L’Association Prix Albert Londres et le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (CLEMI) ont signé ce 23 avril 2024 au lycée Saint-Exupéry de Mantes-la-Jolie une convention de partenariat afin de renforcer leurs actions d’éducation aux médias et à l’information.
Chaque année, le Prix Albert Londres récompense les meilleurs reporters francophones des mondes de la presse écrite, de l’audiovisuel et du livre. Depuis plusieurs années, l’association qui organise ce prix anime plusieurs dispositifs en direction des publics scolaires, au travers du « Prix Albert Londres en lycée » ou des rencontres « Albert Londres à l’École », ou encore à l’occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l’Ecole. En partenariat avec la Bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou, l’association organise également les rencontres trimestrielles « Profession reporter » ouvertes au grand public.
Opérateur public de référence en éducation aux médias et à l’information (EMI), le CLEMI forme les enseignants du 1er et du 2nd degré en EMI, produit, coproduit et valorise des ressources dans ce domaine, développe des actions de sensibilisation auprès de tous les publics et organise plusieurs actions éducatives au sein du système éducatif, dont la Semaine de la presse et des médias dans l’École.
En signant ce partenariat, l’association du Prix Albert Londres et le CLEMI s’engagent à renforcer cette dynamique commune dans une perspective de généralisation de l’EMI, priorité du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de la Culture.
Pour Hervé Brusini, président de l’association du Prix Albert Londres, « A nos yeux, cette convention est bien plus qu’un accord entre le CLEMI et le Prix Albert Londres, c’est un devoir. Car, l’EMI est désormais l’une des clés essentielles de la culture citoyenne. »
Cette convention « marque la volonté du CLEMI d’associer l’excellence journalistique qu’incarne le Prix Albert Londres et les actions de son association au service des activités des enseignants dans le domaine de l’EMI. » ajoute Serge Barbet, directeur du CLEMI,
A cet égard, le CLEMI s’engage notamment à faire mieux connaître les dispositifs EMI de l’association du Prix Albert Londres aux réseaux académiques sur l’ensemble du territoire.
Stéphane Joseph – stephane.joseph@scam.fr – 01 56 69 58 88
Les auteurs et autrices de documentaires de la Scam adressent leurs plus chaleureuses félicitations à leur consœur Mati Diop, sacrée du trophée de l’Ours d’or à la 74e Berlinale. Son Dahomey, coproduit par Les Films du Bal, Fanta Sy et ARTE France Cinéma, rappelle que plusieurs décennies après la fin du colonialisme, certaines blessures restent ouvertes et il reste des comptes à solder.
Après Nicolas Philibert distingué de l’Ours d’or pour Sur l’Adamant il y a un an, c’est la deuxième année consécutive qu’un documentaire brille au firmament du cinéma et témoigne de la force du réel.
Cristina Campodonico et Stéphane Joseph – communication@scam.fr
L’étude sur le partage de la valeur entre éditeurs et auteurs, publiée le 1er février 2024 par le Syndicat national de l’édition (SNE), était attendue et le Conseil permanent des écrivains (CPE) remercie les éditeurs de lever enfin un peu le voile sur leur fonctionnement économique.
Cependant, étant donné que cette étude, entièrement pilotée par le SNE sans que les autres acteurs de la chaîne du livre soient associés à son élaboration, entend installer l’idée que les éditeurs perçoivent en net moins de revenus de la publication des livres que leurs auteurs, le CPE ne peut accepter sans réagir une présentation qui fausse la lecture de la réalité et laisser croire que l’ensemble des auteurs bénéficient de rémunérations satisfaisantes.
On ne peut que s’interroger sur la sélection des données communiquées par les sondés : elle est focalisée sur les grands groupes et exclue les ouvrages scolaires et universitaires, ainsi que les mangas. De plus, le chiffre d’affaires retenu pour déterminer le partage de la valeur dans la chaîne du livre exclut le chiffre d’affaires des diffuseurs-distributeurs, ce qui crée un biais considérable. Car les grands groupes éditoriaux qui ont fourni les données pour l’étude SNE n’existent pas indépendamment de leurs outils de diffusion-distribution.
