Une signature simultanée avec suivi en temps réel

Tous les co-auteurs et co-autrices recevront la demande au même moment. En tant que déclarante ou déclarant, vous pourrez suivre l’avancement, savoir qui a signé, et vous recevrez immédiatement un courriel en cas de refus de partage.

Un lien actif pendant 90 jours

Les signataires disposeront de 90 jours pour signer. Des rappels automatiques seront envoyés pendant cette période, et vous pourrez les relancer manuellement depuis votre espace connecté.

Des modifications possibles en cours de procédure

Tant que toutes les signatures n’ont pas été recueillies, vous pourrez modifier ou supprimer la déclaration, puis relancer le processus.

Un pilotage centralisé depuis la page « Vos œuvres »

Rendez-vous sur cette page pour suivre les signatures et relancer vos co-auteurs ou co-autrices, en cliquant sur le titre de l’œuvre concernée (statut « en cours de signature »).

Nombre d’entre nous, documentaristes, écrivains et écrivaines, journalistes, photographes, faisons œuvre, en auscultant l’histoire et le présent, d’éclairer par nos films, nos livres, nos photos et nos reportages, ce qui abime l’humanité, dans la marche du monde, dans l’intimité des âmes, à l’autre bout de la terre ou l’autre bout de la rue. 

Notre regard est tourné vers Gaza. Rien ne pourra l’en détourner. C’est le peuple palestinien que l’on extermine. 

Comme nous le faisons déjà pour les Arméniens, les Juifs, les Tsiganes, les Tutsis et tous les peuples persécutés, nous n’aurons de cesse de documenter et dénoncer ce qui se noue actuellement sous nos yeux, et s’inscrit à l’inventaire des inhumanités. 

Premières signatures :
Pierre Bayard – écrivain
Simone Bitton – cinéaste
Carmen Castillo – cinéaste
Patrick Chamoiseau – écrivain
Olivier Culmann – photographe
Laura El-Tantawy – photographe
Charles Enderlin – journaliste
Annie Ernaux – écrivain
Kathleen Evin – journaliste
Raphael Garrigos – journaliste
William Karel – cinéaste
Daniel Karlin – cinéaste
Christian Lutz – photographe
Daniel Mermet – journaliste, auteur et producteur radio
Avi Mograbi – cinéaste
Irène Omélianenko – documentariste et autrice radio
Aline Pailler – journaliste et autrice radio
Isabelle Roberts – journaliste
Denis Robert – journaliste
Marie-Monique Robin – journaliste et cinéaste
Françoise Romand – cinéaste
Lydie Salvayre – écrivaine
Christine Spengler – photographe
Jean-Pierre Thorn – cinéaste
Véronique de Viguerie – photographe
Teri Wehn Damisch – cinéaste

Ont également signé :
Frédéric Goldbronn – réalisateur
Rémi Lainé – réalisateur
Mathieu Volpe – réalisateur

Si vous souhaitez signer cette tribune, vous pouvez nous en faire la demande à : communication@scam.fr

Madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Madame Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi
Madame Rachida Dati, ministre de la Culture

Paris, le 27 mai 2025

Mesdames les ministres,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les graves dysfonctionnements persistants concernant la retraite des artistes-auteurs.

Ces difficultés touchent principalement la retraite de base, qui, malgré les réformes récentes, ne permet pas à tous les créateurs de bénéficier d’une retraite proportionnelle à leurs revenus artistiques passés.

Il est impératif de mettre en place rapidement des décisions et actions concertées avec toutes les parties prenantes, notamment les organismes de gestion collective, les organisations professionnelles, la CNAV, l’Urssaf, la Sécurité Sociale des Artistes-auteurs et les ministères de tutelle.

Vous trouverez ci-joint une note explicative détaillant les anomalies persistantes depuis plusieurs années.

Nous nous tenons à votre disposition et celle de vos services pour vous apporter les éléments complémentaires.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames les ministres, l’expression de notre très haute considération.

Signataires
EAT – Ecrivaines et écrivains associés de théâtre
La Garrd – Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et documentaires
LaScam – Société civile des auteurs multimédia
Maison de la Poésie
Pen Club français
SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Sacem – Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Scénaristes de cinéma associés
SGDL – Société des gens de letres
Snac – Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Unac – Union nationale des auteurs et compositeurs
UPP – Union des photographes professionnels
U2C – Union des compositeurs et compositrices
U2R – Union des réalisatrices et réalisateurs

