Lutte contre la contrefaçon numérique
Paris, le 10 janvier 2005
Lutte contre la contrefaçon numérique
Propositions des organisations du Cinéma et de l’audiovisuel
Dans le cadre de la concertation qui se tient actuellement sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l’Industrie, les organisations du Cinéma et de l’Audiovisuel proposent une plateforme commune d’actions pour lutter contre la contrefaçon numérique.
Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel, dans toutes leurs composantes, manifestent ainsi leur approche commune pour lutter contre la contrefaçon numérique.
Cette action multidimensionnelle doit être mise en œuvre selon les axes suivants :
* Réalisation d’actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public ;
* Application d’une politique de « riposte graduée » aux actes illicites ;
* Développement d’offres légales en ligne ;
Pour être pleinement efficaces, ces propositions supposent la pleine et entière collaboration des fournisseurs d’accès à Internet à la lutte contre la contrefaçon numérique, conformément aux engagements qu’ils ont pris en la matière devant les pouvoirs publics.
Avec la coopération des FAI et le soutien des pouvoirs publics, le secteur du Cinéma et de l’Audiovisuel sera ainsi à même d’apporter une réponse proportionnée et adaptée aux défis posés par la contrefaçon numérique et de favoriser le développement d’une offre légale de films en ligne.
ARP Société Civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs – BLIC Bureau de Liaison de L’industrie Cinématographique – API Association des Producteurs Indépendants – FNDF Fédération Nationale des Distributeurs de Films – FICAM Fédération des Industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia – FNCF Fédération Nationale des Cinémas Français – SEV Syndicat de l’Édition Vidéo) – BLOC Bureau de Liaison des Organisations Cinématographiques – CSPEFF Chambre Syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français – GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche – SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants – SFA Syndicat Français des Artistes Interprètes – SFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel et du Spectacle Vivant Dramatique – SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs – SNTPCT Syndicat National des Techniciens de la Production Cinématographique et Télévisuelle – SNTR Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs – SPFA Syndicat des Producteurs de Films d’Animation – SPI Syndicat des producteurs Indépendants – SRF Société des Réalisateurs de Films – UNEVI Union de l’Édition Vidéographique Indépendante – UPF Union des Producteurs de Films – SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques – SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia – PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision – USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle – ALPA Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle – CANAL + – TPS