Covid-19 : la Scam vous informe

Le vendredi 13 mars 2020


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Cette page est régulièrement mise à jour sur les mesures qui concernent les auteurs et les autrices en cette période exceptionnelle.

(article publié le 13 mars, dernière mise à jour le 7 octobre)

Action Professionnelle, Communiqué, Action sociale et fiscale, Covid19, Actu1, Agenda



1. La Scam à l’heure du Covid-19…

• La maison Agnès Varda, située dans les locaux de la Scam, est ouverte du lundi au vendredi selon des modalités d'accès modifiées (horaires, port du masque et réservation préalable obligatoire...). 

• La Scam reste mobilisée pour aider les auteurs et autrices

Plusieurs mesures exceptionnelles sont mises en place pour répondre aux besoins de tous les membres de la Scam, dans leur grande diversité. Ces aides sont cumulables  et sont ouvertes jusqu’à la fin d’année 2020.
• Fonds de soutien Scam-Covid 19
• Fonds pour l'audiovisuel (en partenariat avec le CNC)
• Lien vers les formulaires de demandes

Les prochains paiements de droits auront lieu début décembre, comme prévu dans le planning annuel des répartitions. Le 30 mars, la Scam a décidé d’augmenter le plafond des avances de droits pour les auteurs et autrices qui le souhaitent.


2. Accès au Fonds de solidarité national (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs)

Information du 10 septembre 2020
Le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement le 17 mars dernier reste accessible aux artistes-auteurs jusqu’à la fin de l’année.
Les demandes peuvent désormais être déposées dans les deux mois suivants la fin de la période mensuelle concernée.
Deux formulaires sont disponibles :
- Pour celles et ceux qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires via ce formulaire
- Pour celles et ceux qui déclarent leurs revenus en BNC (bénéfices non commerciaux) via leur espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique messagerie privée > menu Ecrire > je sollicite le fonds Covid-19).

• La Scam a rédigé une note explicative (et un tuto)

• Guide de l'ensemble des mesures d’aide et questions/réponses édité par le ministère de la Culture
Plan d'action du Gouvernement en faveur des artistes-auteurs
Guide des aides et mesures d'urgence édité par la Drac


2bis. Activité ou chômage à temps partiel – Droits à indemnisation – Contrat de travail

Information du 27 avril
Les contrats CDD d'usage d’intermittent du spectacle, ou les promesses d’embauches formalisées avant le début du confinement sont éligibles au chômage partiel. Le cas de force majeure pour interrompre ou annuler un contrat de travail ou une promesse de contrat ne devrait pas être recevable dans le cadre du covid-19. Les sociétés peuvent ainsi demander le bénéfice des indemnités de chômage partiel à l’État au titre de ce type de contrat. Elles sont donc invitées à honorer leurs engagements.

La Scam a rédigé une note détaillée sur la mise en activité partielle des journalistes pigistes, des réalisateurs et des réalisatrices

Sources
- L’Union Nationale des intermittents de l’Audiovisuel https://www.undia.fr/
- Le ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus
- L’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
- Le ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
- La Garrd, réservée aux abonnés : https://www.garrd.fr/

 Information du 20 mars
• Espace d’information du ministère de la Culture sur le secteur culturel face à la crise sanitaire .
Source : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-et-ecoute-les-professionnels

3. Les mesures pour les intermittents

Information du 29 juillet

Le Gouvernement a prolongé les droits des intermittents jusqu'en août 2021. Le décret dit « d’année blanche » prévoit principalement trois mesures :
• La prolongation jusqu'au 31 août 2021 des droits à indemnisation avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date ;
• Au 1er septembre 2021, des règles spécifiques d’examen des renouvellements de droits sont prévues : à défaut de justifier des 507 heures spectacle dans les 12 mois, ces heures pourront être recherchées au-delà des 12 mois, dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé.
• Lors du réexamen des droits, les heures d'enseignement prises en compte sont portées à 140h (au lieu de 70h) pour les moins de 50 ans et à 170 h (au lieu de 120h) pour les plus de 50 ans.
Pour en savoir plus sur le site de Pole Emploi : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19---mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle--lall.html


4. Les cotisations et aides IRCEC

Information du 10 juin

• Aide financière pandémie (AFP)

L’aide financière pandémie mise en place par l’IRCEC intervient pour les artistes-auteurs en difficulté, en complément des autres fonds de soutien, aides et soutiens exceptionnels mis en place par l’État et les organismes professionnels comme la SACEM, la SACD, la SCAM, etc. Ce complément vise à aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année.
Source : http://www.ircec.fr/actualite/aide-financiere-pandemie/