Note explicative sur les dysfonctionnements de la retraite des artistes-auteurs

Comme vous le savez, de nombreux rapports ont mis en lumière les dysfonctionnements de la protection sociale des artistes-auteurs entre 1975 et 2018, soulignant notamment les conséquences dramatiques de l’absence de prélèvement de cotisations d’assurance vieillesse sur leurs revenus artistiques.
Pour y remédier, le recouvrement des cotisations a été transféré à l’Urssaf Limousin le 1er janvier 2019, conformément au décret du 19 décembre 2018. Cette réforme a instauré un précompte des cotisations vieillesse sur les droits d’auteur dès le premier euro perçu, assurant ainsi aux artistes-auteurs une retraite future reflétant réellement leur carrière artistique. Cependant, ces nouvelles dispositions, bien que satisfaisantes pour l’avenir, n’ont pas permis de régulariser les situations passées.
L’approche de la retraite est souvent un moment difficile, particulièrement pour les artistes-auteurs car il s’agit souvent d’un choix par défaut : la conséquence d’une diminution des ressources, une problématique de santé… Ils découvrent fréquemment la modicité de leur future retraite, due à l’absence de prise en compte de certaines années d’activité entre 1975 et 2018.

I- Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées

Il y a plus de dix ans, nous avons demandé la mise en place d’un dispositif de régularisation des cotisations prescrites. Les ministres des Affaires sociales et de la Culture de l’époque, Mesdames Marisol Touraine et Fleur Pellerin, avaient donné leur accord dans un courrier du 29 juillet 2015. Ce dispositif visait à « rétablir les artistes-auteurs dans l’ensemble de leurs droits », en réparant la situation de nombreux auteurs pour lesquels la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée n’avait pas été appelée. Un dispositif ouvert pour une période de cinq ans a été mis en place via une circulaire du 24 novembre 2016, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, permettant aux auteurs de régulariser les cotisations arriérées.
Malheureusement, ce dispositif n’atteint pas pleinement ses objectifs. Les auteurs doivent affronter un parcours long, difficile pour reconstituer leur carrière et trouver les justificatifs nécessaires. Après avoir surmonté ces obstacles, ils doivent encore trouver le financement pour procéder aux régularisations, souvent par des aides ou des emprunts.
Malgré ces efforts, nombre d’auteurs sont confrontés à des silences administratifs, des erreurs inexpliquées et des retards injustifiés, perdant ainsi toute confiance dans le bon fonctionnement de l’assurance retraite.
Depuis 2017, nos organisations informent et accompagnent les auteurs dans la constitution de leur dossier, une mission qui aurait dû incomber en toute logique à la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs Malgré nos interventions régulières auprès des services de la CNAV, de nombreux auteurs attendent plusieurs années avant de voir leur dossier pris en charge.

Voici les dysfonctionnements récurrents que nous constatons :
• Réception des demandes : La circulaire interministérielle du 19 octobre 2022 impose à la CNAV d’accuser réception des dossiers dans un délai de trois mois après la réception du dossier. Cette procédure est rarement appliquée, laissant les créateurs sans nouvelles pendant de longs mois, voire plusieurs années. Il a été signalé à plusieurs reprises que l’adresse d’envoi figurant sur le formulaire de demande de régularisation est erronée, ce formulaire n’a pas été mis à jour à la suite de la circulaire de 2022.
• Perte de dossiers : certains dossiers déposés en 2019 ont été égarés. Une anomalie informatique a rendu ces dossiers illisibles, empêchant l’envoi de devis aux intéressés. Après cinq ans d’attente, il leur a été demandé de constituer une nouvelle demande.
• Délais de traitement des demandes : la circulaire prévoit l’envoi d’un devis dans les deux mois suivant la réception du dossier complet. Cependant, de nombreux dossiers sont en attente depuis plusieurs années, sans devis ni demande d’informations complémentaires.
• Clôture de dossier : certains dossiers sont clôturés/fermés sans que l’auteur ait eu connaissance de cette fermeture et de son motif. Il doit alors présenter une réclamation pour relancer sa demande ce qui a pour effet de rallonger le temps de traitement de son dossier.
• Révision du montant de la pension : la circulaire dispose que le nouveau montant de la pension prend effet dès le paiement intégral de la régularisation. Pourtant, la révision intervient souvent plusieurs mois après (délai de six voire douze mois pour certains dossiers), causant un déséquilibre budgétaire pour les auteurs ayant contracté des crédits.
• Rétroactivité : compte tenu du préjudice subi par les auteurs déjà retraités quant aux délais de réponse et de traitement de leur demande, la CNAV Ile-de-France a confirmé une mesure de bienveillance pour réviser la retraite à compter de la date de la demande de régularisation si celle-ci est postérieure à la liquidation de retraite. Cette décision de la CNAV Ile-de-France répare à juste titre les délais de traitement extrêmement longs. Mais elle n’est pas appliquée uniformément sur tout le territoire (Nantes, Bordeaux par exemple). Il convient d’étendre cette mesure de bienveillance automatiquement à tous les artistes-auteurs retraités concernés par un retard de traitement.
Par ailleurs, cette possibilité de régularisation est encore mal connue par les auteurs alors qu’un grand nombre d’entre eux ayant démarré leur activité de création avant la mise en place du précompte de la cotisation vieillesse, pourrait en bénéficier. Il nous paraît donc primordial d’envisager la prolongation de ce dispositif au-delà du 31 décembre 2027.

