Conseil permanent des Écrivains
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L’étude sur le partage de la valeur entre éditeurs et auteurs, publiée le 1er février 2024 par le Syndicat national de l’édition (SNE), était attendue et le Conseil permanent des écrivains (CPE) remercie les éditeurs de lever enfin un peu le voile sur leur fonctionnement économique.

Cependant, étant donné que cette étude, entièrement pilotée par le SNE sans que les autres acteurs de la chaîne du livre soient associés à son élaboration, entend installer l’idée que les éditeurs perçoivent en net moins de revenus de la publication des livres que leurs auteurs, le CPE ne peut accepter sans réagir une présentation qui fausse la lecture de la réalité et laisser croire que l’ensemble des auteurs bénéficient de rémunérations satisfaisantes.

On ne peut que s’interroger sur la sélection des données communiquées par les sondés : elle est focalisée sur les grands groupes et exclue les ouvrages scolaires et universitaires, ainsi que les mangas. De plus, le chiffre d’affaires retenu pour déterminer le partage de la valeur dans la chaîne du livre exclut le chiffre d’affaires des diffuseurs-distributeurs, ce qui crée un biais considérable. Car les grands groupes éditoriaux qui ont fourni les données pour l’étude SNE n’existent pas indépendamment de leurs outils de diffusion-distribution.

Sur le montant des droits d’auteurs, il convient évidemment de remarquer que la part auteur est répartie entre tous les auteurs (celui qui lit distraitement l’étude pourrait se dire qu’un auteur est mieux payé que l’éditeur), alors que la part éditeur revient intégralement à la maison. Autrement dit, s’il y a 200 auteurs qui gagnent la même chose au sein d’une maison, la part leur revenant individuellement n’est plus que de 0,12 % du CA net éditeur.

La précarisation croissante des auteurs est déjà largement documentée, quand l’économie du livre est stable et en relative bonne santé, en particulier le secteur jeunesse. Rappelons qu’une étude jeunesse interprofessionnelle, payée par les fonds publics, n’a jamais vu le jour, les éditeurs n’ayant pas rempli leur part du questionnaire. L’approche macro-économique qui nous a été proposée le 1er février a certes le mérite d’exister et de relancer le débat sur le partage de la valeur. Mais au-delà des biais qu’elle présente, elle ne reflète en rien la réalité individuelle vécue par les auteurs.

L’étude économique que vient de proposer le SNE ne saurait servir à écarter toute discussion sur le partage de la valeur. Le CPE entend poursuivre ses échanges avec le SNE sur la question cruciale de la rémunération des auteurs. Il persiste à demander l’adoption d’un dispositif encadrant les pratiques en ce domaine. Et en appelle à la ministre de la Culture pour rapprocher les parties.

 

Contact presse 

Secrétariat CPE : 06 73 69 04 38  contact@conseilpermanentdesecrivains.org

Les membres du  Conseil Permanent des Écrivains : Adagp, ATLF, Cose-Calcre, EAT, La Maison de Poésie, PEN club, Sacem, la SAIF, SAJ, Scam , S.E.L.F., SGDL, SNAC, UPP, Union des Poètes & Cie

A l’occasion de l’année du documentaire, le CNC manifeste son intérêt pour le genre audiovisuel par un accompagnement renforcé pour les auteurs et autrices, avec un dispositif de soutien à l’écriture en amont de la création.

Après la publication du rapport de l’Igac qui pointait une baisse régulière des revenus et une précarité toujours plus forte des créateurs, la Scam salue les dispositions prises par le CNC, et particulièrement : 

  • La nouvelle aide à l’écriture de série de documentaire de création pour des autrices et auteurs confirmés et collaborateurs d’écriture, à l’heure où le genre est de plus en plus plébiscité par le public.
  • Les aides sélectives au développement prospectif, lorsque le financement de l’œuvre par un diffuseur n’est pas encore garanti, qui sont désormais ouvertes au documentaire, avec la mise en place d’un soutien dédié à la série de documentaire de création.

La Scam salue également l’attention apportée par le CNC aux conditions de rémunération des auteurs et des autrices, tant en ce qui concerne leur montant que le calendrier de leur versement puisque désormais l’accès des sociétés de production aux aides au développement et à la préparation sera conditionné à la présentation d’une attestation de premier versement effectif au bénéfice de l’auteur ou l’autrice.