Sur le montant des droits d’auteurs, il convient évidemment de remarquer que la part auteur est répartie entre tous les auteurs (celui qui lit distraitement l’étude pourrait se dire qu’un auteur est mieux payé que l’éditeur), alors que la part éditeur revient intégralement à la maison. Autrement dit, s’il y a 200 auteurs qui gagnent la même chose au sein d’une maison, la part leur revenant individuellement n’est plus que de 0,12 % du CA net éditeur.
La précarisation croissante des auteurs est déjà largement documentée, quand l’économie du livre est stable et en relative bonne santé, en particulier le secteur jeunesse. Rappelons qu’une étude jeunesse interprofessionnelle, payée par les fonds publics, n’a jamais vu le jour, les éditeurs n’ayant pas rempli leur part du questionnaire. L’approche macro-économique qui nous a été proposée le 1er février a certes le mérite d’exister et de relancer le débat sur le partage de la valeur. Mais au-delà des biais qu’elle présente, elle ne reflète en rien la réalité individuelle vécue par les auteurs.
L’étude économique que vient de proposer le SNE ne saurait servir à écarter toute discussion sur le partage de la valeur. Le CPE entend poursuivre ses échanges avec le SNE sur la question cruciale de la rémunération des auteurs. Il persiste à demander l’adoption d’un dispositif encadrant les pratiques en ce domaine. Et en appelle à la ministre de la Culture pour rapprocher les parties.
Secrétariat CPE : 06 73 69 04 38 contact@conseilpermanentdesecrivains.org
Les membres du Conseil Permanent des Écrivains : Adagp, ATLF, Cose-Calcre, EAT, La Maison de Poésie, PEN club, Sacem, la SAIF, SAJ, Scam , S.E.L.F., SGDL, SNAC, UPP, Union des Poètes & Cie
La Scam interpelle les candidates et candidats têtes de listes aux élections européennes sur les objectifs qu’elle juge prioritaires en matière de droits d’auteur et de régulation dans le secteur culturel et celui des médias.
Des avancées pour les autrices, auteurs et journalistes ont été obtenues lors des deux dernières mandatures. Mais ces acquis sont fragiles, et peuvent à tout moment être remis en cause sous l’effet d’une majorité hostile ou d’un achèvement brutal du marché unique qui ne prendrait pas en compte la qualité particulière des biens culturels. Pour que l’Europe s’affirme aujourd’hui comme un partenaire pérenne et déterminé de la création, des priorités s’imposent :
Faire prospérer une intelligence artificielle européenne respectueuse du droit d’auteur
En encourageant la constitution d’un marché de l’IA générative qui assure la protection des créateurs et ayants droit européens.
Renforcer l’exception culturelle européenne
En créant un statut protecteur pour les « actifs culturels européens », en maintenant le principe de la territorialité des droits et le géoblocage des contenus, et en pérennisant les mesures de promotion des œuvres audiovisuelles européennes (directive SMA).
Affirmer le principe de rémunération proportionnelle pour les créatrices et créateurs européens
En adoptant une législation mettant fin à la pratique du « buy-out ».
Intégrer le média audio dans la réglementation et les soutiens publics européens
En rendant éligibles les projets de création sonore dans le programme « Europe Créative ».
Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34
A l’occasion de l’année du documentaire, le CNC manifeste son intérêt pour le genre audiovisuel par un accompagnement renforcé pour les auteurs et autrices, avec un dispositif de soutien à l’écriture en amont de la création.
Après la publication du rapport de l’Igac qui pointait une baisse régulière des revenus et une précarité toujours plus forte des créateurs, la Scam salue les dispositions prises par le CNC, et particulièrement :
La Scam salue également l’attention apportée par le CNC aux conditions de rémunération des auteurs et des autrices, tant en ce qui concerne leur montant que le calendrier de leur versement puisque désormais l’accès des sociétés de production aux aides au développement et à la préparation sera conditionné à la présentation d’une attestation de premier versement effectif au bénéfice de l’auteur ou l’autrice.
