La Scam poursuit les négociations en vue de la signature d’un contrat général intersocial avec le site de partage vidéo Dailymotion
La Scam poursuit les négociations en vue de la signature d’un contrat général intersocial avec le site de partage vidéo Dailymotion.
Concernant les œuvres audiovisuelles, le contrat proposé à titre expérimental, s’applique aux seules œuvres officiellement déposées par les professionnels (producteurs, distributeurs…) – à savoir les contenus provenant de l’Ina, de l’USPA etc. – pour autant que des procédures de filtrage adaptées soient mises en place et qu’une charte relative au droit moral soit signée.
Ce contrat ne concerne pas les contenus générés par les internautes dont la plupart sont soit non créatifs, soit non apportés aux sociétés d’auteurs, soit reprenant illégalement des contenus protégés.
Avec le web d’une manière générale, on est toujours dans une situation d’imprévisibilité, où ce qui sera le modèle dominant de demain n’est pas encore acquis et où chacun des acteurs cherche à asseoir sa position voire sa prééminence en expérimentant tout ce que la technique permet. Certains de ces exploitants n’hésitent pas à contester le bien-fondé de l’intervention des sociétés d’auteurs, tandis que d’autres les verraient volontiers légitimer l’exploitation d’œuvres protégées… déposées par des particuliers sur leur site, alors même que les droits exclusifs des producteurs auraient été violés…