• Fonds d'aide sociale

Les adhérents aux régimes de retraite complémentaire (RAAP, RACD, RACL) peuvent bénéficier d’une aide sociale. Une assistante de service social étudie les dossiers qui sont ensuite soumis à l’approbation des commissions au sein de chaque régime, composées d’artistes et d’auteurs.
Source : http://www.ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs/

Information du 15 septembre

Cotisations : pensez à déclarer vos revenus

Vous avez jusqu’au 30 septembre pour déclarer en ligne, auprès de l’Ircec, votre assiette sociale 2020 et choisir votre taux de cotisation.
Le calcul des cotisations 2020 à la retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP) s’effectue à partir des revenus en droits d’auteur que vous avez perçus en 2019.
Si vous avez fait liquidé votre retraite avant 2020, vous n’êtes pas concerné.e.
Sur la base de votre déclaration, l’Ircec appellera en fin d’année la cotisation au titre de l’année 2020. Vous pourrez demander à échelonner son paiement jusqu’au 31 décembre 2021.
Vous pouvez également si votre situation le justifie (insuffisance de ressources ou incapacité professionnelle) demander une exonération partielle ou totale de vos cotisations, à condition de le faire avant le 31 mars 2021.
Source : https://www.scam.fr/detail/ArticleId/6581/Retraite-complementaire-pensez-a-declarer-vos-revenus-aupres-de-l-IRCEC


5. Les cotisations URSSAF

Information du 14 octobre
L'Urssaf est l'interlocuteur des artistes-auteurs pour le recouvrement de leurs cotisations sociales.  
- Pour les déclarants en Traitement et Salaires, vous avez dû recevoir un courrier d’immatriculation à l’Urssaf contenant un code d’activation de votre compte. Si vous ne l’avez pas reçu (alors que vous avez perçu des revenus par un diffuseur en 2019), vous pouvez utiliser ce formulaire afin que l’Urssaf mette à jour vos coordonnées et vous adresse votre courrier.
N’hésitez pas à contacter la Scam pour de plus amples informations à social@scam.fr.
Il est important de créer au plus vite votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr afin de valider votre déclaration de revenus.
En l’absence de déclaration, vos cotisations prélevées sur vos droits d'auteurs, ne vous ouvriront pas de droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale ni de droits à la retraite (pour ceux qui n’ont pas fait liquider leur retraite).
• Si vos revenus artistiques sont en totalité précomptés en 2019 (prélèvement à la source de vos cotisations Urssaf), vous ne devez pas avoir de cotisations à payer à l’Urssaf. Si vous recevez un appel de cotisation, vérifiez que votre déclaration est bien remplie, vous pouvez encore la modifier en vous assurant au préalable que les revenus sur lesquels il y a eu un précompte sont bien enregistrés comme tels.
• Si vous déclarez en tout ou partie vos revenus en BNC, votre appel de cotisation du 4e trimestre est basé sur vos revenus 2019. Si vos revenus ont diminué en 2020, vous pouvez moduler à la baisse cet appel.
• Seuls les auteurs et autrices ayant des revenus artistiques 2019 < 1504 € peuvent se dispenser de valider leur déclaration, cette dernière étant alors validée automatiquement
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

• La Scam a rédigé une note explicative


6. L’impôt sur les droits d’auteur

Information du 20 avril

• Soyons clairs !

La SCAM, en collaboration avec l’ADAGP, la SACD, la SACEM, la SAIF et la SGDL a conçu une série de cinq vidéos pour accompagner les auteurs et les autrices lors de la déclaration fiscale.
Source : http://www.scam.fr/detail/ArticleId/6499/Fiscalite-et-droits-dauteur-SOYONS-CLAIRS

Information du 22 mars

• Modulation des acomptes

Les auteurs et autrices peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Le paiement des acomptes peut être reporté d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Ces démarches (modulation ou report d'acompte) sont à effectuer dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467 (cf. travailleurs indépendants)

7. Les arrêts de travail 

Information du 30 septembre

• Arrêts de travail pour garde d'enfant

Les auteurs et autrices ayant un enfant âgé de moins de 16 ans ainsi que les parents d'enfants en situation de handicap sans limite d'âge, qui sont contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail, bénéficient du dispositif mis en place par l’Assurance Maladie. Ce dispositif donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières.
Le formulaire de demande est accessible sur Ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants


8. Les mesures en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel recense les mesures de soutien spécifiques au secteur audiovisuel qui existent dans ses États membres (aides publiques, réglementation, accords industriels, déclarations politiques).
Le fichier est à télécharger sur cette page : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/covid-19-audiovisual-sector-measures



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