Étape 1 : Votre besoin

Étape 2 : Domaine de création

Étape 3 : Vos interlocuteurs

    • Direction juridique

      Un doute ou des questions sur votre contrat de production ou d’écriture ? Mieux vaut consulter nos spécialistes avant de signer. Ce service, ponctuel et gratuit, est exclusivement réservé aux auteurs et autrices dont les œuvres relèvent du répertoire de la Scam.

    • Vous souhaitez bénéficier d’un conseil personnalisé ? Il est assuré par nos juristes dans les limites de la loi du 31 décembre 1971 régissant le conseil juridique et est restreint aux questions liées au droit d’auteur. Si votre situation nécessite une assistance juridique plus approfondie, il vous appartiendra alors de faire appel à un avocat.

      Rendez-vous sur votre Espace connecté