Conseil permanent des Écrivains

Pour ce quatrième rendez-vous de Place des Auteurs, les membres du Conseil Permanent des Écrivains font le point sur la rémunération et donnent la parole aux auteurs et aux autrices, sur place et à distance.

Rémunération des auteurs et autrices
Le nerf de la guerre

Où en est-on aujourd’hui ?
Nos experts et nos témoins dressent un état des lieux.

Experts

Maïa Bensimon, Responsable juridique SGDL
Olivia Guillon, Maître de conférence en économie, université Sorbonne Paris Nord
Nathalie Orloff, Adjointe au directeur des affaires juridiques et internationales – responsable écrit et journalistes de la SCAM
Emmanuel de Rengervé, Délégué général du SNAC

Témoins

Dominique Brisson, autrice et éditrice jeunesse
Dominique Paquet, autrice théâtre jeunesse
Miyako Slocombe, traductrice du japonais

Modération

Paola Appelius, traductrice, présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE
Christophe Hardy, auteur, président de la SGDL, co-président du CPE

Pour apporter vos témoignages, vos éclairages et poser vos questions :
• écrivez-nous dès maintenant placedesauteurs@conseilpermanentdesecrivains.org
• intervenez dans le chat
• ou demandez simplement le micro
La rencontre sera filmée pour rediffusion

La Scam (Société civile des auteurs multimedia) et le Groupe TF1 se félicitent de la signature, ce jour, d’un nouvel accord. Cet accord pérennise l’exploitation des œuvres du répertoire de la Scam sur les services linéaires et non linéaires du Groupe TF1, pour une durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.

Avec l’objectif d’accompagner la transformation du marché des médias audiovisuels vers le numérique, la Scam et le Groupe TF1 ont souhaité conclure un nouvel accord global et équilibré, qui vient redéfinir et moderniser les conditions d’utilisation du répertoire de la Scam par le Groupe TF1.

Cet accord a donc pour ambition de pérenniser l’exploitation du répertoire de la Scam sur l’ensemble des chaines et services associés du Groupe TF1, pour la période 2021 à 2025, tout en garantissant une juste rémunération aux autrices et auteurs membres de la Scam (documentaristes de télévision, radio et web ; journalistes ; vidéastes ; écrivains ; traducteurs ; photographes, dessinateurs…).

La Scam et le Groupe TF1 s’associent dans une logique partenariale qui vise à mieux intégrer dans leurs modèles respectifs l’évolution des usages et les nouveaux modes de monétisation (digital, TV segmentée…).

Ce nouvel accord avec l’une des sociétés de gestion des droits d’auteur majeure du paysage audiovisuel français, nous permet d’affirmer une nouvelle fois notre attachement au secteur de la création et aux auteurs, grâce auxquels nous sommes en mesure de proposer des programmes toujours plus qualitatifs sur nos antennes.

Ara Aprikian, Directeur Général Adjoint Contenus du Groupe TF1

Par la signature de ce nouvel accord, la Scam marque sa volonté de consolider dans le temps sa relation avec le groupe TF1, acteur clef de l’audiovisuel français. C’est un gage de confiance pour l’avenir de notre partenariat, dans un contexte de forte évolution du marché.

Hervé Rony, Directeur Général de la Scam

À propos du Groupe TF1

Le Groupe TF1 est un acteur global dans la production, l’édition et la distribution de contenus.
A travers ses contenus, son ambition est d’inspirer positivement la société.
Les activités du Groupe TF1 recouvrent :
. Le Broadcast avec 5 chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films, LCI), 4 chaînes thématiques (Ushuaia TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club), 3 plateformes de contenus à la demande (MYTF1, TFOU MAX, Salto) et la régie TF1 PUB.
. La Production avec Newen, qui regroupe plus de 30 labels en France et à l’international.
. Le Digital via les activités web natives du Groupe et les communautés digitales les plus puissantes (dont aufeminin, Marmiton, Doctissimo, My Little Paris).
. La Musique et les Spectacles.
Présent dans plus d’une dizaine pays, le Groupe TF1 compte près de 3 700 collaborateurs. En 2020, il a réalisé un CA de 2 081,7 M€ (Euronext Paris : ISIN FR0000054900).

À propos de la Scam

La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.

Contacts presse

Maylis Carcabal – Directrice de la Communication et des Marques de TF1 – 06 63 59 87 05 – mcarcabal@tf1.fr
Coline Pechere – Communication Corporate de TF1 – 06 26 07 68 52 – cpechere@tf1.fr
Astrid Lockhart – Responsable de la presse et des partenariats de la Scam – 06 73 84 98 27 – astrid.lockhart@scam.fr

Gros plan sur  les vingt-quatre films, allemands et français, lauréats de cette première édition du concours lancé par Arte, en partenariat avec la Scam.
Une foisonnante sélection sous le signe de la liberté à retrouver en avant-première sur arte.tv dès le 9 décembre et à l’antenne, les  15 et 16 décembre 2021 au cours de deux soirées spéciales.

Mercredi 15 décembre 2021 à 23h55
Bulle de Jessica Bros ; Mal de mère de Lolita Rivé ; Un essai sur nous deux de Marzena Sowa ; Affectif Anonyme de Angéla Nichon ; Oh Boy de Cannelle Favier-Benito & Alice Tubert ; S’aimer en corps de  Lilia Lerondeau ; The Battle of Our Voices ;  Le jour et l’heure de Catherine Pamart ; Teenage Dirtbag Mme C. de Elise Sintot ; To Life ; Being Born a Girl.

