Les modèles de contrats
Ces modèles de contrat ont avant tout pour objectif de permettre aux auteurs et autrices de disposer d’un document sur lequel s’appuyer dans leur négociation. Leur reprise, même intégrale, ne saurait engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voire les rendre juridiquement annulables. Le service juridique de la Scam est à votre disposition pour vous renseigner.
Contrat d’une œuvre cinématographique
information >Aurélie Guilloteau : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre audiovisuelle
information >Aurélie Guilloteau : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre institutionnelle ou « de commande »
information > Aurélie Guilloteau : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre littéraire
La Scam met à votre disposition un modèle de contrat d’édition établi et commenté par le Conseil Permanent des Écrivains, conforme aux dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014 et issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE et le CPE.
information > Tiphaine Delannoy : 01 56 69 58 23 sylvie.bienvenu@scam.fr
Contrat d’une œuvre sonore
information > Alexis Kerzerho : 01 56 69 58 51 juridique@scam.fr
Contrats d’une œuvre multimédia
Information > Aurélie Guilloteau : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr