Directives européennes : un signal fort pour la création

Publié le jeudi 8 octobre 2020


Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


La Scam salue l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale hier, des articles 24 bis et ter du projet de loi DDADUE qui habilitent le gouvernement à transposer par ordonnance trois directives fondamentales pour les auteurs : Droit d’auteur, Services de médias audiovisuels (SMA) et Câble-satellite (CAB/Sat).

L’enclenchement du processus de transposition de ces directives, ouvrant à une meilleure rémunération des auteurs et de la création, est un signal fort en faveur de la culture et du partage de la valeur et s’avère crucial dans la situation de crise que nous traversons. La Scam restera vigilante tout au long du processus législatif qui prévoit la transposition des directives au plus tard en janvier 2021.

La Scam rappelle que ces transpositions faisaient initialement partie d'une plus vaste réforme de l'audiovisuel français. Elle reste mobilisée sur les suites données aux parties du projet de loi audiovisuel abandonnées en raison de la pandémie et appelle de ses vœux, dès l’an prochain, un véhicule législatif idoine pour traiter les chapitres laissés en suspens.

La Scam salue l’engagement constant du gouvernement et notamment de Roselyne Bachelot-Narquin et Franck Riester, ainsi que celui d’Aurore Bergé et de tous les parlementaires engagés dans ce long combat.


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