Jeudi 16 décembre 2021 à 23h20
Les splendides de Meryem-Bahia Arfaoui (Grand prix) Elana de Erika Haglund  (Prix du jury ex-aequo) ; Nobody Owns Me de Anouk Meissner (Prix du jury ex-aequo) ; L’odeur de la France de Eve-Chems De Brouwer ; Die Stadt der Anderen ; Objekt ; Rawa de Camille Toulmé ; Ana de Séraphine Charpentier-André ; Il neigeait, un homme se lavait dans la rivière de Marzieh Namini ; Sœurs de Lola Pidoux & Lorraine David ; Iye Ka’i (Moi Sabelle) de Olivia Braconnier ; Burning Cars.

Lancé en décembre 2020 par ARTE France, en partenariat avec la Scam, le concours de courts métrages documentaires “Et pourtant, elles tournent” a dépassé toutes les attentes. Ouvert aux réalisatrices de plus de 18 ans résidant en France et en Allemagne, il a en effet réuni plus de huit cents films autour d’un thème unique : “Besoin de personne”. À l’origine du projet, cette constatation d’un déséquilibre dans le paysage audiovisuel : alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses dans les écoles de journalisme et de cinéma, les réalisatrices demeurent moins présentes que leurs homologues masculins sur les écrans, en France et ailleurs.

Après avoir été visionnées par des comités de sélection, trente œuvres, d’une durée de sept à douze minutes, ont été proposées au jury français – présidé par l’illustratrice de bande dessinée, Pénélope Bagieu, et composé de plusieurs documentaristes, dont Alice Diop, Roisin Burns ou Laëtitia Moreau, ainsi que de l’essayiste Paul B. Preciado et de la responsable de “La Lucarne”, Rasha Salti – jury qui a récompensé à son tour dix sept films.

À rebours des clichés, Les splendides, de la réalisatrice Meryem-Bahia Arfaoui – Grand Prix du palmarès –, donne la parole à des jeunes femmes originaires de la cité de la Reynerie, à Toulouse. Dans une esthétique reprenant les codes des clips de rap, elles livrent, sans filtre, leur définition d’“une meuf de cité”.

Elana, d’Erika Haglund, brosse le portrait d’une adolescente handicapée drôle et attachante, en quête d’indépendance, et partage un Prix du Jury ex aequo avec Nobody Owns Me, d’Anouk Meissner, qui raconte l’histoire cabossée d’Irina, une SDF.

La sélection aborde également le regret d’être mère (Mal de mère, de Lolita Rivé), le mariage forcé (L’odeur de la France, de Ève Chems de Brouwer), le suicide assisté (Le jour et l’heure, de Catherine Pamart), ou la dépendance, à travers le témoignage d’un homme (Affectif anonyme, d’Angéla Nichon).

“Et pourtant elles tournent” le démontre de manière éclatante : de nouvelles sensibilités émergent, inspirant ces dix-sept récits intimes surprenants, en phase avec leur époque, à découvrir les 15 et 16 décembre, lors de deux soirées qui mettront également en lumière les sept films lauréats du concours allemand.

La Scam propose à ses membres un atelier sur la dramaturgie ou comment raconter le réel. L’atelier sera aussi retransmis en simultané sur la page d’accueil du site de la Scam.

À quoi sert la dramaturgie dans le documentaire ? Comment cerner la problématique, les enjeux de l’histoire à raconter ? Quels sont les choix dramaturgiques qui président à ces mises en scène du réel ?

Le réalisateur de documentaire témoigne des réalités du monde, de son point de vue. La dramaturgie et ses archétypes universels aide à organiser sa matière et à garder ses repères dans le processus éclaté de la création documentaire. À l’appui, quelques études de cas, à l’écrit comme à l’écran, enrichissent le propos.

Un atelier animé par Natalia Rodriguez Forero.

Diplômée d’un master 2 aussi bien en cinéma qu’en droit et économie de l’audiovisuel, Natalia Rodriguez Forero est autrice-réalisatrice. Elle est également co-scénariste d’un film de fiction et de quelques documentaires. En tant que script doctor, elle accompagne l’écriture de fictions – films et séries – et de documentaires aussi bien en France qu’à l’international. Parmi ses activités associatives, elle promeut le cinéma indépendant latino-américain et est vice-présidente de l’association Écritures documentaires.

Atelier dramaturgie

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Contact & Informations

La Scam, Société civile des auteurs multimedia, et Sybel, plateforme de diffusion de contenus audio à la demande, se félicitent de la signature d’un accord inédit pour les droits d’auteur, le premier du genre entre une plateforme de diffusion de contenus audio (avec et sans abonnement) et la Scam.

Au moment où la production de podcasts natifs connaît une forte dynamique, portée par des usages en pleine croissance, l’accord entre Sybel et la Scam a pour objectif de renforcer et professionnaliser les droits des autrices et auteurs d’œuvres audio-digitales. Ceux-ci percevront, comme c’est déjà le cas pour la radio, des droits pour la diffusion de leurs œuvres sur Sybel.

L’accord couvre aussi bien les créations originales de Sybel que les podcasts natifs des studios indépendants et les programmes sonores des radios, en diffusion gratuite comme payante.

Il permet d’aménager les meilleures conditions pour l’exposition du répertoire de la Scam dans toute sa diversité – documentaires, reportages, enquêtes, investigations, chroniques, témoignages, débats, entretiens, etc.

« Ce nouvel accord que je salue consolide la protection du droit d’auteur pour les créateurs et créatrices d’œuvres sonores. Intervenant après la signature de nombreux accords dans ce secteur, l’accord avec Sybel confirme le rôle de la Scam et sa capacité d’adaptation aux formes innovantes de diffusion et de création radiophonique. »

Hervé Rony, directeur général de la Scam

« Nous nous réjouissons de ce partenariat avec la Scam qui participe à la mise en place d’un écosystème vertueux au sein d’un secteur important de l’industrie culturelle française et contribue au financement de la création audio. Il intervient dans la foulée de notre récent partenariat avec le PIA, syndicat des Producteurs Indépendants Audio, qui pour la première fois, prévoyait un partage de la valeur entre les créateurs et la plateforme. »

Virginie Maire, Présidente de Sybel

A propos de la Scam

La Scam rassemble 49 000 auteurs et autrices qui explorent différentes formes du genre documentaire : audiovisuel, radio, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin, écritures et formes émergentes. Elle les représente auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes (vidéo, podcast), des producteurs et des éditeurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits d’auteur, défend leurs intérêts et mène une action culturelle ambitieuse.

A propos de Sybel

Fondée par Virginie Maire et Matthieu Viala, Sybel est la plateforme de streaming audio qui propose des heures de podcasts, créations originales exclusives, documentaires inédits, livres audio. Élue “Meilleure application de l’année toutes catégories confondues” par Google seulement six mois après son lancement, et sélectionnée dans le Top 50 des start-ups Européennes (TechCrunch). Cette alternative aux écrans offre un catalogue riche et diversifié axé sur la culture, l’éducation et le divertissement. Entreprise de la French Tech et acteur du rayonnement de la culture française à l’international, Sybel est aujourd’hui disponible en français, en espagnol et en anglais.

Contacts presse

Scam – astrid.lockhart@scam.fr – 06 73 84 98 27
Sybel – Laurence Gallot – laurence@mondayconseil.com – 06 24 11 00 80
Sybel – Antoine Banet-Rivet – antoine@mondayconseil.com – 06 21 72 35 27

La 34e édition du Festival international du film documentaire revient à Amsterdam. L’occasion pour cinq autrices invitées par la Scam d’assister à une formation intensive dédiée aux jeunes documentaristes émergents, et de profiter du partenariat Scam-Eurodoc pour rencontrer de potentiels producteurs et productrices permettant de concrétiser leurs projets.

Du mercredi 17 au dimanche 28 novembre

Le Festival international du film documentaire d’Amsterdam (IDFA) s’impose comme le premier festival documentaire au monde et le premier marché de co-financement européen. Chaque année, le festival propose environ 300 documentaires internationaux de premier plan, ainsi qu’un vaste programme de talk-shows, d’ateliers et de master classes.

Après de longs mois d’absence, la 34e édition du festival se déroulera en salle et en public, avec des films et des conférences dans les salles de cinéma, des expériences immersives et interactives dans toute la ville et une programmation dans tous les lieux habituels.

Cinq autrices à l’IDFAcademy

Jeudi 18 au dimanche 21 novembre

La Scam invite Clara Beaudoux, Stéphanie Lagarde, Leslie Lagier, Dulce Fernandez et Sara Timar à participer à quatre jours de formation intensive dédiée à de jeunes documentaristes émergents.
Une opportunité unique de bénéficier de l’expertise de professionnels de haut niveau et d’acquérir une maîtrise précise du marché international (pratiques, tendances, réseaux, production, financement, distribution…), couplée à un accès privilégié au festival et au marché professionnel.

Industry Talk : Alice Diop, LaScam member, on her career as a filmmaker

Samedi 20 novembre à 11h30 au Brakke Grond, Rode Zaal (sur accréditation)

Rencontre avec la documentariste française Alice Diop qui se confie sur son travail, sa carrière et sa rémunération. Une discussion autour du documentaire de création et de la gestion collective émaillée d’extraits de ses films, animée par le réalisateur néerlandais Martijn Winkler.
Avec la participation de Jérôme Clément Wilz.

Après un Master en Histoire, obtenu à L’Université Panthéon-Sorbonne et un DESS en sociologie visuelle, Alice Diop intègre l’atelier documentaire de la Fémis. Elle réalise depuis 2005 des documentaires de création, diffusés dans des festivals internationaux (Cinéma du Réel, BFI London, Karlovy Vary, Viennale, Lussas …). En 2017 elle obtient le César du meilleur court métrage pour son film Vers la tendresse ainsi que le Grand prix au Festival du Moyen métrage de Brive. Son long métrage documentaire La Permanence obtient la même année le Grand Prix de la compétition française au festival Cinéma du réel où son film La Mort de Danton avait reçu en 2014 le Prix des Bibliothèques. Son dernier film « Nous », sélectionné à l’IDFA, a obtenu le Prix du meilleur film documentaire à la Berlinale 2021 et le Grand Prix de la compétition Enconters.

Table ronde IDFAcademy et Bourses Brouillon d’un rêve

Samedi 20 novembre à 13 heures (programme réservé à l’IDFAcademy)

Avec Lise Roure, responsable de l’aide à la création et des dotations Brouillon d’un rêve.

L’IDFAcademy propose à ses participants une table ronde réunissant plusieurs fonds de toute l’Europe (et du monde). L’occasion pour eux de bénéficier de conseils personnalisés sur les modalités de candidature et d’en savoir plus sur les différents fonds existants, sur leurs similitudes et leurs différences.

Pitches : Rencontres Scam – Eurodoc

Lundi 22 novembre à 15 heures au Café Arti et Amicitiae (réservé aux participants)

Faire se rencontrer les cinq lauréates de l’IDFAcademy et les producteurs et productrices du réseau EURODOC dans le cadre de rendez-vous individuels et personnalisés, c’est l’objectif de ce partenariat. Durant ces rendez-vous en tête à tête, les autrices auront l’occasion de présenter leur projet à des producteurs qualifiés, aguerris à la coproduction avec l’international. Une chance supplémentaire pour les auteurs et autrices de la Scam de voir leur projet se développer et leur réseau international s’étoffer.

Les Rendez-vous de l’IDFA

  • Festival : 17-28 novembre
  • IDFAcademy : 18-21 novembre
  • IDFA Forum & DocLab Forum : 21-24 novembre
  • Docs for Sale : 16-20 novembre
  • Industry program : 19-25 novembre

 

Cette année, onze films soutenus par le dispositif d’aide à la création de la Scam Brouillon d’un rêve sont présents dans les différentes sections de l’IDFA :

Program Luminous :

On the Zenith’s Edge de Natyvel Pontalier
France, Belgium, Gabon – 2021 – 55′
Je viens d’un peuple – les Fangs – où les morts ne quittent jamais les vivants. Mais depuis que nous sommes devenus chrétiens nous n’arrivons plus à les entendre. Perdue entre ce que je sais et ce que je vois, entre l’ici bas et l’au-delà, je mène une quête initiatique qui me permet de révéler notre histoire, celle qui n’a pas été transmise.

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Section Paradocs :

The Belly of the Mountain de Stephen Loye
France – 2021 – 76′
« Le 24 mars 2015, un avion s’écrase sur la commune de Prads-Haute-Bléone, dans les Alpes françaises, sans faire de bruit. Le suicide de son pilote cause la mort immédiate des 150 personnes à bord. Stephen Loye observe, écoute, filme, archive et mène l’enquête de cet événement qui a eu lieu juste à côté de chez lui, entré dans sa maison sous la forme d’une mystérieuse bille noire. Naviguant les images et récits officiels de la compagnie aérienne et des autorités, et ceux officieux des habitant.e.s de la région, il se confronte aux limites de la représentation d’une catastrophe à laquelle il est indirectement lié. Entre archives audiovisuelles, conversations enregistrées et scènes d’un paysage idyllique mais à jamais affecté, Le Ventre de la montagne est un intriguant essai sur les difficultés de narrer une tragédie, qui choisit de se tourner vers les infinies manières dont elle se mêle peu à peu au quotidien et à l’imaginaire des habitant.e.s. Un film imprévisible et magnétique sur ce qui fait événement, et sur la complexité de tout ce que cela réveille en nous. »
(Camille Kaiser – Visions du Réel)

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Program Best of Fests :

Les Enfants terribles de Ahmet Necdet Çupur
France, Turkey, Germany – 2021 – 93′
Les Enfants terribles nous plonge dans le quotidien d’une famille turque, celle du réalisateur, dans laquelle les jeunes adultes se battent chaque jour pour affirmer leur liberté et leur indépendance face à une autorité paternelle ancrée dans des valeurs traditionnelles. Ahmet Necdet Cupur nous livre ici le portrait intime d’une jeunesse prête à changer les choses.

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The Last Shelter de Ousmane Samassekou
France, Mali, South Africa – 2021 – 86′
Aux portes du Sahel se dresse la Maison du Migrant, tel un refuge pour celles et ceux en route vers l’Europe ou sur le retour. Ici, ils font face à leurs propres histoires de migration. Que ressent-on, de quoi a-t-on besoin, lorsque nos rêves ont été enfouis dans le sable ou attendent d’être vécus ?

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Little Palestine, Diary of a Siege de Abdallah AlKhatib
Lebanon, France, Qatar – 2021 – 89′
Suite à la révolution syrienne, le régime de Bachar Al-Assad assiège le quartier de Yarmouk (Damas), plus grand camp de réfugiés palestiniens au monde. Yarmouk se retrouve alors isolé et le réalisateur témoigne des privations quotidiennes, tout en rendant hommage au courage des enfants et des habitants du quartier.

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Que Dieu te protège de Cléo Cohen
France – 2021 – 80′
Je me demande si, entre française, juive, et arabe, il faut choisir. Je rends visite à chacun de mes quatre grands-parents, juifs d’origine algérienne et tunisienne exilés en France dans les années 1960, pour interroger avec eux le sens de ces appartenances apparemment contradictoires qu’ils m’ont léguées. Mon trouble, hélas, est peu communicatif.

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Zinder de Aicha Macky
Niger, France, Germany – 2021 – 84′
À Kara-Kara, quartier marginalisé de Zinder au Niger, historiquement celui des lépreux, règne une culture de la violence entre gangs. Certains jeunes tentent de s’en sortir, fonder une famille parfois et s’offrir un avenir autre que celui de la prison. La réalisatrice Aicha Macky, originaire de Zinder, filme au plus près leur quotidien partagé entre leur gang, la famille, la débrouille et cette volonté de sortir du cycle de violence dans laquelle ils se sont construits.

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Retrospective Artavzd Pelechian :

Nature de Artavazd Pelechian
France, Armenia, Germany – 2020 – 64′
« Alors que l’on a longtemps cru sa filmographie achevée avec la réalisation du film Vie en 1993, Artavazd Pelechian revient aujourd’hui avec un nouveau film, sobrement intitulé La Nature, à travers lequel il observe une nouvelle fois la précaire cohabitation des communautés humaines avec leur environnement, un thème central dans son œuvre.
Glanées sur internet, la plupart des images qui constituent ce film sont des témoignages fragiles tournés avec des moyens amateurs au cœur de la nature et de ses secousses, qui régulièrement bouleversent ces communautés. Éruptions volcaniques, tremblements de terre, tsunamis constituent ainsi la trame visuelle du film et sont mis en regard d’images de paysages naturels grandioses. Véritable élégie visuelle, le film dresse le constat sans appel de la supériorité de la nature, force implacable capable de surpasser toute ambition humaine. Le cinéaste semble ainsi nous rappeler que l’espèce humaine ne sortira pas victorieuse du désordre écologique qu’elle a créé. »
(Fondation Cartier pour l’Art contemporain)

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IDFA FORUM :

The Mother of All Lies de Asmae El Moudir
Morocco, France, Qatar
Asmae, a 28-year-old Moroccan woman filmmaker doesn’t have any pictures of herself as a child. The only one her mother could provide is an old photograph damaged by time, where we can barely recognize a little girl in the background. It is the only visual evidence she has from her childhood. But Asmae knows it’s not her and she will play with this incident of the strange photograph to tell other stories that she doesn’t believe as well. This sensitive subject will be the starting point of an investigation that unfolds the secrets of a Casablanca family. Using different personal stories of each family members to ground historical political events, Asmae shows how each story of each character contains some lie within it. This will be the plot’s leitmotiv that will expose bigger events and slowly focus on the 1981 “bread riots” by inserting the riots into the story’s weave. Through the memories of her mother, father or grandmother, Asmae is not only drawing a portrait of her family but one of Moroccan society as well.

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New Life de Alexander Kuznetsov
France
Katya et Yulia sortent enfin de l’hôpital psychiatrique où elles vivent depuis leurs majorités. De retour à la citoyenneté, elles sont toutes deux installées à Krasnoiarsk en Sibérie, et démarrent une nouvelle vie. Elles ont leurs propres doutes, joies, peines, peurs, amis et amours. Après avoir quitté l’hôpital, c’est comme une renaissance, le départ d’une toute nouvelle vie. Mais leurs passés, leurs vies à l’institution, revient souvent les hanter.

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Envision Competition :

Eskape de Adeline Neary HAY
France – 2021 – 70′
Ce documentaire de Neary Adeline Hay suit une fille confrontée au silence de sa mère après les difficultés traversées en fuyant le Cambodge en 1981.

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Contact & Informations

La Scam et Profession : Pigiste vous invitent à une soirée d’information et de débat sur le thème de la carte de presse.

L’année dernière, la commission des journalistes de la Scam a mené plusieurs entretiens avec les syndicats représentatifs de la profession sur ce thème. Parmi les constats phares :

  • le premier motif de non détention de la carte de presse est sa non demande, par méconnaissances des critères d’obtention et de ses avantages
  • la plupart des journalistes pigistes et journalistes réalisateurs indépendants ignorent que la CCIJP est plus souple qu’elle n’y parait, et qu’il est possible, dans une certaine mesure, de faire bouger les lignes en leur faveur.

L’objectif de cette soirée est donc de donner des conseils pratiques à nos membres journalistes qui souhaitent demander ou renouveler leur carte de presse. Mais aussi de débattre de toutes les zones grises dans lesquelles se trouvent bon nombre de journalistes pigistes et de journalistes réalisateurs, confrontés à des employeurs qui ne respectent pas leurs droits.

Une rencontre modérée par Émilie Gillet, journaliste pigiste, membre de Profession : Pigiste et de la commission des journalistes de la Scam, en présence de trois commissaires sortant de la CCIJP :
– Franck Bazin (SNJ),
– Isabelle Bordes (CFDT),
– Elisabeth Braconnier (SNJ-CGT).

Réservation indispensable dans la limite des places disponibles. Passe sanitaire valide et port du masque obligatoire.

Apéro pigistes

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Contact & Informations

400 écrivains ont répondu (anonymement) au cours du dernier trimestre 2008 à cette enquête. 34 questions pour mieux les connaître et mieux cerner la relation contractuelle avec leur éditeur.

Cette enquête exceptionnelle est à l’initiative des écrivains membres de la commission Scam de l’écrit (Olivier Weber, Claude Aziza, Catherine Clément, Alain Dugrand, Pierre Haski, Michèle Kahn, Pascal Ory, Antoine Perraud et Daniel Picouly) qui ont souhaité interroger leurs confrères auteurs de livre(s), afin d’effectuer un état des lieux des pratiques contractuelles du secteur de l’édition.


QUI SONT LES AUTEURS ?

• Un tiers des auteurs ont écrit des romans, des essais ou des nouvelles. 16 % sont auteurs en Sciences humaines et sociales et 16 % sont auteurs en Histoire et Géographie.
• 90 % des auteurs ont signé des contrats d’édition avec des éditeurs différents dont un tiers avec plus de 5 éditeurs.
• Une écrasante majorité des auteurs (92 %) signe de véritables contrats d’édition (au sens du Code de la propriété intellectuelle) et dans 59 % des cas, l’éditeur fait signer simultanément un contrat pour l’adaptation audiovisuelle du livre. La Scam tient à rappeler qu’il n’est pas obligatoire de signer un contrat d’adaptation audiovisuelle simultanément à la signature d’un contrat d’édition, l’auteur pouvant toujours réserver les droits relatifs à ce type d’exploitation.
• 2 % des auteurs utilisent les services d’un agent littéraire et se disent majoritairement (2/3) satisfaits de ses services.
Dans une écrasante majorité des cas (98 %), l’écrivain se retrouve donc, à négocier seul, son contrat d’édition.


COMMENT LEUR RÉMUNÉRATION EST-ELLE CALCULÉE ?

L’assiette

• Dans 84 % des cas, les droits de l’auteur sont calculés sur le prix de vente public HT en application à la règle générale définie par le Code de la propriété intellectuelle et pour 11 %, les auteurs sont rémunérés au forfait et donc indépendamment des ventes.
• Malheureusement, 5% des auteurs disent que leurs droits d’auteur sont calculés sur le prix de vente en gros, contrairement à ce que prévoit le législateur.

Le taux

• La moitié des auteurs n’a pas pour habitude de négocier le taux proposé par l’éditeur.
• Sur plus des 2/3 des contrats ce taux se situe entre 5 et 12 % du prix de vente HT.
• Il n’est supérieur à 12 % que dans 10 % des cas.
• Le taux appliqué n’évolue guère au cours de la carrière de l’écrivain : ils ne sont que 14 % à en déclarer une augmentation. L’ à-valoir
• 2/3 des contrats comportent un à-valoir qui a un caractère acquis dans 85 % des cas.
• Une importante majorité des à-valoir (43 %) se situe entre 1500 et 3000 euros. C’est un point crucial pour l’auteur. Le versement d’un à-valoir est obligatoire lorsque le contrat ne prévoit pas le nombre d’exemplaires du premier tirage. Cette indication figure aujourd’hui dans presque tous les contrats et la pratique de l’à-valoir est très généralisée. Son montant est très variable et sujet à négociation. D’autre part, pour éviter toute équivoque en cas de résiliation anticipée du contrat, ou en cas de mévente, il convient de faire préciser dans le contrat que l’à-valoir constitue un minimum garanti qui restera acquis à l’auteur en toute hypothèse.


QUELLE EST LA RELATION DES AUTEURS AVEC LEURS ÉDITEURS ?

• Si 60 % des auteurs se déclarent satisfaits des relations avec leurs éditeurs… 40 % se disent insatisfaits, parmi eux 9% déclarent même ces relations, conflictuelles. La reddition des comptes et le versement des droits d’auteur sont souvent la raison des litiges entre les auteurs et leur(s) éditeur(s).
• La moitié des auteurs ayant répondu témoigne de la difficulté à obtenir la reddition des comptes : 35 % ne la reçoivent qu’occasionnellement ; 16 % ne la reçoivent jamais ! Alors que l’article L. 132-13 du Code la propriété intellectuelle oblige l’éditeur à produire au moins une fois par an un état mentionnant le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur.
• Quand la reddition des comptes est effective, elle n’est accompagnée qu’une fois sur deux du règlement des droits.
• Par ailleurs, pour 38 % des auteurs, ce versement intervient entre trois et cinq mois après l’arrêté des comptes ; 37 % les obtiennent plus de six mois après. Les comptes doivent être rendus à l’auteur une fois par an. La plupart des contrats fixent la date de l’arrêté des comptes (le plus souvent le 31 décembre de chaque année) et un délai qui doit être court pour leur transmission à l’auteur (de un à trois mois). Certains contrats précisent que le règlement des droits dus à l’auteur interviendra« à partir du énième mois » suivant la date de l’arrêté des comptes. Une telle clause est inacceptable puisque l’éditeur ne s’engage pas sur une date précise de paiement. Il faut donc demander que le contrat contienne une clause du type : « Le relevé de compte et le règlement des droits correspondants seront adressés à l’auteur au plus tard le… »
• Une fois sur deux, l’auteur doit écrire à son éditeur pour obtenir les comptes d’exploitation. Parmi ceux qui réclament : 17 % n’obtiennent cependant jamais de réponse, ou alors avec l’aide d’un avocat dans 5 % des cas. 8 % ont même été amenés à saisir les tribunaux.
• Et lorsque les relevés de comptes parviennent aux auteurs, ceux-ci sont nombreux à ne pas les trouver clairs (44 %), ni complets (53 %). Il est vrai que 75 % ne pensent pas avoir les moyens de vérifier les informations comptables transmises par les éditeurs. Aussi, les auteurs demandent la mise en place d’un contrôle des comptes par un organisme tiers. Exploitations des oeuvres à l’étranger
• Enfin, un quart des auteurs ont eu connaissance d’exploitation de leurs livres à l’étranger… mais sans en avoir été informés par leur éditeur.
• Plus d’un tiers n’a jamais reçu de droits pour ces exploitations à l’étranger, seul un tiers des écrivains déclare recevoir systématiquement ces droits.


Si les auteurs sont plutôt satisfaits de la collaboration avec leur éditeur, ils ne sont pas certains de pouvoir lui faire totalement confiance dans la gestion de leurs droits d’auteur et se retrouvent dans la majorité des cas, isolés face à lui. C’est parce que les auteurs ont confiance en la Scam (ils se disent satisfaits de ses services à 93 %) qu’ils expriment le souhait de la voir intervenir en leur nom auprès des éditeurs afin de mettre en place une collaboration visant à apporter des améliorations sur plusieurs points :

• le respect des règles déontologiques
• la mise en place d’une charte des relations auteurs/éditeurs
• un code des usages « revisité ».

L’enquête menée par la Scam représente un formidable outil pour comprendre les relations entre les auteurs et les éditeurs. Elle confirme également la représentativité de la Scam au sein du monde des écrivains, lui permettant de revendiquer une place de médiateur. Forte de cette légitimité, la Scam demande notamment aux éditeurs et aux pouvoirs publics de travailler ensemble à l’élaboration d’un relevé de droits d’auteur harmonisé entre les différents éditeurs.

Une enquête réalisée entre le 1er décembre 2009 et le 31 janvier 2010. 20 questions étaient posées par écrit. Plus de 500 auteurs ont répondu au questionnaire de la Scam (+ 32 % par rapport à 2009). 93 % des auteurs ayant répondu ont signé un contrat d’édition (5 % à compte d’auteur) et 40 % l’ont signé en 2009, 36 % entre 2005 et 2008.

En 2009, la Scam avait effectué un premier état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition, particulièrement riche d’enseignements… À l’occasion du Salon du livre 2010, la Scam, forte de sa représentativité au sein du monde des écrivains, a souhaité prendre à nouveau le pouls des auteurs sur l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs : 500 écrivains ont répondu*. Par cette initiative, la Scam entend contribuer à faire évoluer certaines pratiques contractuelles en se faisant le porte-parole des auteurs. Son objectif est d’agir au plus près de leurs besoins, en intervenant comme médiateur auprès des parties prenantes (pouvoirs publics et éditeurs) et en éclairant le grand public sur les enjeux qui bouleversent le monde de l’édition.


BILAN DE LA RÉMUNÉRATION DES AUTEURS

• Dans 80 % des cas (84 % en 2009) les droits d’auteur sont calculés sur le prix de vente public HT conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L131-4 du CPI). 13 % sont rémunérés au forfait (11 % en 2009) et 4 % sont rémunérés sur le prix de vente en gros, en totale infraction avec le Code de la propriété intellectuelle.

• 75 % des auteurs perçoivent entre 5 % et 12 % du prix de vente, ils étaient 70 % l’année dernière ; mais cette augmentation est due à une baisse du nombre d’auteurs percevant plus de 12 % du prix de vente (ils sont 7% cette année, contre 10 % l’année dernière).

• Si 68 % des contrats comportent un à-valoir (proportion en légère augmentation), l’écart entre les montants se creuse. Ainsi, les à-valoir supérieurs à 3 000 euros représentent 37 % des cas (32 % en 2009), et les à-valoir inférieurs à 1 500 euros représentent désormais 30 % (25 % en 2009).

• De manière stable d’une année à l’autre, 96 % des auteurs négocient seul leur contrat d’édition et un sur trois ne pense pas qu’un agent littéraire l’aiderait à mieux négocier ; dans 58 % des cas, l’éditeur a fait signer un contrat d’adaptation audiovisuelle. La Scam rappelle que la signature de ce contrat n’est pas une obligation.

• Un auteur sur deux ne négocie pas le taux proposé par l’éditeur (proportion stable).


LA SITUATION DE LA REDDITION DES COMPTES SE DÉGRADE ENCORE

• 46 % des éditeurs respectent l’obligation légale de la reddition des comptes – article L132-13 du CPI (49% en 2009). 18 % ne la respectent jamais (16 % en 2009). Cette tendance est particulièrement inquiétante ; en période de crise économique comme celle que nous traversons, elle peut être interprétée comme un manque manifeste de transparence.

Quatre données objectives viennent alimenter ce constat alarmant :

• lorsque la reddition des comptes est effectuée, elle n’est accompagnée d’un règlement des droits que dans 47 % des cas (55 % en 2009).
• le délai d’envoi des relevés de comptes s’allonge. Dans 43 % des cas, cet envoi a lieu entre trois et cinq mois après l’arrêté des comptes, alors qu’il ne représentait que 38 % en 2009.
• la moitié des auteurs doit toujours écrire pour réclamer les comptes alors que la loi impose à l’éditeur de les adresser tous les ans.
• pour la moitié des auteurs, les relevés de comptes transmis par les éditeurs ne sont ni clairs, ni complets.


DES PRATIQUES QUI DEVRAIENT ÊTRE MARGINALES, NE LE SONT PAS

• Un quart des auteurs interrogés a eu connaissance d’exploitation de ses livres à
l’étranger sans en avoir été informé par l’éditeur.
• 28 % n’ont pas été informés de la mise au pilon d’un ou plusieurs de leur(s) livre(s).
• 30 % des auteurs ne reçoivent pas de droits à l’occasion d’une adaptation audiovisuelle ou d’une exploitation de leurs livres à l’étranger.


L’EFFICACITÉ DE LA GESTION COLLECTIVE

• Si les droits primaires des écrivains sont versés directement par l’éditeur, les droits dits secondaires sont souvent versés par les sociétés d’auteurs. Ainsi, les auteurs perçoivent via la Scam :
– leurs droits de prêt public dans 68 % des cas (25 % via l’éditeur),
– leurs droits de copie privée numérique dans 68 % des cas (27 % via l’éditeur),
– leurs droits audiovisuels ou radiophoniques dans 72 % des cas (21 % via l’éditeur).


LES AUTEURS ÉVALUENT LEURS ÉDITEURS

69 % des auteurs se déclarent satisfaits des relations avec leurs éditeurs (ils étaient 60% l’année dernière). 31 % se disent insatisfaits, parmi eux 6 % déclarent même ces relations conflictuelles (9 % en 2009). Cependant, cette satisfaction globale est à pondérer selon la nature du travail ; les évaluations varient considérablement. Si les relations et le travail en amont de la création sont plutôt bien notés, en revanche en aval, lorsque les livres sont imprimés, qu’ils arrivent dans les librairies et que commence le travail d’exploitation commerciale et de communication, les notes s’effondrent.

Graphique A : À propos des contrats proposés

• 56 % des auteurs attribuent une note supérieure ou égale à 6 sur 10
• 18 % attribuent la moyenne (5 sur 10)
Graphique B : À propos de la collaboration sur le travail de création
• 53 % des auteurs attribuent une note supérieure ou égale à 6 sur 10
• 13 % donnent la moyenne (5 sur 10)
Graphique C : À propos de l’exploitation commerciale
• 66 % des auteurs attribuent une note inférieure ou égale à 5 sur 10
• Seul un tiers donne une note supérieure à la moyenne
Graphique D : À propos de la communication et de la promotion des livres
• 67 % attribuent une note inférieure ou égale à 5 sur 10
• Un auteur sur trois considère le travail satisfaisant en donnant une note supérieure à 6 sur 10


LA SCAM INTERPELLE LES ÉDITEURS ET LE SNE

Il n’est pas acceptable que de nombreux éditeurs n’appliquent pas la Loi en ne rendant pas les comptes systématiquement et dans l’intérêt de tous, il serait souhaitable que la présentation des comptes soit harmonisée. Afin d’améliorer la qualité de leurs relations professionnelles, la clarification des pratiques contractuelles et comptables est donc une priorité. La Scam interpelle les éditeurs et le SNE (Syndicat national de l’édition). Au-delà, la Scam demande aux pouvoirs publics de réunir les représentants des auteurs et des éditeurs afin de travailler
ensemble, dès cette année, sur deux points essentiels :
• faire appliquer la pratique de la reddition des comptes,
• élaborer une présentation homogène des comptes de la part des éditeurs. Il s’agit de mettre en place une démarche concertée, volontaire et professionnelle pour aboutir sur ces dossiers. La gestion individuelle des droits des écrivains laisse les auteurs seuls et souvent impuissants ; la Scam, forte de ses 28 000 membres dont 6 000 écrivains, se fait le porte voix de leurs préoccupations.

À l’occasion du Salon du Livre 2011, la Scam publie son troisième baromètre des relations auteurs / éditeurs.
Si cette nouvelle enquête permet de mesurer une légère amélioration de leurs relations, elle continue au fil des ans à être entachée par le manque de respect flagrant de la reddition des comptes. Par ailleurs, cette nouvelle édition du baromètre de la Scam illustre une économie du livre qui se cherche en matière de numérique.

En 2009, la Scam avait effectué un premier état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition, particulièrement riche d’enseignements.
Dès lors, chaque année à l’occasion du Salon du livre, la Scam, forte de sa représentativité au sein du monde des écrivains, souhaite prendre le pouls des auteurs sur l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs.
Par cette initiative, la Scam entend contribuer à faire évoluer certaines pratiques contractuelles en se faisant le porte-parole des auteurs. Son objectif est d’agir au plus près de leurs besoins, en intervenant comme médiateur auprès des parties prenantes (pouvoirs publics et éditeurs) et en éclairant le grand public sur les enjeux qui bouleversent le monde de l’édition.


BILAN DE LA RÉMUNÉRATION DES AUTEURS : DES À-VALOIR TOUJOURS MODESTES

• 64 % des contrats proposés aux auteurs comportent un à-valoir (proportion en légère baisse).
• Les à-valoir supérieurs à 3 000 euros représentent 33 % (37 % en 2010) et les à-valoir inférieurs à 1 500 euros représentent 27 % désormais (30 % en 2010). Le montant moyen des à-valoir semble donc se resserrer entre 1 500 et 3 000 €.

• 94 % des auteurs négocient seuls leur contrat d’édition… ils étaient 96 % en 2010, et 97 % en 2009. (Très) lentement, les auteurs se font donc de plus en plus aider pour négocier leur contrat, mais fondamentalement, ils le négocient seuls.
• Dans 63 % des cas, l’éditeur a fait signer un contrat d’adaptation audiovisuelle (58 % en 2010).
La Scam rappelle que la signature de ce contrat n’est pas une obligation.


LA SITUATION DE LA REDDITION DES COMPTES : STATU QUO

Le point noir de la relation auteur / éditeur. Ainsi un éditeur sur deux (51 % exactement) continue de ne pas respecter l’obligation légale ou seulement de manière occasionnelle (54 % en 2010). Lorsque la reddition des comptes est effectuée, elle n’est accompagnée d’un règlement des droits que dans 51 % des cas (47 % en 2010 mais 55 % en 2009).
Les auteurs sont 40 % à penser que les relevés de droits des éditeurs ne sont pas clairs, 47 % les trouvent incomplets. Depuis plusieurs années, la Scam demande à être partie prenante avec les autres organismes professionnels, à la mise en place, sous l’égide du ministère de la Culture, d’une norme commune à tous les éditeurs.


ET LES DROITS NUMÉRIQUES ? : BEAUCOUP DE FLOU ET D’INCERTITUDES


Après le domaine musical, la révolution numérique atteint les éditeurs. La Scam a donc interrogé les auteurs sur les dispositions contractuelles prises par leurs éditeurs sur le sujet.
On sait que l’édition cherche son modèle économique dans l’univers du numérique, le baromètre illustre ces tâtonnements : dans seulement 42 % des cas, le dernier contrat proposé aux auteurs comporte une simple clause relative à l’exploitation numérique de l’œuvre. Mais surtout, les éditeurs proposent pour l’édition numérique en général un partage des droits équivalent à l’édition papier. La Scam dénonce cette pratique ; c’est un des sujets clefs des négociations actuelles entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains dont la Scam est membre.
• Moins d’un quart des auteurs (23 % exactement) a été sollicité pour signer des avenants pour les exploitations numériques de leurs œuvres précédentes.
• Seuls 3 % des auteurs interrogés ont négocié un contrat pour une exploitation uniquement
numérique de leur nouvelle œuvre.
L’exploitation exclusivement numérique (Internet, iPad…) reste donc non seulement marginale (pour l’instant) mais on peut également se demander si cette exploitation ne risque pas de se concentrer sur des best-sellers. On pouvait s’attendre à un accroissement de l’offre en raison des facilités de diffusion, mais pour l’instant cette offre semble se cantonner aux gros succès d’un côté et aux œuvres confidentielles de l’autre.


QUI A RÉPONDU ?

Enquête réalisée du 1er décembre 2010 au 31 janvier 2011
• 26 questions posées par écrit
• 600 auteurs ont répondu (soit + 20 % par rapport à 2010)
• 45 % avaient signé un contrat en 2010 / 2011 ; 37 % entre 2005 et 2009
• 96 % des auteurs ayant répondu ont signé des contrats d’édition (2 % à compte d’auteur et 2 % avec un contrat de prestation de services).Si les droits primaires des écrivains sont versés directement par l’éditeur, les droits dits secondaires sont souvent versés par les sociétés d’auteurs. Ainsi, les auteurs perçoivent via la Scam :
– leurs droits de prêt public dans 68 % des cas (25 % via l’éditeur),
– leurs droits de copie privée numérique dans 68 % des cas (27 % via l’éditeur),
– leurs droits audiovisuels ou radiophoniques dans 72 % des cas (21 % via l’éditeur).