Face au pillage des œuvres par les sociétés de l’IA, enfin une proposition de loi ?

Après six mois de participation active au cycle de concertation entre sociétés d’IA et ayants droit conduit sous l’égide des ministères de la Culture et de l’Économie, LaScam déplore que ces échanges n’aient apporté aucune solution concrète. LaScam partage les conclusions du ministère de la Culture : les modèles d’IA générative continuent de fonctionner grâce à des œuvres protégées sans que leurs auteurs et leurs autrices n’y consentent ni ne soient rémunérés. La solution de réserves de droits lisibles par machine promue par la Commission européenne ne fonctionne pas de l’avis même des sociétés de l’IA, contrevient au droit d’auteur et ne saurait, à ce titre, constituer une solution viable, ni en France, ni en Europe.

LaScam se félicite que le ministère de la Culture se tourne à présent vers la voie législative pour faire cesser ce pillage, et privilégie la présomption d’utilisation des œuvres par les sociétés d’IA, assortie d’une obligation de divulgation des preuves, conformément au rapport remis par Alexandra Bensamoun au CSPLA en juin 2025.

LaScam remercie les sénateurs et sénatrices Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Agnès Evren, ainsi que le président Laurent Lafon, qui ont l’ambition de porter au Sénat une proposition de loi inspirée de ces recommandations. Un espoir pour les milliers d’auteurs et d’autrices du réel d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs œuvres, et pour les utilisateurs de modèles d’IA générative de bénéficier d’informations fiables et de contenus de qualité.

Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34