Projet de loi audiovisuel : point d’étape…

Publié le mercredi 11 mars 2020


image dessin : Soulcié

Action Professionnelle, Audiovisuel et cinéma, Communiqué, Agenda


La Scam a suivi avec attention le déroulé des premiers débats et travaux parlementaires associés au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Elle salue un certain nombre d’avancées nées de ces échanges, notamment celles concernant l’audiovisuel public : l’ajout, au sein de ses missions, de la « création de contenus innovants » porté par Béatrice Piron semble offrir une reconnaissance au devoir d’audace et de risque créatif, et mériterait d’être plus affirmé. En outre, les amendements qui visent l’amélioration de la distribution des contenus « locaux », à la télévision et en radio, et une plus grande exposition des actualités européennes, ouvrent des perspectives. 

Pour autant, elle regrette que la commission n’ait pas débattu du renforcement de l’offre régionale de France 3, auquel Bruno Studer s’est dit pourtant attaché. Elle espère vivement que cela sera discuté en séance.

Par ailleurs, la Scam déplore un affaiblissement du droit d’auteur « à la française ». Le projet de loi contient un dispositif vertueux qui vise à ne prendre en considération, dans les obligations d’investissement des éditeurs, que les œuvres pour lesquelles les contrats d’auteurs respectent les principes fondamentaux du droit d’auteur. Le projet amendé permet à l’éditeur d’être dédouané s’il n’avait pas connaissance de la situation. La Scam estime qu’il appartient à ces éditeurs de s’informer. Un amendement proposé par Frédérique Dumas va d’ailleurs en ce sens.
Il est également à noter que l’exception consentie pour les contrats passés avec des auteurs étrangers menace la possibilité d’une égalité de traitement entre tous les créateurs audiovisuels européens. 

De même, la Scam regrette profondément l’accueil négatif réservé à la proposition portée par Jean-Jacques Gaultier concernant la rémunération minimale garantie pour les auteurs et autrices du livre : les député·es manquent ainsi l’occasion de poser la première pierre à l’édifice permettant d’améliorer leurs conditions de travail. Ce vote va à l’encontre des préconisations du rapport Racine qui fait le constat unanimement partagé de la précarisation de la situation des auteurs.  

Enfin, la Scam remercie Éric Bothorel pour sa proposition relative aux droits des vidéastes du net qui leur offre une voie de recours contre les décisions de démonétisation appliquées par les plateformes sur leurs vidéos. Cette voie de recours est essentielle afin de permettre aux vidéastes d’établir un dialogue avec la plateforme dont ils sont étroitement dépendants. 
Alors que s’ouvre une nouvelle séquence parlementaire, la Scam tient d’ores et déjà à remercier les député·es pour leur disponibilité et le temps consacré à l’écoute des parties prenantes. Elle reste entièrement mobilisée pour faire aboutir ce texte fondamental. 

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