Le documentaire, genre propice à la nuance, à la réflexion et à la multiplicité des points de vue est vecteur de valeurs indispensables à toute société démocratique. A l’heure de l’hybridation des formes et de la mutation des formats, la diversité des écritures documentaires participe à la richesse du paysage audiovisuel français.
Contact presse : Florence Narozny
florence@lebureaudeflorence.fr – 06 86 50 24 51
La Scam et Prime Video ont conclu un accord de licence pour la France, la Belgique et le Luxembourg qui autorise l’utilisation du répertoire de la Scam sur le service SVOD Prime Video.
Cet accord est conforme aux principes de la propriété littéraire artistique en France et respectueux du droit d’auteur. Il prévoit une rémunération proportionnelle appropriée pour les auteurs membres de la Scam et ceux des sociétés d’auteurs étrangères auxquelles elle est liée par ses accords de réciprocité.
Rétroactif, il remonte au lancement de Prime Video en France, en décembre 2016, et court au moins jusqu’en 2025.
Prime Video et la Scam témoignent ainsi de leur engagement commun à soutenir les auteurs et autrices d’œuvres audiovisuelles, moteurs de la création culturelle en France et en Europe.
Par ailleurs, la Scam rejoint, aux côtés des organisations de producteurs et d’auteurs déjà signataires, l’accord interprofessionnel dans lequel Prime Video s’engage à investir dans la création audiovisuelle patrimoniale, indépendante, européenne et d’expression originale française.
Cet accord comporte, pour Prime Video, l’engagement d’investir 5 % de son obligation audiovisuelle dans le documentaire.
Ces accords importants témoignent du succès grandissant que rencontrent le genre documentaire et les œuvres du réel en France et à l’international.
Contact presse
Prime Video – Margot Botrel – mbotrel@amazon.fr
La Scam – presse@scam.fr – 01 56 69 64 34
Les organisations professionnelles composant la CISA (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA), les organismes de gestion collective représentant les auteurs (la SACD et la SCAM) et les chaînes NRJ 12 et Chérie 25 sont heureux d’annoncer la signature le 20 novembre 2023, d’un accord qui prolonge et renforce les engagements des chaînes du Groupe NRJ en matière de création et de production audiovisuelle française et européenne.
Cet accord, qui mutualise les investissements des chaînes NRJ 12 et Chérie 25, réaffirme l’engagement du Groupe NRJ dans le financement de la création et de la production audiovisuelle et patrimoniale, notamment indépendante et inédite, au service de la diversité de la création audiovisuelle d’œuvres d’expression originale française.
Signé pour une durée initiale de trois ans prenant en compte l’année 2023, ce nouvel accord prévoit notamment :
• Un investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et européennes à hauteur de 15% du chiffre d’affaires, dont une part consacrée à la production indépendante renforcée à 72,5% de l’obligation.
• Un taux d’investissement dans la production d’œuvres patrimoniales renforcé, à 9% du chiffre d’affaires, dont une part de 75% consacrée à la production indépendante.
• Un engagement d’investissement dans la production inédite qui s’inscrit, au-delà des dispositions fixées par le décret du 30 décembre 2021, dans la volonté du Groupe NRJ de poursuivre et renforcer son soutien à la production.
• Des droits linéaires et non linéaires plus étendus pour l’ensemble des œuvres indépendantes afin
d’accompagner l’évolution des usages du public dans la continuité des accords signés par les organisations professionnelles avec les autres groupes privés de la TNT gratuite.
• Un dispositif relatif aux mandats de commercialisation conforme à celui des accords signés par les autres groupes privés de la TNT Gratuite.
Cet accord réaffirme le partenariat vertueux, noué depuis de nombreuses années entre le Groupe NRJ et la filière audiovisuelle, au bénéfice de la création et de l’ensemble de l’écosystème audiovisuel.
