La crise sanitaire du Covid-19 que nous traversons se traduit, pour nombre d’auteurs et d’autrices, par une diminution drastique, voire une suppression pure et simple de leurs revenus, quels que soient leurs domaines d’activité. La Scam a mis en place en 2020 des mesures d »aides exceptionnelles, dispensées par le biais de quatre fonds financiers différents mais cumulables. Lien vers les aides d »urgence de la Scam en 2021





 


 

POUR LES AUTEURS, AUTRICES ET JOURNALISTES DE L’AUDIOVISUEL

La Scam crée un fonds de solidarité abondé par le ministère de la Culture via le CNC, permettant de verser une aide d’urgence de 1.500 euros par mois aux auteurs et autrices de documentaires et reportages audiovisuels (scénaristes, réalisateurs et réalisatrices, journalistes, vidéastes) aidés par le CNC dont l’activité est particulièrement affectée par la crise et qui n’ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants.
En dépit des demandes répétées de la Scam auprès des pouvoirs publics, cette aide est imposable. Nous vous invitons à solliciter au préalable le Fonds de solidarité nationale, ce dernier étant non imposable.


POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE TOUS LES RÉPERTOIRES
(RADIO / TV / CINÉMA / WEB / ÉCRIT / JOURNALISME / TRADUCTION / PHOTO / ILLUSTRATION)

La Scam augmente son fonds de soutien destiné à ses membres en situation de fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle, causée par la crise sanitaire.
Cette aide prend en compte à la fois la perte de revenus et la situation économique et sociale d’ensemble. Modulable (et non forfaitaire) cette aide préserve l’anonymat de celles et ceux qui en feront la demande.

L’examen des dossiers est ouvert jusqu’à fin 2020.

 


 

POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE RADIO ET PODCAST

La Scam a mis en place et gère un fonds doté par le ministère de la Culture, pour les auteurs et autrices de son collège radio qui n'ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité national.
Par convention signée entre la Scam et le ministère de la Culture, via sa direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC), ce fonds a vocation à compenser les pertes de revenus sur la période mars-avril 2020.
Les demandes étaient à adresser au plus tard le 17 septembre 2020.


POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE LIVRES

Pour les écrivains et écrivaines bien sûr mais aussi pour les photographes, les illustrateurs et illustratrices ayant un projet de livre, la Scam participe au fonds d’un million d’euros débloqué par le CNL et géré par la Société des gens de lettres afin de compenser les pertes de revenus depuis le mois de mars. La Scam a abondé ce fonds et siège à la commission des aides de la SGDL.
Les auteurs et autrices pouvaient en faire la demande auprès de la SGDL jusqu'au 1er septembre 2020.


La Scam augmente le plafond des avances de droits

Depuis toujours, la Scam pratique le versement d’avances aux auteurs et autrices qui en formulent la demande. Ces avances sont payées à hauteur de 66 % maximum des droits dus ou estimés. Pour faire face aux possibles difficultés financières de certains membres, la Scam modifie donc exceptionnellement les modalités de versement des avances sur droits selon les modalités suivantes : 

  • Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam a déjà validé le tarif minutaire de rémunération, un versement par anticipation de 90 % du montant des droits pourra être effectué. Entrent dans cette catégorie : 

    – Les œuvres diffusées en 2019 sur : TF1, France 2, France 3 (+ régionales), France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France (+ régionales), RFI et échanges internationaux ainsi que diffuseurs belges TV et radio (RTBF, VRT et RTL). 
    – Les œuvres diffusées en 2018 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.

  • Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam n’a pas encore validé de tarif minutaire de rémunération (en attente notamment de connaître l’ensemble des œuvres déclarées et des montants perçus), la Scam continuera à verser des avances égales à 66% du montant des droits estimés (conformément à l'article 21.1 de son Règlement général qui limite les avances sur droits estimés à 2/3 des montants). Entrent notamment dans cette catégorie :
    – Les œuvres diffusées en 2020 notamment sur les principales chaînes : TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, Arte, M6, Radio France…
    – Les œuvres diffusées en 2019 sur : TV5 Monde, les chaînes du câble, du satellite et de l’ADSL, Outremer 1ère TV et radio et l’ensemble des radios locales privées.

Par ses mesures exceptionnelles, la Scam entend répondre aux besoins de tous ses membres, dans leur grande diversité. La situation n’est en effet pas la même selon les secteurs et ce qui peut valoir pour un ou une documentariste ne vaut pas forcément pour un auteur ou une autrice de la radio, de l’écrit, du journalisme, de la traduction, de l’illustration, de la photographie ou encore du web. La Scam propose des aides qui s’adaptent à cette diversité de situations et entend apporter un soutien efficace, concret et adapté en ces temps de crise.