Déposer un projet, un manuscrit…
A quoi sert un dépôt ?
L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur ou l’autrice bénéficie d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre, du seul fait de sa création. Il n’est donc nul besoin de procéder à un quelconque dépôt pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur. Toutefois, des outils comme le dépôt peuvent permettre de faciliter la preuve de la paternité de l’œuvre.
Le dépôt est en effet une mesure probatoire permettant d’associer formellement une œuvre, achevée ou en cours de création, à une date précise et à son créateur ou créatrice.
Il permet ainsi d’établir une preuve de la paternité de l’œuvre et d’attester de son antériorité. En cas de litige, de plagiat ou d’utilisation non autorisée, le dépôt offre un commencement de preuve que les juridictions pourront éventuellement prendre en considération pour reconnaître la qualité d’auteur ou d’autrice et la date de création.
Quand déposer ?
Le dépôt peut être effectué à chaque étape clé du processus créatif ou avant la communication ou la diffusion publique d’un projet ou d’une œuvre.
Où ?
Le service clicdépôt géré par l’association Scam-Vélasquez est fermé depuis le 1er janvier 2023. Seul un dernier renouvellement de dépôt en cours est autorisé pour une durée de deux ans.
D’autres organismes offrent leur service, c’est le cas de la plateforme de dépôt numérique et de protection des œuvres HUGO proposée par la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Accessible à tous les créateurs et créatrices, quel que soit leur domaine artistique (livre, audiovisuel, musique, arts visuels, architecture, etc.) et indépendamment de leur adhésion ou non à la SGDL, ce service permet le dépôt de tous types de fichiers numériques : textes, images, sons, vidéos, plans, documents multimédias, etc.