Changer de domaine de création
Changer de domaine de création
Une œuvre n’a pas besoin de faire l’objet d’un dépôt ou d’être répertoriée pour être protégée (contrairement à une invention).
La protection de l’œuvre existe dès sa création, sans formalité administrative particulière. La loi pose simplement deux conditions pour qu’une œuvre soit protégeable : il faut qu’elle ait une forme et que cette forme soit originale.
Vous pouvez cependant souhaiter protéger un projet en cours de d’élaboration.
Un film réalisé par Joris Clerté et Joyce Colson, écrit par Anne Jaffrennou et présenté par la Scam, la Sacd et la Sacem.
C’est avant tout sa concrétisation. Il est nécessaire que la création soit perceptible au travers d’un manuscrit, d’un enregistrement, d’un dessin, d’un film, d’un photographie … La forme d’une œuvre c’est aussi le traitement apporté par son auteur ou son autrice.
L’exigence d’une forme pour qualifier une œuvre a deux conséquences : les idées ou les simples « concepts » ne sont pas protégés par le droit d’auteur ; autrement dit ce n’est pas l’idée qui importe mais l’expression de cette idée. La personne qui prétend avoir eu l’idée d’une œuvre audiovisuelle ou d’une œuvre littéraire quelconque n’est pas titulaire d’un droit sur l’œuvre qui en a résulté. Seule la forme compte, c’est-à-dire le traitement, l’esthétique ou l’expression artistique de l’auteurice.
On entend par originalité l’expression de la personnalité de l’auteurice. La forme de l’œuvre doit être guidée par les choix, le discours personnel de son créateur ou sa créatrice. Une création dont la forme serait, par exemple, élaborée en fonction d’impératifs purement techniques ne serait pas protégeable par le droit d’auteur.
Le genre de l’œuvre, le mérite, la forme d’expression qu’elle prend ou sa destination importent peu. Une composition florale, un design d’objet fonctionnel, un itinéraire de randonnée pédestre sont protégeables au même titre qu’une œuvre littéraire ou audiovisuelle, pourvu qu’ils remplissent les conditions de forme et d’originalité.
Dans son acception juridique, l’auteurice est celui ou celle qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large qui inclut les auteurs et les autrices dans toutes les domaines de la création : réalisation, scénario, journalisme, écrit, radio, traduction, peinture, photographie, dessin, vidéo, etc.
Un auteur est une personne physique.
Une personne morale (association, société …) ne peut pas être considérée juridiquement comme un auteur.
Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurices de l’œuvre (selon l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale (la contribution musicale est gérée par la Sacem).
Les autres personnes (assistanat, prise de vue, montage, son, consultation, présentation, production…) ne sont pas considérées comme coauteurices de l’œuvre audiovisuelle.
La personne, sous le nom de laquelle l’œuvre est représentée ou reproduite (art. L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle), est également présumée son auteur. Ainsi le nom apparaissant sur la couverture d’un livre est présumé être celui de son auteurice ; de même celui apparaissant sous la mention « un film de » ou « un film écrit par » ou « un film réalisé par ».
Cette présomption signifie également que celui ou celle qui conteste la qualité d’auteur de la personne dont le nom est cité, doit prouver son absence de participation à l’œuvre.
Uniquement les auteurices, au sens juridique du terme, peuvent adhérer à la Scam.
Deux films réalisés par Joris Clerté et Joyce Colson, écrits par Anne Jaffrennou et présentés par la Scam, la Sacd, la Sacem et la Sgdl.