II- Liquidation de la retraite

Les artistes-auteurs rencontrent également des difficultés à faire valoir leurs droits à la retraite auprès de la CNAV. Par méconnaissance de leur activité, des justificatifs impossibles à fournir leur sont demandés alors que d’autres documents sont refusés, entraînant des retards de plusieurs mois dans la liquidation de leur retraite. Une clarification de la part des Ministères de tutelle quant aux pièces justificatives suivi d’une information des services de la CNAV semblent indispensables.
Par ailleurs, une meilleure coordination entre les services de la CNAV et de l’Urssaf permettrait sans aucun doute d’améliorer la fluidité du traitement des dossiers.
Des problèmes informatiques font parfois disparaître des rémunérations artistiques, affectant le calcul des droits. En l’absence de contrôle interne sur les relevés de carrière, de graves erreurs peuvent ainsi affecter les droits.

Contact
La Scam : Pascale Fabre – Directrice des Ressources Humaines et Affaires Sociales

La GARRD et la Scam ont pris connaissance des préconisations d’Emmanuelle Bensimon-Weiler, l’ex-directrice par intérim de la sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), visant à la transformation de cet organisme.

À la suite de la publication d’un rapport de la Cour des Comptes en juillet 2025 qui a mis en exergue des dysfonctionnements, la ministre de la Culture et le ministère du Travail ont confié à l’ex-directrice par intérim de la SSAA la mission d’établir un diagnostic et préconiser des réformes aux fins de transformation de la SSAA.

Aux termes de ces travaux, l’une des propositions porte sur la suppression de la Commission d’action sociale (CAS). Exerçant une action sociale pour les artistes auteurs en difficulté économique, ses missions seraient confiées au Conseil d’administration de la SSAA pour la définition des critères d’éligibilité, tandis que la gestion de l’attribution des aides serait transférée à l’ACOSS (Caisse nationale des Urssaf).

La GARRD et la Scam s’inquiètent particulièrement de l’impact de cette décision quant au recours des artistes-auteurs au dispositif de rachat des cotisations arriérées (RCA). Pour rappel ce dispositif comble un préjudice dû à l’absence d’appel de cotisation de l’ex-Agessa aux artistes-auteurs à cotiser pour leur retraite. Ce manquement oblige à présent de nombreux artistes-auteurs à racheter leurs cotisations d’assurance vieillesse arriérées. Le soutien apporté par la CAS aux artistes-auteurs dans leurs demandes d’aides souvent complexes et chronophages (39 aides RCA attribuées en 2024) est essentiel. Nous estimons que le transfert de ces demandes à l’Acoss, rajouterait inutilement une complexité à la procédure de régularisation auprès de la CNAV, déjà très lourde, et dissuaderait nombre d’auteurs et autrices à en faire la demande. Alors que ce rapport préconise un renforcement de l’accompagnement social de la SSAA, la suppression de la CAS irait à l’encontre de cette orientation.

Le contenu de ce rapport de mission doit encore être validé par les tutelles de la SSAA et transposé dans la loi.

Dans ce contexte, la GARRD et la Scam demandent aux ministères de la Culture et du Travail de garantir que toute réforme préserve l’autonomie et l’efficacité de l’action sociale envers les artistes-auteurs, et d’organiser une concertation avec les représentants du secteur avant toute décision.
Elle interpelle également Yann-Gaël Amghar, nouveau directeur par intérim de la SSAA, nommé pour une durée temporaire, sur la proposition de suppression de la CAS et ses implications.

Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

1. Une gouvernance renforcée et pérenne de la protection sociale des artistes-auteurs

À l’heure où le Parlement débat de l’avenir de la SSAA, LaScam soutient l’instauration d’une structure regroupant principalement les organisations professionnelles d’artistes-auteurs, diffuseurs (producteurs et éditeurs) et représentants de l’État. En toute hypothèse, cette instance doit représenter la diversité des métiers et défendre la protection sociale de celles et ceux qui dépendent de ce statut pour vivre.

Sa mission doit être :

– d’établir les grandes orientations de l’action sanitaire et sociale,
– de veiller à l’application des règles de protection sociale par les organismes sociaux (CPAM, CNAV…),
– d’être consultée sur tout projet législatif ou réglementaire afférent à la protection sociale des artistes-auteurs
– de piloter une politique d’action sociale dédiée aux auteurs en difficulté.

LaScam n’a aucune vocation à gérer des organismes à caractère social. Mais, forte de son rôle dans le précompte des cotisations sociales et l’accompagnement social de ses membres, elle se dit prête à y siéger comme observatrice, conformément à sa mission de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, reconnue par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de ses statuts.

2. Dysfonctionnements majeurs sur la gestion des retraites : création d’un fonds d’État pour le rachat des trimestres perdus

Le Conseil d’administration dénonce les manquements passés de l’Agessa, liée à l’absence d’appel de cotisation vieillesse jusqu’en 2019. Faute de pouvoir identifier et gérer informatiquement les artistes-auteurs assujettis mais non affiliés à l’Agessa, cette dernière n’a appelé la cotisation retraite qu’à celles et ceux qui faisaient la démarche d’affiliation auprès d’elle. De nombreux auteurs et autrices découvrent ce défaut de cotisation seulement lors de leur départ à la retraite. Ils sont, de ce fait, privés d’une partie de leurs droits. LaScam pour sa part a très régulièrement alerté ses membres sur la confusion dont beaucoup d’entre eux étaient victimes. Elle leur a délivré les explications afférentes à la distinction assujettis-affiliés. Ce problème majeur connu des tutelles a été très tardivement corrigé avec la mise en œuvre du précompte de la cotisation vieillesse dès le premier euro en 2019, défendue dès l’origine par LaScam.

Le dispositif de régularisation mis en place, pour lequel LaScam a instauré des aides, ne donne pas satisfaction. Le nombre de dossiers traités par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) reste très insuffisant. Au 30 juin 2025, la CNAV comptabilisait 2 255 dossiers reçus, un chiffre dérisoire au regard de la population potentiellement concernée. Les difficultés à fournir les justificatifs d’activité, les délais de traitement injustifiables des dossiers par la CNAV Île-de-France et les coûts de régularisation des carrières rendent ce dispositif inaccessible pour trop d’auteurs.

Afin de réparer cette injustice flagrante, le conseil d’administration de LaScam appelle l’État à instaurer sans tarder un système simplifié de régularisation forfaitaire, assorti d’un fonds qu’il financerait pour prendre en charge des devis de régularisation.

3. Irrégularité des revenus artistiques : mettre en place un revenu de substitution

Les fluctuations naturelles des revenus artistiques confrontent les artistes-auteurs à des périodes de précarité pour lesquelles aucun revenu de substitution adapté n’existe, en particulier pour celles et ceux qui ne perçoivent pas d’autres revenus que des droits d’auteur. Le durcissement des conditions d’accès au RSA depuis le 1^er janvier 2025, avec l’obligation de justifier de quinze heures d’activité par semaine, ne répond pas à la réalité des métiers de la création, malgré les adaptations mises en place.

C’est pourquoi LaScam milite pour un mécanisme de soutien spécifique qui permette aux artistes-auteurs de poursuivre leur travail de création pendant les périodes creuses tout en maintenant leur protection sociale.

LaScam reste pleinement engagée auprès des artistes-auteurs qu’elle défend avec conviction, déterminée à défendre leurs droits sociaux dans une approche solidaire, juste et efficace.

Contact presse :  presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

Vu la recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle de l’OCDE, en date du 3 mai 2024 et en particulier ses principes d’une approche responsable en appui d’une IA digne de confiance, notamment 1.2 sur le Respect de l’Etat de droit, 1.3 sur la Transparence et explicabilité et 1.5 sur la Responsabilité ;

Vu la Déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 11 mars 2024, sur le développement de systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance, notamment en encourageant, selon qu’il sera opportun et utile, l’application de garanties appropriées du respect des droits de propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par des droits d’auteur, tout en promouvant l’innovation ;

Vu le processus du G7 dit « d’Hiroshima »,

• Vu l’accord du 30 octobre 2023 sur des principes directeurs et un code de conduite volontaire, notamment le onzième principe Mettre en œuvre des mesures appropriées de saisie des données et de protection des données à caractère personnel et de la propriété intellectuelle», se traduisant aux termes du Code de Conduite par l’encouragement des modèles d’IA à  mettre en œuvre des mesures de protection appropriées pour respecter les droits liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par des droits d’auteur.;
• Vu la Déclaration des Ministres de l’Industrie, de la Technologie et du Numérique du G7 du 14 mars 2024 réaffirmant leur engagement, avec le soutien de l’OCDE, de l’UNESCO et d’autres organisations internationales, à faire progresser leurs discussions sur les politiques, les outils et les mécanismes (…) sur les résultats du processus d’Hiroshima sur l’IA ;
• Vu la Déclaration des Ministres de la Culture du G7 du 30 septembre 2024, réaffirmant que les organisations qui développent des systèmes d’IA avancés doivent se conformer aux cadres juridiques applicables et sont fortement encouragées à mettre en œuvre des garanties appropriées, à respecter les droits liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle, y compris les contenus protégés par le droit d’auteur, et à prendre des mesures appropriées pour gérer la qualité des données, ce qui pourrait inclure la transparence.
• Vu l’annonce par la Présidence italienne du G7 le 23 décembre dernier de la conclusion des discussions et de la finalisationd’un mécanisme de reporting permettant de vérifier le niveau de conformité au Code de Conduite par les organisations développant des systèmes d’intelligence artificielle avancés qui s’engageraient volontairement à le respecter.