Le documentaire, genre propice à la nuance, à la réflexion et à la multiplicité des points de vue est vecteur de valeurs indispensables à toute société démocratique. A l’heure de l’hybridation des formes et de la mutation des formats, la diversité des écritures documentaires participe à la richesse du paysage audiovisuel français.

Contact presse : Florence Narozny
florence@lebureaudeflorence.fr  – 06 86 50 24 51

Les organisations professionnelles composant la CISA (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA), les organismes de gestion collective représentant les auteurs (la SACD et la SCAM) et les chaînes NRJ 12 et Chérie 25 sont heureux d’annoncer la signature le 20 novembre 2023, d’un accord qui prolonge et renforce les engagements des chaînes du Groupe NRJ en matière de création et de production audiovisuelle française et européenne.

Cet accord, qui mutualise les investissements des chaînes NRJ 12 et Chérie 25, réaffirme l’engagement du Groupe NRJ dans le financement de la création et de la production audiovisuelle et patrimoniale, notamment indépendante et inédite, au service de la diversité de la création audiovisuelle d’œuvres d’expression originale française.

Signé pour une durée initiale de trois ans prenant en compte l’année 2023, ce nouvel accord prévoit notamment :
• Un investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et européennes à hauteur de 15% du chiffre d’affaires, dont une part consacrée à la production indépendante renforcée à 72,5% de l’obligation.
• Un taux d’investissement dans la production d’œuvres patrimoniales renforcé, à 9% du chiffre d’affaires, dont une part de 75% consacrée à la production indépendante.
• Un engagement d’investissement dans la production inédite qui s’inscrit, au-delà des dispositions fixées par le décret du 30 décembre 2021, dans la volonté du Groupe NRJ de poursuivre et renforcer son soutien à la production.
• Des droits linéaires et non linéaires plus étendus pour l’ensemble des œuvres indépendantes afin
d’accompagner l’évolution des usages du public dans la continuité des accords signés par les organisations professionnelles avec les autres groupes privés de la TNT gratuite.
• Un dispositif relatif aux mandats de commercialisation conforme à celui des accords signés par les autres groupes privés de la TNT Gratuite.

Cet accord réaffirme le partenariat vertueux, noué depuis de nombreuses années entre le Groupe NRJ et la filière audiovisuelle, au bénéfice de la création et de l’ensemble de l’écosystème audiovisuel.

NRJ 12 et Chérie 25 sont diffusées gratuitement sur la TNT et sur les réseaux des opérateurs FAI, du câble/fibre et du satellite.

Contact communication
Scam – Cristina Campodonico – cristina.campodonico@scam.fr

Philippe Belin et Philippe Nicolas, membres de l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) ont publié leur rapport sur l’état du documentaire en France, commandé par le ministère de la Culture. Etabli dans le cadre de l’Année du documentaire, il souligne à la fois un plébiscite du public (le documentaire en tête des genres prisés à la télévision) et une précarisation du secteur affectant à la fois les auteurs et les autrices et les sociétés de production.

La Scam accueille très favorablement les constats et les propositions de ce rapport, qui donne un juste panorama des enjeux et défis à relever.

  • Elle appuie la réalisation d’un audit sur l’économie du genre documentaire et le lancement d’une étude sur les revenus des documentaristes.
  • Elle soutient la mise en place d’instances permettant de suivre les évolutions du secteur. Forte des études qu’elle a précédemment collectées sur la rémunération des documentaristes, elle se tient à disposition des pouvoirs publics pour apporter son expertise.
  • Elle partage le constat du rapport sur la situation très précarisée des documentaristes et s’alarme de la baisse de 30 % de leur pouvoir d’achat sur ces vingt dernières années.

Dans ce contexte, la Scam entend définir un cadre pour une nouvelle négociation des salaires et droits d’auteur entre auteurs et producteurs. À la suite de l’accord sur la rémunération minimale pour l’écriture d’un dossier documentaire, signé avec les producteurs, aux côtés de la Boucle documentaire et de la Garrd, en janvier dernier, la Scam est déterminée à mettre en place une enveloppe minimale de rémunération des réalisateurs (EMR).

  • Elle se félicite que le rapport défende le principe d’une rémunération systématique des auteurs et autrices pour l’accompagnement de leurs films en salle et les rencontres avec le public. Il est urgent d’avancer sur ce point.

Par ailleurs, le rapport relève la baisse du soutien apporté par le CNC qui, de conjoncturelle, semble devenir structurelle. Dans le cadre d’un meilleur financement du genre, le rapport plaide pour une amélioration du soutien direct aux auteurs et autrices. Si la Scam constate que des efforts ont été consentis par le CNC pour ramener le traitement de la fiction et du documentaire à plus d’équité, elle poursuit ses échanges avec ce dernier pour que la phase d’écriture soit mieux aidée.

Dans les nombreuses mesures préconisées par le rapport, saluons également les ambitions portées sur la Cinémathèque du documentaire, créée sous l’impulsion de la Scam qui œuvre sans relâche pour assurer sa consolidation et sa continuité.

Ce rapport ouvre des perspectives très encourageantes pour la création documentaire. Les documentaristes espèrent vivement qu’il sera suivi d’effets.

 

Contact presse : Florence Narozny – florence@lebureaudeflorence.fr  – 06 86 50 24 51

L’évolution de l’intelligence artificielle (IA) a pris un tournant décisif. Elle offre de nouveaux outils de création dont le potentiel est très prometteur. Cette évolution stimulante pour les acteurs de la création doit respecter leurs droits.

Or, le domaine encore balbutiant du développement de l’IA crée de nombreuses incertitudes juridiques. Les opinions divergent sur la possible application aux IA génératives de l’exception de fouille de textes et de données, telle que prévue par la directive européenne du 17 avril 2019 transposée dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Cette exception permettrait aux fournisseurs de système d’IA de s’affranchir d’une autorisation des titulaires des droits d’auteur, sauf opposition de leur part.

Dans ce contexte, la Scam exerce à titre conservatoire, son droit d’opposition pour le compte de ses membres lui ayant apporté statutairement leurs droits de reproduction.

Ce droit d’opposition est exercé conformément à l’Article L. 122-5-3 III du CPI, quel que soit le type d’IA considéré. En conséquence, tout fournisseur de système d’IA souhaitant reproduire les œuvres du répertoire de la Scam devra obtenir une autorisation auprès d’elle.

Concernant les auteurs et autrices n’ayant pas apporté leur droit de reproduction à la Scam, ce droit d’opposition est de leur ressort, voire de celui de leurs cessionnaires ou ayants droit. Tel est le cas, notamment, de celles et ceux qui ont cédé ce droit à des éditeurs littéraires ou à des éditeurs de presse. La Scam leur recommande d’exercer leur droit via des clauses types à insérer dans leurs contrats de cession.

Dans l’attente d’une législation adéquate, cette démarche clarifie et apporte un cadre juridique à la reproduction des œuvres du répertoire de la Scam à des fins d’utilisation par une IA.

La Scam réaffirme ainsi sa mission principale : veiller au respect du droit d’auteur dans l’équité et la transparence, au bénéfice de celles et ceux qui lui ont confié la gestion de leurs droits.

Contact presse

Florence Narozny : florence@lebureaudeflorence.fr  – 06 86 50 24 51

Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend.

A ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits. 

Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible. 

Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques.

La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations.

Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes. 

 

Liste des organisations signataires

ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française
AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation
API Association des Producteurs Indépendants
ATAA Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel
ATLF Association des traducteurs littéraires de France
CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie
CFDC Coalition Française pour la Diversité Culturelle
CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel
COSE-CALCRE Information et Défense des Auteurs
CPE Conseil Permanent des Ecrivains
CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale
DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens
DVP Droits Voisins de la Presse
EAT Ecrivains Associés du Théâtre
EIFEIL Fédération des éditeurs indépendants en France
EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT)
FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière
FCCS CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC)
FFAP Fédération Française des Agences de Presse
FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle
GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne
GFS La Guilde Française des Scénaristes
LA GAM Guilde des Artistes de la Musique
LA MAISON DE POESIE La Maison de Poésie
LAP Ligue des Auteurs Professionnels
L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
PEN CLUB Pen Club
PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
SAJ Société des Auteurs de Jeux
SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC)
SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques
SAPIG Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales)
SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
SCA Scénaristes de cinéma associés
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
SCFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques
SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants
SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels
SELF Syndicat des écrivains de langue française
SEPM Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes
SGDL Société des Gens de Lettres
SLF Syndicat de la Librairie Française
SN3M Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique
SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France
SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC)
SNE Syndicat national de l’Edition
SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique
SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
SPCS Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique
SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
SPI Syndicat des Producteurs Indépendants
SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
SPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne
SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
SRF Société des réalisatrices et réalisateurs de films
U2C Union des Compositrices et Compositeurs
U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs
ULM Union des Librairies Musicales
UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
UNIFAB Union des Fabricants
Union des Poètes et Cie Union des Poètes et Cie
UPC Union des Producteurs de Cinéma
UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
UPP Union des Photographes Professionnels
USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

