Etat est irréalisable ». Pierre Laurent estime, à juste titre, que la question de la suppression de la publicité est indissociable de celle du financement. Catherine Morin-Desailly propose la suppression de la publicité financée par un élargissement de la Cap aux résidences secondaires, ou un moratoire jusqu’en 2015, le temps que la hausse de la Cap permette de financer l’audiovisuel public.
Au vu de ces débats et de ces divergences, et sachant les risques qui pèsent à Bruxelles sur la remise en cause du financement du service public, la Scam estime donc nécessaire de voir redéfini avec toutes les parties concernées et sur la période du prochain quinquennat 2012-2017 le plan de financement de FTV.
Comment nommer les présidents de l’audiovisuel public ?
Alors que la Scam juge fondamental de supprimer la nomination des PDG des médias publics par le Président de la République, Franck Riester considère curieusement que c’est « un sujet mineur ». La Scam note en revanche avec intérêt la proposition du PS que les présidents de l’audiovisuel public soient nommés par les conseils d’administration de ces dites entreprises, via un appel à candidatures. Une position partagée par Pierre Laurent, qui regrette « la présidentialisation accrue du régime et l’atrophie démocratique ». Selon Patrick Bloche, ces conseils d’administration devront être « renouvelés et pluralistes » avec une stricte égalité entre les parlementaires de la majorité et de l’opposition.
Le droit d’auteur « à la française » est-il adapté à la mondialisation ?
Les représentants « culturels » se sont déclarés tous favorables à un droit d’auteur à la française, à l’image de l’accord récemment signé par la Scam et la SACD avec le groupe américain YouTube, en souhaitant que cette voie soit celle de l’Europe et du monde. La Scam se réjouit de cette unanimité, espérant que les représentants « économiques » de ces mêmes partis auront la même position. Deux écueils sont cependant à éviter : le « copyright » mais aussi les licences globales qui ignorent le droit exclusif de l’auteur. Et ceci suppose aussi de vaincre définitivement les tentations de Bruxelles d’appliquer les règles européennes les plus libérales profitant aux seuls industriels.
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