Les signataires réaffirment les principes suivants :

1. Le respect des droits fondamentaux par les modèles d’IA, dont le droit d’auteur et les droits voisins, notamment par la recherche diligente et le respect de la volonté expresse des titulaires de droits.
2. La transparence effective et complète vis-à-vis des titulaires de droit sur les œuvres et contenus protégés utilisés pour assurer l’entraînement des modèles d’IA
3. L’encouragement des modèles d’IA à conclure des licences dans le cadre d’autorisations dûment négociées avec les titulaires de droits.
4. Une rémunération juste et appropriée pour l’utilisation des œuvres et des contenus protégés par la propriété intellectuelle.
5. Des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes.

Listes des 38 organisations signataires

CEATL (Conseil européen des associations de traducteurs littéraires) est une organisation internationale à but non lucratif créée en 1993 pour permettre aux associations de traducteurs littéraires de différents pays européens d’échanger des points de vue et des informations et d’unir leurs forces afin d’améliorer le statut et les conditions de travail des traducteurs. Elle est aujourd’hui la plus grande organisation de traducteurs littéraires en Europe, avec 36 associations membres de 28 pays, représentant quelque 10 000 traducteurs littéraires individuels.

CEPI (Association européenne de production audiovisuelle) représente les intérêts des producteurs indépendants de cinéma et de télévision en Europe.

CICAE, Confédération Internationale des Cinémas d’Art et d’Essai, est une association à but non lucratif regroupant plus de 2400 cinémas d’art et d’essai dans 46 pays du monde, grâce à la collaboration de 14 réseaux nationaux et régionaux de cinémas d’art et d’essai, ainsi que des cinémas individuels, non encore représentés par un réseau national, et des festivals à travers le monde.

CISAC, la confédération internationale des sociétés d’auteurs, qui comprend 227 sociétés d’auteurs dans 116 pays et représente cinq millions de créateurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques : musique, audiovisuel, arts du spectacle, littérature et arts visuels.

ECSA (European Composer and Songwriter Alliance) représente plus de 30 000 compositeurs et auteurs-compositeurs professionnels dans 29 pays européens. Avec 59 organisations membres dans toute l’Europe, l’Alliance défend les intérêts des créateurs de musique artistique et classique (contemporaine), de musique cinématographique et audiovisuelle, ainsi que de musique populaire.

FEJ (Fédération européenne des journalistes) est la plus grande organisation de journalistes en Europe, représentant plus de 320 000 journalistes dans 73 organisations de journalistes dans 45 pays. La FEJ est reconnue par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe comme la voix représentative des journalistes en Europe. La FEJ est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES).

EMMA, l’association européenne des médias magazine, est la représentation unique et complète des médias magazine européens, sur papier et en format numérique, couvrant l’automobile, les affaires, la finance, l’actualité, les enfants, les bandes dessinées, les adolescents, l’intérêt général, la maison, les titres masculins et féminins, les guides télévisés, les revues B2B et scientifiques.

ENPA, l’Association européenne des éditeurs de journaux, est le plus grand organe représentatif des éditeurs de journaux en Europe. Elle promeut la liberté de la presse et défend les intérêts de 14 associations nationales réparties dans 14 pays européens. Elle est le principal interlocuteur des institutions européennes et joue un rôle clé dans les débats sur la politique des médias.

EPC, le Conseil des éditeurs européens, est un groupe de haut niveau composé de présidents et de directeurs généraux des principaux groupes de médias européens, représentant des entreprises actives dans les domaines des médias d’information, de la télévision, de la radio, des marchés numériques, des revues universitaires, de l’apprentissage en ligne, des bases de données et des livres.

Eurocinema, Association des producteurs de cinéma et de télévision, a pour objectif de défendre et de promouvoir le rôle fondamental de l’industrie cinématographique et des cinéastes dans une Europe politiquement et économiquement intégrée.

EUROCOPYA, Association européenne des sociétés de gestion collective de la copie privée des producteurs audiovisuels et cinématographiques. Elle représente les intérêts des producteurs audiovisuels en Europe.

Europa Distribution est l’association internationale des éditeurs et distributeurs de films indépendants. Avec plus de 125 distributeurs de films indépendants représentant 32 pays d’Europe et d’ailleurs, elle agit comme un réseau et un groupe de réflexion, et sert de voix au secteur.