NRJ 12 et Chérie 25 sont diffusées gratuitement sur la TNT et sur les réseaux des opérateurs FAI, du câble/fibre et du satellite.
Contact communication
Scam – Cristina Campodonico – cristina.campodonico@scam.fr
Philippe Belin et Philippe Nicolas, membres de l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) ont publié leur rapport sur l’état du documentaire en France, commandé par le ministère de la Culture. Etabli dans le cadre de l’Année du documentaire, il souligne à la fois un plébiscite du public (le documentaire en tête des genres prisés à la télévision) et une précarisation du secteur affectant à la fois les auteurs et les autrices et les sociétés de production.
La Scam accueille très favorablement les constats et les propositions de ce rapport, qui donne un juste panorama des enjeux et défis à relever.
Dans ce contexte, la Scam entend définir un cadre pour une nouvelle négociation des salaires et droits d’auteur entre auteurs et producteurs. À la suite de l’accord sur la rémunération minimale pour l’écriture d’un dossier documentaire, signé avec les producteurs, aux côtés de la Boucle documentaire et de la Garrd, en janvier dernier, la Scam est déterminée à mettre en place une enveloppe minimale de rémunération des réalisateurs (EMR).
Par ailleurs, le rapport relève la baisse du soutien apporté par le CNC qui, de conjoncturelle, semble devenir structurelle. Dans le cadre d’un meilleur financement du genre, le rapport plaide pour une amélioration du soutien direct aux auteurs et autrices. Si la Scam constate que des efforts ont été consentis par le CNC pour ramener le traitement de la fiction et du documentaire à plus d’équité, elle poursuit ses échanges avec ce dernier pour que la phase d’écriture soit mieux aidée.
Dans les nombreuses mesures préconisées par le rapport, saluons également les ambitions portées sur la Cinémathèque du documentaire, créée sous l’impulsion de la Scam qui œuvre sans relâche pour assurer sa consolidation et sa continuité.
Ce rapport ouvre des perspectives très encourageantes pour la création documentaire. Les documentaristes espèrent vivement qu’il sera suivi d’effets.
Contact presse : Florence Narozny – florence@lebureaudeflorence.fr – 06 86 50 24 51
L’évolution de l’intelligence artificielle (IA) a pris un tournant décisif. Elle offre de nouveaux outils de création dont le potentiel est très prometteur. Cette évolution stimulante pour les acteurs de la création doit respecter leurs droits.
Or, le domaine encore balbutiant du développement de l’IA crée de nombreuses incertitudes juridiques. Les opinions divergent sur la possible application aux IA génératives de l’exception de fouille de textes et de données, telle que prévue par la directive européenne du 17 avril 2019 transposée dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Cette exception permettrait aux fournisseurs de système d’IA de s’affranchir d’une autorisation des titulaires des droits d’auteur, sauf opposition de leur part.
Dans ce contexte, la Scam exerce à titre conservatoire, son droit d’opposition pour le compte de ses membres lui ayant apporté statutairement leurs droits de reproduction.
Ce droit d’opposition est exercé conformément à l’Article L. 122-5-3 III du CPI, quel que soit le type d’IA considéré. En conséquence, tout fournisseur de système d’IA souhaitant reproduire les œuvres du répertoire de la Scam devra obtenir une autorisation auprès d’elle.
Concernant les auteurs et autrices n’ayant pas apporté leur droit de reproduction à la Scam, ce droit d’opposition est de leur ressort, voire de celui de leurs cessionnaires ou ayants droit. Tel est le cas, notamment, de celles et ceux qui ont cédé ce droit à des éditeurs littéraires ou à des éditeurs de presse. La Scam leur recommande d’exercer leur droit via des clauses types à insérer dans leurs contrats de cession.
Dans l’attente d’une législation adéquate, cette démarche clarifie et apporte un cadre juridique à la reproduction des œuvres du répertoire de la Scam à des fins d’utilisation par une IA.
La Scam réaffirme ainsi sa mission principale : veiller au respect du droit d’auteur dans l’équité et la transparence, au bénéfice de celles et ceux qui lui ont confié la gestion de leurs droits.
Florence Narozny : florence@lebureaudeflorence.fr – 06 86 50 24 51
Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.
C’est avec soulagement que nous avons pris connaissance du rapport de la Commission IA et, tout particulièrement de sa recommandation de mise en œuvre et d’évaluation des obligations de transparence des bases d’entraînement des modèles à usage général, notamment avec l’objectif d’en garantir la robustesse au regard des évolutions technologiques et des usages.
Nous saluons l’attention significative que le rapport consacre aux sujets culturels et remercions la ministre de la Culture pour son expression positive à cet égard, ainsi que plus généralement, pour son engagement marqué en faveur de la défense du droit d’auteur et des droits voisins à l’heure où se dessine le cadre d’un marché de l’IA à fort potentiel.
Au lendemain de l’adoption du règlement sur l’intelligence artificielle par le Parlement européen et dans l’attente de sa validation formelle par les États membres, l’enjeu est désormais de travailler à sa mise en œuvre effective. Nous sommes résolument prêts à participer à toutes réflexions qui permettraient d’éclairer les travaux de la Commission européenne, en particulier sur le format du résumé suffisamment détaillé que les modèles d’IA à usage général seront tenus de fournir sur leurs sources.
En effet, nous souhaitons participer à la construction d’un marché de l’IA éthique et compétitif qui pourra s’appuyer sur des solutions de licences adaptées à chaque secteur et permettre aux ayants droit de conserver le contrôle de leurs œuvres et objets protégés dans le contexte de leur usage massif. Comme nous l’avons toujours fait, nous continuerons à embrasser les innovations techniques et les opportunités qui en découlent en tenant compte des réalités économiques de nos partenaires.
ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française
Alliance de la Presse
API Association des Producteurs Indépendants
CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France
Coalition Française pour la Diversité Culturelle
CPE Conseil Permanent des Ecrivains
CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale
DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens
EIFEIL Fédération des Editeurs Indépendants en France
EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision
F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – Confédération Française Démocratique du Travail
FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
FCCS-CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
FFAP Fédération Française des Agences de Presse
FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information
FNCF Fédération Nationale des Cinémas Français
FNEF Fédération Nationale des Editeurs de Films
FNPS Fédération nationale de la presse d’information spécialisée
GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne
GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche
La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse
LA GAM La Guilde des Artistes de la Musique
La Guilde Française des Scénaristes
La Maison de Poésie
LAP Ligue des Auteurs Professionnels
L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs
LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée
PEN CLUB
PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Sacem Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
SAJ Société des Auteurs de Jeux
SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques
SAPI Syndicat des Agences de Presse d’Informations
SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles
SCA Scénaristes de cinéma associés
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
SCPFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine
SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques
SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants
SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels
SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique
SELF Syndicat des écrivains de langue française
SEPM Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine
SGDL Société des Gens de Lettres
SLF Syndicat de la Librairie Française
SMA Syndicat des Musiques Actuelles
SN3M-FO Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique – Force Ouvrière
SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel –
Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
SNE Syndicat national de l’Edition
SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique
SNPEP-FO Syndicat national de la Presse, de l’édition et de la Publicité – Force Ouvrière
SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels
SPI Syndicat des Producteurs Indépendants
SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France
SudAnim Association des Professionnels de l’Animation en région Sud
U2C Union des Compositrices et Compositeurs
U2R Union des Réalisatrices et des Réalisateurs
ULM Union des Librairies Musicales
UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
UNIFAB Union des Fabricants
Union des Poètes et Cie
UPAD Union Professionnelle des Auteurs de Doublage
UPC Union des Producteurs de Cinéma
UPFI Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants
UPP Union des Photographes Professionnels
USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle