Covid-19 : la Scam vous informe

Le jeudi 3 juin 2021


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Cette page est régulièrement mise à jour sur les mesures qui concernent les auteurs et les autrices en cette période exceptionnelle.

(article publié le 13 mars 2020, dernière mise à jour le 03 juin 2021)

Action Professionnelle, Communiqué, Action sociale et fiscale, Covid19, Actu2, Agenda



1. La Scam à l’heure du Covid-19…

• La Scam reste mobilisée pour aider les auteurs et autrices

Plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place en 2020 pour répondre aux besoins de tous les membres de la Scam. Ces aides d'urgence sont prolongées en 2021.   
• Aide exceptionnelle Covid
• Fonds pour l'audiovisuel (en partenariat avec le CNC) ouvert jusqu'au 30 juin 2021.
• Lien vers les formulaires de demandes

Les prochains paiements de droits auront lieu début mai 2021, comme prévu dans le planning annuel des répartitions. L'an dernier, la Scam a décidé d’augmenter le plafond des avances de droits pour les auteurs et autrices qui le souhaitent.

2. Accès au Fonds de solidarité national

Information du 1er juin 2021

Le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement le 17 mars 2020 est accessible aux artistes-auteurs.
Les formulaires pour le mois d'avril 2021 sont ouverts et accessibles jusqu'au 30 juin 2021 et ceux pour le mois de mai le seront prochainement. Le fonds de solidarité national sera prolongé sur les mois de juin, juillet et août, mais avec des modalités différentes.
Deux formulaires sont disponibles :
- Pour celles et ceux qui déclarent leurs revenus en traitements et salairesvia ce formulaire.
- Pour celles et ceux qui déclarent leurs revenus en BNC (bénéfices non commerciaux) via leur espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique messagerie privée > menu Ecrire > je sollicite le fonds Covid-19).

Rappel : le mode de calcul retenu pour le mois de février 2021 (ou mars 2021 si vous n’aviez pas effectué de demande pour février) devra dorénavant être le même pour les aides des mois suivants ; il ne sera plus possible de choisir un mode de calcul différent d'un mois sur l'autre.

• La Scam a rédigé une note explicative

• Guide de l'ensemble des mesures d’aide et questions/réponses édité par le ministère de la Culture
Plan d'action du Gouvernement en faveur des artistes-auteurs
Guide des aides et mesures d'urgence édité par la Drac

3. Les mesures pour les intermittents

Information du 11 mai 2021

Le Gouvernement a prolongé les droits au chômage des intermittents jusqu'au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :
• Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
• Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées
• Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité
Source : Ministère de la culture


4. Les cotisations et aides IRCEC

Information du 10 juin 2020

• Aide financière pandémie (AFP)

L’aide financière pandémie mise en place par l’IRCEC intervient pour les artistes-auteurs en difficulté, en complément des autres fonds de soutien, aides et soutiens exceptionnels mis en place par l’État et les organismes professionnels comme la SACEM, la SACD, la SCAM, etc. Ce complément vise à aider les adhérents à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année.
Source : http://www.ircec.fr/actualite/aide-financiere-pandemie/

• Fonds d'aide sociale

Les adhérents aux régimes de retraite complémentaire (RAAP, RACD, RACL) peuvent bénéficier d’une aide sociale. Une assistante de service social étudie les dossiers qui sont ensuite soumis à l’approbation des commissions au sein de chaque régime, composées d’artistes et d’auteurs.
Source : http://www.ircec.fr/actualite/aide-sociale-aux-artistes-auteurs/

5. Les cotisations URSSAF

En raison de la crise sanitaire, les artistes-auteurs bénéficient d’une réduction de cotisations et contributions sociales dues pour 2020. Cette aide sera accordée par l’Urssaf aux artistes-auteurs ayant une assiette sociale supérieure ou égale à 3 000€ en 2019, qu’ils déclarent leurs revenus en BNC ou en traitements et salaires, selon un système de tranches de revenus.

En octobre 2021, l’Urssaf procèdera à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide Covid viendra en déduction des cotisations dues, pour les artistes-auteurs éligibles. Aucune démarche particulière n’est à effectuer.

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarez-et-payez-vos-cotisation/artiste-auteur-en-traitements-et.html

Information du 8 avril 2021
Mesure COVID-19 pour les auteurs et autrices qui déclarent tout ou partie de leurs revenus en BNC (bénéfice non commercial), les échéances des 1er et 2e trimestres 2021, sont reportées à une date ultérieure, sans pénalité ni majoration de retard. Aucune démarche n'est à faire. Ceux et celles qui le souhaitent peuvent toutefois régler tout ou partie de leurs cotisations.
Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarez-et-payez-vos-cotisation.html
Si le montant de ces acomptes provisionnels semble trop élevé (ou trop bas) par rapport aux revenus réels, il est possible dès à présent d'opter pour la modulation 2021, voir sur le site de l'Urssaf.
Bon à savoir, il existe un simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant des cotisations à partir du revenu projeté.



6. Les aides du groupe Audiens

Information du 17 novembre 2020
Le Groupe Audiens a mis en place des mesures de soutien en faveur des intermittents et des journalistes.
L’aide à la vulnérabilité, ouverte à tous les cotisants au titre de la retraite complémentaire (intermittents et journalistes pigistes). Cette aide ne peut être délivrée qu’une seule fois par foyer au cours de l’année 2021.
Source : https://aide-exceptionnelle-audiens.org/

• Les aides sociales « classiques »
, en cas de fragilité sociale importante.
Après un entretien avec un conseiller d'accompagnement social Audiens, un dossier peut être envoyé au demandeur, qui sera ensuite soumis aux Commissions sociales du groupe. Contact téléphonique au 01 73 17 37 26.

7. Les arrêts de travail 

Information du 10 mai 2021

Les auteurs et autrices peuvent, sous certaines conditions bénéficier du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Dans les situations suivantes, les démarches et les conditions permettant d’être pris en charge en arrêt de travail sont accessibles sur Ameli.fr.

L’Assurance Maladie peut ainsi indemniser les auteurs et autrices dans les cas suivants :
• Dans l’impossibilité de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap
• Considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie
• Cohabitant avec une personne vulnérable
• Cas contact ou parents d’enfants cas contact
• Devant s’isoler à la suite d’un déplacement ou séjour dans certains territoires
Source : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail#text_114568

8. Les mesures en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel recense les mesures de soutien spécifiques au secteur audiovisuel qui existent dans ses États membres (aides publiques, réglementation, accords industriels, déclarations politiques).
Le fichier est à télécharger sur cette page : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/covid-19-audiovisual-sector-measures



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