La Scam soutient la plateforme des intermittents (archive 2004)

A l’initiative d’intermittents, d’organisations professionnelles et de parlementaires de la majorité et de l’opposition, une plateforme commune permettant de réamorcer le dialogue sur la récente et très décriée réforme de l’indemnisation du chômage des intermittents a été présentée hier à l’Assemblée nationale.
Le même jour, le ministre de la Culture s’est exprimé en ces termes dans les colonnes du journal Le Monde : « J’estime que les droits d’auteur ont un caractère patrimonial et que leur perception ne saurait remettre en cause le droit à des indemnités de chômage justifiées par les cotisations prélevées sur la base des salaires ou cachets perçus par la même personne. »
La Scam ne baissera pas la garde et suivra de près l’application qui sera faite du nouvel accord, afin que les droits que les auteurs perçoivent par son intermédiaire ne soient pas assimilés à des revenus d’activité. Elle ne consentira pas davantage à un croisement de ses fichiers avec ceux de l’UNEDIC. Ce croisement nécessiterait le vote d’une loi contre laquelle la Scam est résolue à se mobiliser.
La Scam sera également très attentive à l’échéance de 2005 et à la remise à plat annoncée des accords UNEDIC.

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