Projet de loi sur le nouveau service public de télévision :
Réaction de l’ARP, la SACD et la SCAM
> lire communiqué du 4 février 2009

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Le 22 octobre dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce texte concentre dans "un paquet global audiovisuel", la réforme de l'audiovisuel public, la transposition de la directive sur les services de medias audiovisuels (SMA) et les accords interprofessionnels réformant les décrets Tasca qui fixent les obligations de production des chaînes dans la création. Ces accords professionnels destinés à remplacer les décrets Tasca dès 2009, ont été officiellement signés avec les groupes Canal+, France Télévisions, TF1, M6 et la Scam, la SACD, l'Uspa et le SPFA.
Le projet de loi a été présenté en urgence à l'assemblée nationale le 25 novembre. Le 17 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce texte a été transmis le jour même au Sénat où les débats en séance publique ont débuté le 7 janvier 2009. Le 16 janvier, à une courte majorité (11 voix d'avance), le Sénat a adopté le projet de loi donnant désormais lieu à une commission mixte paritaire. La commission mixte paritaire s'est réunie le 28 janvier afin de parvenir à un texte de consensus et de compromis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Cette commission composée de 7 députés et de 7 sénateurs a adopté un texte qui modifie plusieurs dispositions votées par le Sénat. Le texte prévoit notamment la hausse de la redevance dont le montant est fixé à 120 euros (au lieu de 116 euros), la suppression de la publicité sur RFO et, concernant la révocation des présidents de l'audiovisuel public, la suppression de l'obligation de réunir au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des affaires culturelles du Parlement. L'examen final des conclusions de la commission s'est tenu à l’Assemblée nationale le 3 février et au Sénat le 4 février. Le 3 février, l'Assemblée nationale a adopté le texte par 166 voix pour et 75 voix contre. Le 4 février le Sénat a adopté le texte par 177 voix pour et 159 voix contre.

> Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 février
> Le compte-rendu des discussions à l'Assemblée nationale
> Voir la composition de la commission mixte paritaire
> Voir le dossier sur le site du Sénat
> voir le dossier sur le site du ministère de la Culture

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Monsieur le Président un film d'Yves Jeuland et Joyce Colson
financé par la Scam et soutenu par plus de 30 organisations
pour défendre le service public.

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Conférence de presse
Le 8 décembre 2008 à 11h30 à la Scam
Réforme du service public et accords professionnels : Quel avenir pour la création audiovisuelle?
Conférence organisée par la SACD, la SCAM, le SPFA et l'USPA
Information : Stéphane Joseph au 01 56 69 58 88
> télécharger le dossier de presse (pdf)

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Le 20 octobre 2008
La journée des auteurs du cinéma et de l'audiovisuel :
La Scam et la Sacd interpellent les pouvoirs publics
> lire le communiqué (pdf)

Pour que vive la télévision publique !  

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La journée des auteurs du cinéma et de l'audiovisuel :
Les auteurs interrogent les décideurs et les politiques

9h30-11h : Quel renouveau pour le soutien à la création cinématographique : vers la création d’un compte de soutien auteurs ? Un débat en présence de  Malik Chibane, co-président de la SRF ; Dante Desarthe, membre de l’ARP ; Jacques Fansten, président de la SACD ; Jérôme Soubeyrand, vice-président de l’UGS-Cinéma ; Olivier Wotling, directeur du cinéma au CNC.
Lire le document : Vers un fonds de soutien auteur? (pdf)
11h-12h30 : Projet de loi Création et Internet : une réponse crédible à la contrefaçon numérique ? Débat en présence de Laurent Duvillier, délégué général de la Scam ; Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la culture et de la communication ; Laurent Heynemann, cinéaste et administrateur de la SACD ; Radu Mihaileanu, cinéaste ; Jean Musitelli, président de l’autorité de régulation des mesures techniques ; Pascal Rogard, directeur général de la SACD ; Michel Thiollière, sénateur de la Loire et rapporteur du projet de loi « Création et Internet » au Sénat ; Jacques Toubon, député européen.
> Lire : Une chance pour la création, des mesures positives pour les consommateurs (pdf)
14h30-17h30 : L’émergence d’un nouveau paysage audiovisuel : une chance ou un risque pour la création ?
débat animé par Pascal Rogard, en  présence de Patrick Bloche, député de Paris ; Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi sur l’audiovisuel ; Patrice Duhamel, directeur général de France Télévisions ; Jacques Fansten, président de la SACD ; Christine Miller, scénariste et co-présidente de la commission TV de la SACD ; Guy Seligmann, président de la SCAM ;  Bernard Stora, réalisateur et administrateur de la SACD.
> Lire : Un nouveau paysage audiovisuel, une chance ou un risque pour la création? (pdf)
17h30 : Clôture par la Ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel
> Lire le discours de Mme Albanel

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Réforme de l’audiovisuel public :
FAUX : la Scam répond au président de la République, un document destiné à enrichir le débat qui reprend les propositions de Nicolas Sarkozy et celles de la commission Copé (juillet 2008)
> télécharger le document (pdf)