EVA, European Visual Artists, représente les intérêts des organisations de gestion collective d’auteurs pour les arts visuels. 31 sociétés sont réunies sous ce toit. Elles gèrent collectivement les droits d’auteur de près de 170 000 créateurs d’œuvres d’art, d’illustration, de photographie, de design, d’architecture et d’autres œuvres visuelles.

CEE (Conseil des écrivains européens) est la plus grande fédération mondiale représentant uniquement les auteurs du secteur du livre et constituée de 50 associations professionnelles nationales d’écrivains et de traducteurs littéraires de 32 pays. Les membres du CEE comptent plus de 220 000 auteurs professionnels qui écrivent et publient dans 35 langues.

FEE/FEP, la Fédération des éditeurs européens, représente 29 associations nationales d’éditeurs de livres et de revues savantes de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

FERA (Federation of European Screen Directors) représente les réalisateurs de cinéma et de télévision au niveau européen, avec 48 associations de réalisateurs membres dans 35 pays. Fondée en 1980, elle est le porte-parole de plus de 20 000 réalisateurs européens, dont elle défend les intérêts culturels, créatifs et économiques.

FIA (Fédération internationale des acteurs) est une fédération syndicale mondiale représentant des syndicats d’artistes-interprètes, des guildes et des associations professionnelles dans environ 70 pays. Dans un monde connecté de contenu et de divertissement, elle défend des droits sociaux, économiques et moraux équitables pour les artistes-interprètes de l’audiovisuel travaillant dans tous les médias enregistrés et le théâtre en direct.

FIAD, la Fédération internationale des associations de distributeurs et d’éditeurs de films, représente et promeut les intérêts des associations nationales de distributeurs et d’éditeurs de films. Les sociétés membres de ces associations investissent dans des films de tous styles et de tous genres et les diffusent. Les membres de la FIAD sont présents dans 15 pays d’Europe où ils couvrent 90 à 100 % du marché des salles de cinéma.

FIAPF (Fédération internationale des associations des producteurs de films) / Film producers worldwide regroupe 36 associations de producteurs de 29 pays sur tous les continents.

FIM (Fédération internationale des musiciens) est le seul organisme représentant les musiciens professionnels et leurs syndicats au niveau mondial, avec des membres dans environ 65 pays couvrant toutes les régions du monde. Fondée en 1948, la FIM est reconnue en tant qu’ONG par diverses autorités internationales telles que l’OIT, l’OMPI, l’UNESCO, la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l’Europe.

FSE (Fédération des scénaristes en Europe) est un réseau d’associations nationales et régionales, de guildes et de syndicats de scénaristes en Europe, créé en juin 2001. Elle regroupe 25 organisations de 19 pays, représentant plus de 7 000 scénaristes en Europe.

GESAC, le Groupement européen des sociétés d’auteurs, qui représente 32 sociétés d’auteurs en Europe et plus d’un million de créateurs de tous les répertoires artistiques.

IAF, la Fédération internationale des auteurs, représente plus de 700 000 auteurs dans le monde et milite pour leurs intérêts dans tous les pays. La Fédération est une plateforme internationale permanente qui veille à ce que la voix des auteurs soit entendue parmi les autres personnes ayant des droits et des intérêts dans les œuvres des créateurs.

ICMP est l’association professionnelle mondiale de l’industrie de l’édition musicale. Elle représente environ 90 % de la musique commercialisée dans le monde et compte parmi ses membres 76 associations nationales différentes, réparties sur les six continents, ainsi que les principales sociétés d’édition musicale et les sociétés indépendantes.

IFPI est la voix de l’industrie du disque dans le monde entier et représente plus de 8 000 maisons de disques membres dans le monde entier.

IFRRO, la Fédération internationale des organismes de droits de reproduction, est une association indépendante à but non lucratif. Elle facilite, sur une base internationale, la gestion collective des droits de reproduction et autres droits sur les œuvres textuelles et iconographiques grâce à la coopération de ses organisations membres de droits de reproduction (RRO). L’IFRRO compte plus de 158 membres, originaires de quelque 90 pays du monde entier. Nos membres représentent plusieurs millions d’auteurs, d’artistes visuels et d’éditeurs de livres, de revues, de journaux, de magazines et de musique imprimée.

IMPALA est l’association européenne des entreprises musicales indépendantes, qui représente plus de 6 000 entreprise du secteur de la musique. Sa mission est de développer durablement le secteur de la musique indépendante, d’accroître la valeur ajoutée pour les artistes, de promouvoir la diversité et l’esprit d’entreprise, d’améliorer l’accès à la politique, d’inspirer le changement et d’accroître l’accès au financement.