Dans les Alpes enneigées, en plein hiver. Pour boucler ses fins de mois, Marie, 45 ans, trafique des cartouches de cigarettes entre la France et l’Italie avec l’aide de son amant Alex, policier aux frontières. Lorsqu’elle rencontre Souleymane, jeune réfugié, prêt à tout pour rejoindre sa petite sœur, elle s’embarque dans un engrenage bien plus dangereux qu’elle ne l’avait imaginé.

Biographie

Stéphane Marchetti né à Lyon en 1978 est un scénariste et réalisateur de documentaire. Il co-réalise, en 2007 avec Alexis Monchovet, dans le cadre de sa société de production de reportages Playprod, le film « Rafah, chronique d’une ville dans la bande de Gaza », pour lequel ils reçoivent le Prix Albert Londres dans la catégorie audiovisuelle. Il s’intéresse ensuite à la crise migratoire au travers du reportage « Calais, les enfants de la jungle » au coté de Thomas Dandois. Il sort cette année son premier long-métrage de cinéma, intitulé « La Tête Froide » dont le personnage principal est porté par le jeu de Florence Loiret Caille.

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Le Jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 16h

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Cet atelier animé par Anne Paschetta et Elodie Beaumont-Tarillon de VIDEADOC vous permettra de vous orienter dans le paysage des institutions, des organismes et des dispositifs qui favorisent la création audiovisuelle.

Anne Paschetta

Elodie Beaumont-Tarillon

Vidéadoc est un centre ressource sur l’audiovisuel et le cinéma, spécialisé dans le documentaire qui a développé plusieurs activités : l’édition de guides pratiques (guide des formations, guide des aides à la création) ; l’information sur les formations aux métiers de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia et l’accueil et l’accompagnement à l’écriture pour les autrices et auteurs porteurs de projets documentaires. 

Pour mieux vous accompagner dans vos créations vidéo, la Scam vous propose un atelier pour vous éclairer sur le choix du statut juridique de votre activité.

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Micro-entreprise, régime des artistes-auteurs, EURL, EIRL, SASU, association, autant de termes qui peuvent paraître énigmatiques !

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Mathilde Ehret-Zoghi, fondatrice de Maze, vous conseillera pour structurer au mieux votre activité.

 

Mathilde Ehret-Zoghi est gérante et fondatrice de Maze. Au sein de Maze, elle intervient auprès de FRAC, centre d’art, collectivité territoriales et associations pour former leurs salariés à la gestion des rémunérations artistiques. Mathilde Ehret-Zoghi intervient auprès des écoles supérieures d’art, de centres de formation continue, de centres d’art et d’associations, ainsi qu’auprès d’artistes et de structures pour les former, les conseiller et les accompagner.

Pour mieux vous accompagner dans vos créations vidéo, la Scam et YouTube s’associent pour vous proposer régulièrement des ateliers pratiques.
Coup d’envoi avec ce premier atelier essentiel à votre activité. À suivre également en direct via Google meet !

Vous apprendrez à éviter la démonétisation et utiliser à votre avantage les outils « Copyright Match Tool » ou « Content ID »; à adapter un contenu pour éviter les blocages; à vulgariser une vidéo pour contourner les mots sensibles qui en bloqueraient la diffusion.

Autant d’éléments nécessaires pour gérer à bien votre activité.

Arielle Kuperminc et Guillaume Bentaieb, Responsables techniques des partenariats YouTube France animeront cet atelier et vous accompagneront pour éclairer vos pratiques.