IMPF est l’organisme mondial de commerce et de défense des éditeurs de musique indépendants. Il contribue à créer un environnement commercial et entrepreneurial plus favorable en promouvant la diversité artistique, culturelle et commerciale pour les éditeurs de musique indépendants et les auteurs et compositeurs qu’ils représentent.

IPA, l’Association internationale des éditeurs, basée à Genève, en Suisse, est la plus grande fédération mondiale d’associations d’éditeurs nationales, régionales et spécialisées. Elle compte 101 associations membres dans 81 pays. Par l’intermédiaire de ses membres, l’IPA représente des milliers d’éditeurs individuels dans le monde entier qui servent les intérêts de leurs clients.

IVF, la Fédération internationale de la vidéo, représente des entreprises individuelles et des associations représentant des entreprises actives dans la production et la distribution de films et de contenus audiovisuels, avec un accent particulier sur la publication de ces contenus via toutes les formes de canaux légaux de distribution en ligne (modèles transactionnels pour un accès permanent ou limité dans le temps (TVOD), par abonnement (SVOD), financés par la publicité (AVOD et FAST)) ainsi que sur des supports physiques tels que le DVD et le Blu-ray.

News Media Europe (NME) est la voix de l’industrie progressiste des médias d’information en Europe, représentant plus de 2 700 marques de presse écrite, en ligne, radio et télévision, par l’intermédiaire d’associations nationales dans seize pays. Ensemble, nous défendons des principes clés qui sont essentiels pour nous : protéger la liberté de la presse, défendre l’avenir numérique de notre industrie et veiller à ce que la valeur du contenu soit correctement protégée.

SAA (Society of Audiovisual Authors) est l’association faîtière des organismes européens de gestion collective représentant les auteurs audiovisuels. Ses 33 membres répartis dans 25 pays gèrent les droits de plus de 167 000 scénaristes et réalisateurs européens de films, de programmes télévisés et d’œuvres multimédias.

SCAPR, le Conseil des sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes, est une organisation à but non lucratif basée à Bruxelles, en Belgique. Fonctionnant comme une plateforme internationale pour le développement de la coopération pratique entre les organisations de gestion collective des artistes-interprètes (CMO), le SCAPR s’efforce d’améliorer l’efficacité de la gestion collective des droits des artistes-interprètes.

STM, l’Association internationale des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux, est la principale association commerciale mondiale des éditeurs universitaires et professionnels. Elle compte environ 150 membres du monde entier qui, chaque année, publient collectivement près de 60 % de tous les articles de revues en langue anglaise et des dizaines de milliers de monographies et d’ouvrages de référence. Les membres de STM sont des sociétés savantes, des presses universitaires, des entreprises privées, des nouveaux venus et des acteurs établis – des organisations de toutes tailles et de tous les coins du monde.

UNIC (Union internationale des cinémas) est une association internationale représentant les exploitants de salles de cinéma et leurs associations nationales dans 39 territoires européens.

UNI MEI – UNI – Media, Entertainment and Arts réunit plus de 140 syndicats et guildes pour améliorer les normes et faire respecter les droits de plus de 500 000 créateurs, techniciens et travailleurs auxiliaires. Ensemble, nos membres œuvrent en faveur d’un secteur mondial du divertissement équitable, inclusif, égalitaire et durable et d’une transformation juste.

UVA (United Voice Artists) est une coalition mondiale de guildes, d’associations et de syndicats d’acteurs vocaux qui se sont unis pour poursuivre leurs objectifs communs de protection et de préservation de l’acte de création, en particulier par le biais de la voix humaine. Cette collaboration rassemble des associations et des syndicats de premier plan de l’Union européenne, notamment de France, d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique et de Pologne, ainsi que des organisations de Suisse, de Turquie, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et du Canada.

La France accueillera les 10 et 11 février prochain le 3^ème Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). Des centaines de chefs d’Etat et de gouvernement, d’universitaires, de dirigeants d’entreprises et de représentants de la société civile se rassembleront à Paris pour débattre car l’intelligence artificielle questionne les fondements de la pensée et suscite autant d’intérêt que d’appréhension.

En tant qu’auteurs, artistes-auteurs et artistes-interprètes, nous accueillons avec satisfaction l’initiative de ce Sommet et souhaitons qu’il se penche sur la question centrale du droit d’auteur et des droits voisins. En effet, dans la longue histoire du rapport entre art et technologie, de l’imprimerie au streaming, jamais une innovation n’avait eu la capacité de remettre en cause le principe même de la création humaine.

Notre démarche ne s’inscrit pas dans une opposition inévitablement stérile entre les acteurs de l’intelligence artificielle et ceux de la culture, mais dans l’exigence d’un débat respectueux des intérêts et des droits de tous. C’est au prix d’une reconnaissance mutuelle des avancées que représente l’IA et du bien-fondé des droits de propriété intellectuelle que pourra se mettre en place un modèle vertueux sur le plan à la fois éthique et économique.

Dans cette perspective, nous tenons à rappeler un principe simple : 

L’utilisation sans notre consentement de notre talent et de notre travail pour l’entrainement de l’IA générative représente une atteinte inacceptable au respect de nos œuvres et de notre travail artistique.

Pourtant force est de constater que nos œuvres et nos interprétations sont aujourd’hui utilisées par les systèmes d’IA pour s’entraîner sans notre autorisation et sans aucune contrepartie financière. Par ailleurs, le risque de substitution, induit par les contenus générés par l’IA, est de plus en plus prégnant. 

Puisque la question de la propriété intellectuelle sera abordée durant ce Sommet, nous en appelons solennellement à la responsabilité de tous ses participants. Nous nourrissons en effet l’espoir que notre appel contribue à inspirer des réflexions lucides, équilibrées et concrètes, propices à l’élaboration de solutions justes et pérennes.

Un appel commun lancé par les organisations d’artistes et d’auteurs : ADAGP, Adami, Sacem, la Scam, SGDL, Spedidam.

Parmi les premiers signataires :

Julie Bertuccelli, Yves Jeuland, Ovidie, Gilles Perret, Jérôme Prieur, Claire Simon, Rafael Angster, Sophie Bollich, Damien Bonnard, Bernard Campan, José Garcia, Julie Gayet, Agnès Jaoui, Aïssa Maïga, François Morel, Anna Mouglalis, Hélène Mourot, Niels Schneider, Laurent Stocker, Odile Vuillemin, Hervé Le Tellier, Nancy Huston, Valérie Zenatti, Philippe Forest, Marie-Aude Murail, Arno Bertina, Pierre Bayard, Luc Lang, Daniel Buren, Ernest Pignon-Ernest, Robert Combas, C215, Marion Montaigne, Françoise Pétrovitch, Laurent Grasso, Petite Poissone, Thibaut Soulcié, Odile Decq…

La Scam salue le signal de continuité donné par le nouveau gouvernement en reconduisant Rachida Dati au ministère de la Culture. Elle appelle toutefois la ministre, le gouvernement et le Premier ministre Sébastien Lecornu à veiller avec vigilance à la liberté de création et à la liberté de l’information, essentielles à la vitalité démocratique.

Dans un contexte culturel marqué par les tensions budgétaires, les pressions idéologiques et les mutations technologiques, la Scam rappelle plusieurs enjeux prioritaires :

• Audiovisuel public : la Scam exprime son inquiétude face aux projets de fusion et aux coupes budgétaires prévues pour 2026 (70 M€ sur la dotation de fonctionnement et 60 M€ sur les crédits de création à France Télévisions). Réduire l’investissement dans la production aura des effets délétères et fragilisera l’ensemble de la création. Elle appelle à renoncer à toute fusion et à garantir un financement stable, afin de protéger le pluralisme et la production de programmes originaux.
• Presse et information : la mise en œuvre des droits voisins et le suivi du projet de loi sur les États généraux de l’information doivent garantir liberté d’informer et juste rémunération des journalistes. La Scam appelle à l’application de ces textes.
• Intelligence artificielle : la Scam demande un cadre clair et protecteur pour les autrices et les auteurs, fondé sur la transparence, la rémunération équitable et le respect des droits.

La Scam restera attentive à ce que ces priorités se traduisent en actions concrètes, afin que la création, l’information et la diversité culturelle demeurent au cœur des politiques publiques.

Contact presse : presse@scam.fr – 01 56 69 64 34

Dans un contexte gouvernemental marqué par l’incertitude, la Scam prend acte de la reconduction de Rachida Dati au ministère de la Culture et salue ce signal de continuité.

Aujourd’hui où le secteur culturel est très fragilisé, à l’heure où des coupes budgétaires aveugles sévissent dans certaines régions, comme celle des Pays de la Loire, il est impératif de maintenir le cap d’objectifs ambitieux pour la culture et, en priorité :

– La régulation de l’intelligence artificielle
– Le financement pérenne de l’audiovisuel public
– Une attention accrue à l’économie du livre avec les propositions de loi portées par les sénatrices Darcos et Robert
– La préservation de l’indépendance de la presse et de la création
– La reconnaissance de la création sonore, parent pauvre des politiques publiques.

La ministre de la Culture reconduite devra faire face à ces défis. Dans une période où la question économique semble occuper l’essentiel des préoccupations, il est bon de rappeler que la culture, facteur de croissance, vecteur d’ouverture et de progrès, est un domaine évalué par Bercy en 2022 à 3,2% du PIB, soit davantage que la plupart des secteurs industriels.

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